Eutelsat et les chaînes islamistes

Les satellites d' Eutelsatoneweb (nouveau nom de l'entreprise française après la fusion d'Eutelsat avec Oneweb) diffusent des dizaines de chaînes arabophones. Parmi celles-ci, plusieurs contribuent de manière significative à la promotion de l'islamisme politique, à l'apologie du terrorisme et à l'antisémitisme.

Le Comité Denis Diderot interpelle l'Arcom et le législateur français.

Dans sa déclaration sur la chaîne libanaise Al Mayadeen (diffusée par Eutelsat sur 3 satellites vers le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord, la Russie et l'Europe, le leader du Hamas Ismail Hanieh explique que les martyrs palestiniens, enfants, femmes, vieillards, sont nécessaires pour réveiller l'esprit révolutionnaire. "Nous avons besoin de ce sang". (Source : MEMRI, 26 octobre 2023)

Le Comité Denis Diderot a été créé en mars 2022 pour dénoncer la présence des chaînes russes de propagande belliciste sur les satellites européens, et en particulier sur les satellites de la société française Eutelsat, dont l'Etat français est le principal actionnaire. L'action du Comité a été utile et efficace : la collaboration avec Reporters sans frontières a amené l'Arcom, après une décision du Conseil d'Etat, à se saisir du dossier et à mettre Eutelsat en demeure de cesser la diffusion vers la Russie et les territoires annexés de l'Ukraine des trois principales chaînes russe. Depuis lors, les relations avec l'Arcom et Eutelsatoneweb sont devenues beaucoup plus constructives : l'autorité et l'opérateur prennent notre travail au sérieux, examinent nos alertes, et, en plusieurs occasions y ont donné une suite positive.

L'agression terroriste du Hamas contre la population civile d'Israel et le développement de la guerre nous amène à développer notre action. Eutelsat, depuis une dizaine d' années, a développé ses activités au Moyen-Orient en collaborant notamment avec l'opérateur égyptien Nilesat. L'entreprise - qui est devenue depuis Eutelsatoneweb - se présente comme "le n°1 pour la région MENA". En juin 2021, l'opérateur écrivait sur son site :

"Grâce à nos positions phares pour l’audiovisuel, nous sommes votre partenaire idéal pour développer vos audiences et vos parts de marché dans cette région dynamique en croissance rapide.

7/8° Ouest est le pôle orbital leader pour la diffusion dans la région MENA. Cette position très prisée couvre actuellement 90 % des foyers TV de la région et continue de progresser.
13° Est occupe la première place pour la diffusion en Irak et en Iran, et la seconde place dans la région MENA, avec 27 millions de foyers recevant les programmes relayés par nos satellites HOTBIRD. Cette position représente un pont unique entre l’Europe et la région MENA.
7° Est est en forte progression au Moyen-Orient avec plus de 8 millions de foyers. Elle séduit également de plus en plus pour ses chaînes diffusées en farsi."

La fin de la collaboration avec le diffuseur d'Etat iranien IRIB suite aux sanctions de l'Union européenne

Le site devrait être mis à jour. en ce qui concerne les chaînes en farsi. Eutelsat diffusait effectivement sur le Hotbird 13C le bouquet de chaînes de l'IRIB, le diffuseur d'Etat iranien : 15 chaînes TV et 22 chaînes radio. Le 12 décembre 2023, l'Union européenne a inscrit, l'IRIB, sur la liste des sanctions : "La radio-télévision de la République islamique d'Iran (IRIB) est une société d'État de radiodiffusion notoirement connue pour être un porte-voix du régime. L'IRIB est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, de militants politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. L'IRIB est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran."

Le Comité Diderot avait contribué au signalement de cette collaboration, en faisant remarquer à la Commission européenne que la sanction initiale contre la chaîne anglophone de l'IRIB, Press TV, ne faisait pas de sens, celle-ci n'étant pas une "entité" mais un service audiovisuel. La décision du 12 décembre a corrigé le tir et la sanction contre l'entreprise impliquait la cessation de la mise à disposition des capacités satellitaires. Suite à la décision de l'Union européenne Eutelsat a arrêté la diffusion. Comme l'indique Eutelsat Group dans son communiqué de presse du 26 octobre 2023 sur les résulats du premier trimestre de l'année 2023/2024, le chiffre d'affaires vidéo, en baisse de 10,9 %, a notamment "été affecté par l'impact des sanctions prises à l'encontre de certaines chaînes russes et iraniennes".

La retour de la chaîne Al Aqsa du Hamas sur un satellite Eutelsat

Le 12 octobre 2023, cinq jours après l'agression terroriste, le Comité Diderot, se basant sur les informations du site Lyngsat spécialisé dans le relevé des plans de service des opérateurs de satellite dans le monde, a signalé au Directeur général de l'Arcom et au Secrétaire général d'Eutelsat Communications que la chaîne Al Aqsa du Hamas était diffusée sur le satellite Eutelsat 8 West B. Ce satellite couvre le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et le Sud de l'Europe.

Le retour d'Al Aqsa sur un satellite Eutelsat était assez étonnant. Une décision du CSA du 9 juin 2010 avait déjà mis Eutelsat en demeure de cesser la diffusion de cette chaîne. La mise en demeure faisait suite à une alerte lancée dès 2008 par le MEMRI, un institut d'observation des médias du Moyen-Orient, cofondé par l'ancien officier de renseignement militaire israélien, Yigal Carmon, et par Meyrav Wurmser, un politologue américain d'origine israélienne. La mise en demeure était justifiée, selon le CSA, "en raison de propos tenus sur la chaîne palestinienne Al Aqsa les 9 mars, 14 et 15 mai 2009. Ces propos comportaient en effet des incitations à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité. Cette diffusion ne respecte pas la décision du 2 décembre 2008 par laquelle le Conseil a mis en garde Eutelsat contre le renouvellement de la diffusion de tels programmes par la chaîne Al Aqsa, en contradiction avec l'a rticle 15 de la loi du 30 septembre 1986."

Selon les informations de Lyngsat, la chaîne était diffusée sur l'Eutelsat 8 West B depuis mars 2022. Dès que nous l'avons contacté, le Secrétaire général d'Eutelsat nous a indiqué qu'il venait d'être alerté par l'Arcom et a fait diligence pour vérifier cette information, qui s'est avérée exacte. La chaîne était diffusée par la "plate-forme verticale" MyTV (établie dans un des Etats du Golfe, sans plus de précision fournie). Il faut savoir qu'Eutelsat n'a pas la maîtrise directe des chaînes diffusées par ce type de clients, qui assurent le multiplexage et la liaison montante vers le satellite. Soucieux de faire respecter la décision de 2010, Eutelsat a obligé son client MyTV à retirer la chaîne de son bouquet. La coupure est intervenue, semble-t-il, le samedi 14 juin.

Le signal a été remplacé par le code QR de la chaîne sur Telegram. Les services jruidiques de l'Arcom s'interrogent sans rire pour savoir si un tel signal relève encore de leur compétence? Si utiliser les capacités d'un satellite français pour suivre la propagande du Hamas ne relève pas de l'apologie du terrorisme, qu'est-ce ?

Promotion de la chaîne Telegram de Al Aqsa / Seraj sat sur Eutelsat 8 West B

Ni l'Arcom ni Eutelsat n'ont communiqué immédiatement sur cette interruption de la chaîne du Hamas, pourtant tout à fait légitime au regard de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels, de la décision de 2010 et, bien évidemment de l'aaggression terroriste du 7 octobre.

Du coup, c'est le compte Twitter d'Al Jazeera qui a annoncé la nouvelle le samedi 14 octobre.

Les trois tweets d'AJA Breaking (Al Jazeera) annonçant la fin de la diffusion d'Al Aqsa TV par Eutelsat. 14 octobre 2023

Un des trois tweets d'AJA Breaking reprenait une déclaration de la chaîne : "L'arrêt de notre diffusion sur Eutelsat constitue une violation claire et choquante de la liberté d'expression et du droit de faire entendre la voix de notre peuple opprimé." Les médias arabes, iraniens et les comptes pro-palestiniens sur les réseaux sociaux ont rapidement accusé Eutelsat d'être complice du "génocide sioniste" à Gaza, d'avoir cédé à la pression d'Israël. L'absence d'une information correcte était illustrée par le fait que nombre d'articles mentionnaient le CSA (qui n'existe plus depuis 2021) et non l'Arcom. L'absence de communication immédiate par l'opérateur a également conduit à des critiques à l'extrême-droite : une députée du RN, mal informée, s'est ainsi étonnée qu'Eutelsat diffuse la chaîne du Hamas vers la France, ce qui n'était pas le cas.

Il a fallu attendre le lundi 16 octobre pour qu'Eutelsat communique sur le sujet, par le biais d'une déclaration d'un porte-parole à l'AFP : "Cette chaîne était diffusée dans le cadre d'un bouquet par un distributeur partenaire sur la zone de couverture d'Eutelsat 8 West B, incluant l'Afrique du Nord, le Moyen-Orient et une petite partie de l'Europe du Sud. Eutelsat n'assurait pas directement sa diffusion". Selon ce porte-parole, la vigilance d'Eutlsat aurait été trompée par le fait que la chaîne apparaissait sous un autre nom, Seraj TV. "La chaîne apparaissait sous un autre nom dans la liste des chaînes de ce bouquet, même s’il s’agissait bien, à l’image, d’Al Aqsa". Pourtant, la base accessible sur le site d'Eutelsat faisait bien apparaître cette chaîne.

Saisie d'écran de la base de données sur le site Eutelsat, 12 octobre 2023, qui mentionne la chaîne Al Aqsa diffusée sur le satellite Eutelsat 8 West B

Ce n'est pas la première fois qu'Eutelsat se fait ainsi abuser par ses clients : en août dernier, le Comité Diderot a pu démontrer avec saisie d'écrans que, malgré les affirmations de Trikolor, les quatre chaînes russes sanctionnées par l'Union européenne le 16 décembre avaient fait leur retour sur le satellite Eutelsat 36B. Pour déjouer les observations, le nom des chaînes avait été remplacé par trois petits points. En août, nous avons également signalé qu'un client nigérian avait intégré dans son offfre la chaîne RT News, sanctionnée par l'Union européenne le 1er mars 2022.

Le communiqué de l'AFP indique que le porte-parole a décliné de répondre sur les procédures internes de vérification qui permettrait d'éviter de tels abus. Il est en fait assez évident qu'il n'y a pas de procédure de contrôle. La Directrice générale d'Eutelsat, Eva Berneke, a déclaré a plusieurs reprises à la presse et devant l'assemblée générale des actionnaires, qu'Eutelsat ne pouvait assurer le monitoring des quelques 7000 chaînes diffusées sur ses satellites.

Faute de système interne de vérification, et faute d'un système de monitoring de l'Arcom pour les chaînes non françaises diffusées par l'opérateur en dehors de l'Union européenne, les alertes émanant de la société civile sont indispensables. Elles ne sont cependant pas aisées, le contenu des chaînes n'étant souvent accessible en France que par des traductions diffusées sur Internet.

Les autres signalements par le Comité Diderot

Le Comité Diderot ne dispose évidemment pas d'une capacité de monitoring de ces chaînes. Pour alerter l'an dernier sur le contenu des chaînes russses de propagande, il s'est basé sur les traductions des émissions réalisées par la journaliste Julia Davis ou par Francis Scarr, du service BBC Monitoring. En ce qui concerne les chaînes du Moyen-Orient, le travail d'enregistrement et du traduction du MEMRI constitue une source importance.

Sur base de vidéo traduites par le MEMRI, nous avons effectué divers signalements :

le 15 novembre 2022, nous avons signalé à l'Arcom les propos antisémities, anti-LGBT et anti-Ukrainiens tenus sur la chaîne Almasirah-TV du régime Houthi au Yemen. Ces propos récurrent étaient documentés par un tweet du compte Yemeni Radar du 1er mars 2022.

Un dirigeant de l'Arcom a accusé réception de notre alerte, mais celle-ci est restée sans suite. Fin octobre 2023, selon Lyngsat, la chaîne Almasirah-TV est toujours diffusée sur le satellite Eutelsat 8 West B.

Enfant yéménite criant le slogan houthi "Allah est le plus grand, mort à l'Amérique, mort à Israël, la malédiction sur les Juifs, la victoire à l'Islam" sur la chaîne yéménite al-Masirah TV, diffusée par Eutelsat 8 Ouest B à, Afrique du Nord et Middle et Middle Est.

Le chercheur libanais Ali Fadlallah a déclaré dans une émission du 12 octobre 2022 sur Al-Masirah TV que c'était "une bonne nouvelle" que Tel Aviv soit la capitale du monde gay, car les homosexuels et les "pervers" n'ont pas la volonté de combattre et de sacrifice. De plus, Fadlallah a déclaré que c'est "bien connu" qui est derrière les industries du porno et de la prostitution, mais que les gens n'en parlent pas parce qu'ils ont peur d'être appelés antisémites. (Source : MEMRI)

Le 20 novembre 2022, nous avons adressé une lettre au Secrétaire général de l'EUTELSAT IGO, organisation intergouvernementale qui encadre les activités de la société commerciale, que, outre les chaînes de propagande russe, Eutelsat diffusait les chaînes de l'IRIB, la chaîne libanaise Mayadeen TV, proche du Hezbollah et la chaîne houthi Al'Masirah.

Sur la chaîne libanaise Mayadeen TV, diffusée en clair par Eutelsat sur les satellites Hotbird 13G (Europe), Eutelsat 7 West A (Moyen-Orient, Afrique du Nord et sud de l'Europe) et Eutelsat 36B (Russie et territoires occupés et annexés de l'Ukraine), Mohammed Ali Al-Houthi, leader du mouvement Houthi, déclare que l'Ukraine est en guerre parce qu'elle est dirigée par un Juif. Le même Al-Hiouthi a félicité le Hamas pour l'agression du 7 octobre contre Israël. Source : MEMRI

le 16 octobre 2023, nous avons signalé à la direction de l'Arcom la promotion d'une fatwa autorisant d'assasssiner les Israéliens partout dans le monde sur la chaîne du Jihad islamiste Al Quds Al Youm, diffusée par le satellite Eutelsat 7 West A.

La même chaîne avait diffusé le 10 avril 2022 une déclaration de l'enseignant islamiste gazaoui Abd Al-Hamid Dabbous selon laquelle le but du Jihad est de faire convertir les gens à l'islam. Les personnes qui se convertissent par la force regretteront plus tard de ne pas s'être converti de leur propre libre arbitre. Les personnes qui refusent de convertir pourrront payer la taxe de vote Jizya à la place. (Source : MEMRI).

Sur la chaine palestienne Al Quds Al Youm, diffusée par le satellite Eutelsat 7 West A du Jihad islamiste le Dr. Mahmoud Al-Sharajrawi de Palestine Scholars Association in Diaspora présente une fatwa autorisant à tuer les Israéliens partout dans le monde (Source : MEMRI

Le 24 octobre 2023, nous avons signalé à la direction de l'Arcom que Le MEMRI rapporte les appels au Jihad et des propos antisémites du Premier Ministre du Yemen, M. Abd Al-Aziz bin Habtour. Ces propos ont été prononcés ce 22 octobre 2023 à l'antenne de la chaîne Al Sahat TV, diffusée par le satellite Eutelsat 8 West B. (Source : MEMRI, 23 octobre 2023).

Le même jour, nous avons signalé une déclaration de Mahmoud al-Zahar, commandant du Hamas, également rapportée par le MEMRI : "La planète entière sera sous notre loi ; il n'y aura plus de juifs ni de traîtres chrétiens" qui a été diffusée le 12 décembre 2022 sur la chaîne Yemen, Al-Masrihah TV également transmise sur le satellite Eutelsat 8 West B.

Mahmoud al-Zahar, responsable du Hamas,: «l'armée de Jérusalem» ne libérera pas uniquement les terres palestiniennes; Les 512 millions de kilomètres carrés de planète Terre passeront sous un système sans sionisme, sans christianisme perfide

Diffusé le 12 décembre 2022 sur la chaîne yéménite Al-Masrihah TV transmise sur le satellite Eutelsat 8 West B. Source : MEMRI TV

Le 29 octobre 2023 nous avons signalé deux déclarations de leaders du Hamas Ismail Haniyeh en date du 26 octobre.

Lq première émane du dirigeant Ismail Haniyeh sur la chaîne libanaise Al Mayadeen TV, (diffusée en clair sur Eutelsat 7 West A au Moyen-Orient, Afrique du Nord et Europe du Sud; Hotbird 13G vers l'Eruope, Eutelsat 36B vers la Russie et les territoires occupés et annexés de l'Ukraine. L'article de Wikipedia sur Al Mayadeen présente cette chaîne comme proche du Hezbollah, soutenant Assad et ayant traité le gouvernement ukrainien de Nazi, suivant en cela les positions du Kremlin.

Dans sa déclaration sur la chaîne libanaise Al Mayadeen (diffusée par Eutelsat sur 3 satellites vers le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord, la Russie et l'Europe, le leader du Hamas Ismail Hanieh explique que les martyrs palestiniens, enfants, femmes, vieillards, sont nécessaire pour réveiller l'esprit révolutionnaire. "Nous avons besoin de ce sang". (Source : MEMRI, 26 octobre 2023)

Le même jour, Khaled Mashal, dirigeant du Hamas, a fait une déclaration célébrant l'agression du 7 octobre, et appelant à la destruction d'Israël sur la chaîne égyptienne Sada Alrehab TV diffusée par Eutelsat 7 West A vers le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et le Sud de l'Europe. La chaîne Sada Alrehab est de création récente. Elle est apparue fin juillet 2023 et se présente comme une chaîne de divertissement et de culture.

Le chef du Hamas à l'étranger Khaled Mashal: les Russes nous ont dit que notre opération du 7 octobre sera enseignée dans des académies militaires; Les Chinois envisagent d'effectuer une attaque similaire à Taiwan. Sur la chaîne égyptienne Sada Alrehab TV diffusée par Eutelsat 7 West A vers le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et le Sud de l'Europe. (Source : MEMRI, 29 octobre 2023)

Le 1er novembre 2023, nous avons signalé à la direction de l'Arcom les propos du reporter de la même chaîne libanaise Mayadeen TV, Abd Al-Rahman Al-Hassani, constituant une apologie du terrorisme.

Les propos d'Eric Zemmour sur la chaîne i24News

Dans cette période de guerre, tous les extrémistes cherchent à accentuer les conflits et les propos tenus sur les chaînes israéliennes (dont certaines sont également diffusées par les satellites Eutelsat) peuvent également poser problème. Ainsi avons nous également signalé à l'Arcom les propos tenus par Eric Zemmour sur i24News le 30 octobre 2023, attribuant l'antisémitisme en France aux seules "banlieues islamisées de culture arabo-musulmanne".

Article 43-4 de la loi du 30 novembre 1986 sur la liberté de communication.

La compétence de l'Arcom sur ces chaînes est facile à établir

Il est probable que, dans cette période de guerres, l'observation des nombreuses chaînes arabophones diffusées par les satellites Eutelsat montrerait d'autres déclarations du même type, qui, de toute éidence relèvent du djihadisme. Il ne s'agit pas seulement du conflit entre Israel et le Hamas, mais bien d'affirmations de conquête en vue de soumettre l'ensemble de la population mondiale, d'antisémitisme, d'appels au meurtre et d'apologie du terrorisme. De telles déclarations sont-elles acceptables sur des satellites appartenant à une entreprise dont l'Etat français est le principal actionnaire ?

Le Président de l'Arcom, M. Roch-Olivier Maistre, nous a assuré que l'Autorité travaillait sur le dossier des chaînes islamistes. Le Directeur gébéral de l'Arcom, Monsieur Guillaume Blanchot, nous a remercié, le 25 octobre, de nos signalements "qui nous sont très précieux pour le suivi de ce paysage audiovisuel très mouvant. Nous les instruisons au fur et à mesure, afin de nous assurer de la compétence de l’Arcom sur les services considérés au regard des critères de la loi de 1986 et, lorsque tel est le cas, de procéder au visionnage des programmes, toutes vérifications nécessaires (et chronophages) pour assoir les éventuelles interventions de l’Autorité."

Nous ne doutons pas de la bonne volonté de l'Arcom, mais nous nous inquiétions de la lenteur de ses réactions. Notre premier signalement sur la chaîne houthi Al Masihrar TV date du 15 novembre 2022 et la chaîne est toujours-là, au moment où le régime houthi déclare attaquer Israël avec des drônes !

La compétence de l'Arcom sur ces chaînes est-elle tellement difficile à établir ? Il serait regettable que l'Arcom commette la même erreur que celle qui, l'an dernier, lui a valu un rappel au droit par le Conseil d'Etat, suite à la saisine de reporters sans frontières, secondé par le Comité Diderot.

Le premier critère à vérifier est que les chaînes incriminées ne relèvent pas de la juridiction d'un autre Etat européen, ce implique que la liaison montante ne se fait pas à partir d'un autre Etat européen. Il est peu probable que des chaînes palestiniennes, yéménites, libanaises, égyptiennes soient diffusées à partir d'un Etat européen. Rappelons que l'an dernier, l'Arcom rechignait à reconnaître sa compétence sur les chaînes russes, en arguant qu'elle ne pouvait établir qu'elles n'étaient pas diffusées à partir d'un autre Etat européen. Il a suffit d'une question du juge du Conseil d'Etat pour que le représentant d'Eutelsat apporte la réponse : oui, les chaînes étaient bien diffusées depuis le territoire russe. Je suis convaincu qu'il suffit d'un seul appel téléphonique au Secrétaire général de l'Eutelsat Group pour que celui confirme que les liaisons montantes des chaînes Almasirah-TV, Al Mayadeen TV, Al Sahat, Sada Alrehab TV, Al Quds Al Youm et i24news ne se font pas à partir d'un Etat européen.

La jurisprudence du Conseil d'Etat a également rappelé qu'il fallait, pour établir la compétence de l'Arcom, que les chaînes incriminées puissent être reçues dans un Etat membre de l'Union europénene ou partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe. Les cartes fournies par Eutelsat montrent que l'empreinte des satellites Eutelsat 7 et 8 couvrent Chypre, Malte, le sud de l'Espagne, du Portugal, le sud de l'Italie et même, pour le 7, le sud de la Corse, soit six Etats de l'Union européenne, et le sud de la Turquie, Partie à la Convention sur la télévision transfrontière.

Couverture du satellite Eutelsat 7 West A (source : Eutelsat)

Couverture du satellite Eutelsat 8 West A (source : Eutelsat)

L'Arcom a-t-elle les moyens de sa mission pour observer les chaînes étrangères diffusées par les satellites Eutelsat ?

Les dossiers que nous évoquons ici ne font pas l'objet de la même couverture de presse et des mêmes passions sur les réseaux sociaux que les affaires CNews, Zemmour ou Hanouna ou, plus récemment, à propos de la guerre entre le Hamas et Israel, les propos de Guillaume Meurice et ceux de Caroline Fouret. L'ARcom a annoncé sur X/Twitter s'être saisie des propos de l'humoriste Guillaume Meurice sur France Inter.

La portée des propos que nous avons signalé nous paraît bien plus grave, dans la mesure où ils s'adressent directement aux populations des pays du Moyen-Orient.

En période de guerre, il y a urgence, et l'argument des vérifications chronophages est un peu dérisoire.

Il est vrai que pour une administration comme l'Arcom devoir se saisir de l'examen de dossiers en russe, en arabe, en farsi présente des problèmes de ressources.

Le législateur ne devrait-il pas instaurer une redevance sur les revenus de l'opérateur de satellites pour couvrir les frais engendrés par la régulation de ses activités internationales parfois inconsidérées ? Après tout, est-il normal que l'admiministration française ait à subir les coûts engendrés par une société commerciale telle qu'Eutelsat, partie depuis un quart de siècle à la conquête de marchés étrangers, sans être trop regardant sur les contenus des chaînes diffusées par ses clients ?

Allons plus loin : le législateur français ne devrait-il pas considérer une réglementation des activités de l'opérateur de satellites en dehors de l'Europe ? La décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Arcom vs Reporters sans frontières a clairement indiqué que l'Arcom ne pouvait agir que dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986, qui intègre les deux textes européens (Directive sur les services de médias audiovisuels, Convention européenne sur la télévision transfrontière). Heureusement, si l'on peut dire, les satellites Eutelsat 7 et 8 couvrent quelques Etats européens. Si tel n'avait pas été le cas, l'Arcom n'aurait aucune compétence pour mettre fin à la diffusion des chaînes ici mises en cause.

L'an dernier, une agence de presse islamiste iranienne écrivait à propos des chaînes de l'IRIB qu'elles étaient l'équivalent des drônes et des missiles que craignaient l'Occident. Pouvait-on indiquer plus clairement la dimension stratégique, militaire, des satellites de diffusion transmettant ces chaînes ? Le commerce international des armes est réglementé ; la location de capacité satellitaire pour des activités de diffusion ne l'est pas. Si une réglementation existait, définissant des critères exigeants en matière de respect des droits de l'homme, Eutelsatoneweb pourrait-elle commecialiser des capacités satellitaires à des chaînes de radio et de télévision d'Etats dictatoriaux ou à des organisations terroristes ?

Il nous paraît urgent que le législateur français se saisisse de ce dossier, éventuellement en se concertant avec so homologue luxembourgeois. Il n'y en a effet que deux entreprises européenes qui ont des capacités de diffusion vidéo en dehors de l'Europe : Eutelsatoneweb et la luxembourgeoise SES. Il n'y a donc pas lieu d'attendre la prochaine révision de la Directive SMA pour régler ce problème qui nuit à la réputation de la France et érode sa légimité à défendre les droits de l'homme sur la scène internationale.

André Lange
Coordinateur du Comité Denis Diderot

1er novembre 2023