Lettre ouverte à Madame Elisabeth Borne

LETTRE OUVERTE DU COMITE DENIS DIDEROT A MADAME ELISABETH BORNE, PREMIERE MINISTRE

Madame Elisabeth Borne
Première Ministre
Hôtel Matignon
Paris.

Collaboration d’Eutelsat S.A. avec l’appareil russe de propagande de guerre

Paris, le 17 mai 2022

Madame la Première Ministre,

Permettez moi de vous féliciter, au nom du Comité Denis Diderot, pour votre nomination en tant que Première Ministre.

Le Comité Denis Diderot est désolé de vous soumettre dès votre prise de fonctions d’un dossier dérangeant, mais il relève d’une urgence relative à la guerre d’Ukraine, sur un dossier où l’honneur et la crédibilité de la France commencent à être mis en cause non seulement par les Ukrainiens, mais par la presse internationale : la collaboration d’Eutelsat S.A., dont l’Etat français est le principal actionnaire et le principal régulateur avec l’appareil russe de propagande de guerre.

Le Comité Denis Diderot a été créé en mars 2022 pour contribuer au rétablissement de la libre circulation de l'information, sans propagande de guerre, entre l'Europe et la Russie en vue d'apporter un soutien aux sociétés civiles ukrainienne, russe et biélorusse.

Sa première action consiste à promouvoir l'idée de sanctions à prendre par l'Union européenne, EUTELSAT IGO et/ou les autorités françaises contre deux plateformes de distribution russes, NTV+ et Trikolor, qui opèrent sur des satellites de la société française Eutelsat S.A. Ces plates-formes fournissent à 15 millions de foyers russes des chaînes proposant de la propagande de guerre tout en ayant cessé de transmettre, depuis début mars 2022, 8 chaînes internationales d'information, dont trois françaises, France 24, TV5 Monde et Euronews. Ces deux entreprises sont très liées au pouvoir russe : NTV+ appartient au Gazprom Media Holding et Trilkolor, visiblement en difficulté suite à la crise économique, vient récemment de demander des subventions au gouvernement et à la Douma pour obtenir des subventions lui permettant de survivre.

Le Comité Denis Diderot estime que cette collaboration d’Eutelsat S.A. avec l’appareil russe de propagande de guerre n’est pas acceptable pour des raisons évidentes d’éthique.

Les éléments d’information dont nous disposons sur les contenus des programmes des principales chaînes russes diffusées dans les deux bouquets NTV+ Trikolor, en particulier sur la chaîne Rossiya 1 sont accablants : des journalistes et des experts universitaires propageant de fausses informations sur les opérations militaires et les crimes de guerre de l’armée russe, proférant des propos haineux sur la population ukrainienne, niant l’existence même de la culture et de la langue ukrainienne, appelant au meurtre des dirigeants étrangers en visite en Ukraine, à la constitution de camps de concentration pour les opposants à l’ « opération Z » et légitimant le recours à l’arme nucléaire dans le cadre de la 3ème guerre mondiale que la Russie doit mener face à « 40 Etats nazis».

Signalons par ailleurs que les chaînes RT News et RT DE, dont la transmission sur les réseaux de l’Union européenne, y compris les satellites, a été interdise par la décision UE du 2 mars dernier, sont toujours disponibles dans le bouquet de NTV+, sur des fréquences louées par Eutelsat S.A. (respectivement 11977 R sur Eutelsat 36 E B et b 12265 L sur Eutelsat 36 E C / Ekspress AMU 1).

Le Comité Denis Diderot est par ailleurs convaincu que des sanctions permettraient de libérer des fréquences en position 36°E (privilégiée par le public russe équipé d’antennes de réception directe) et de les attribuer aux chaînes internationales d’information, aux chaînes russophones déjà existantes dans plusieurs pays européens et à des chaînes russes indépendantes qui viendraient à se créer ou a renaître. La mise en place d’une Task Force européenne paraît indispensable pour la réalisation d’un tel projet visant à rétablir la libre circulation de l’information (sans propagande de guerre) entre l’Europe et la Russie.

Le Comité Denis Diderot a publié le 5 avril un rapport et une pétition. La pétition a été signée par 53 personnalités européennes et québécoises (professeurs, chercheurs, avocats, journalistes, professionnels du secteur audiovisuel, représentants d'organisations professionnelles) ainsi que par tous les membres du Conseil national de la radiodiffusion et de la télévision d'Ukraine.

Le Comité Denis Diderot a déposé une alerte auprès du Center for Press and Media Freedom, qui sert de référence à la Commission européenne.

Le 7 mai, le Comité a également adressé une lettre à Monsieur le Président de la République, à l’occasion de son investiture. (Copie jointe).

Un important travail d’information a été fait auprès des différentes instances concernées de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’OSCE, du réseaux ERGA des autorités nationales de l’audiovisuel et des différents Ministères et administrations françaises concernées.

Notre action rencontre un intérêt et un soutien croissant :

La pétition a été signée par près de 1200 personnes, de toutes nationalités, sur Avaaz.

La Fédération européenne des journalistes et la Fédération internationale des journalistes ont déposé une alerte auprès du Conseil de l’Europe avec référence à la pétition

Quatre associations nationales de journalistes (Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Québec) soutiennent publiquement la pétition

La pétition rencontre également une grande popularité sur les réseaux sociaux, y compris de hautes personnalités (anciens Ministres des Affaires étrangères ou européennes ; Secrétaire général adjoint d’un des principaux partis européens ; spécialistes universitaires de la Russie et de l’Ukraine ; Union des Ukrainiens de France ; …)

Notre action a trouvé un large écho dans la presse, avec plus de 50 articles publiés, en particulier en Ukraine, en Pologne, au Danemark (Börsen, Berlingske), et dans la presse spécialisée en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Russie. Je joins copie d’articles parus dans LeMonde.fr et dans le magazine WIRED. Ce dernier a trouvé un écho important sur les réseaux sociaux, en particulier aux Etats-Unis y compris sur le compte de la U.S. 780th Military Intelligence Brigade (Cyber), dont la mission est de réaliser des opérations dans le cyberespace à l'appui des besoins de l'armée et des interarmées.

Notre action converge également avec les préoccupations récentes de diverses institutions :

Dans son intervention à la 55ème réunion de l’EPRA, Madame Olha Herasymiuk, Présidente du Conseil national de la radio et Télévision d’Ukraine a demandé à ce que « Tous les contrats avec les structures médiatiques russes doivent être résiliés. »

Dans leur communiqué du 8 mai, les leaders du G7 ont affirmé "Nous poursuivrons nos efforts pour lutter contre les tentatives du régime russe de diffuser sa propagande. Les entreprises privées respectables ne devraient pas fournir de revenus au régime russe ou à ses affiliés qui alimentent la machine de guerre russe."

Un collectif d’universitaires français vient de publier dans la revue Esprit un appel au soutien à l’Ukraine qui demande notamment : 3. Un soutien sans faille à la liberté de pensée, de création, d’information et d’expression en Russie et en Biélorussie, en vue d’obtenir la libération de tous les individus emprisonnés à cause de leur opposition à la guerre ; 4. La suspension des investissements et des activités commerciales civiles des entreprises françaises en Russie et l’interdiction de celles qui concourent à des fins militaires ou policières . Ces deux requêtes correspondent parfaitement aux préoccupations du Comité Diderot.

Comme l'a expliqué la PDG d’Eutelsat S.A., Madame Eva Berneke, en invoquant le Code d’éthique de l’entreprise, elle ne peut prendre de décision sur ce dossier sans une intervention des régulateurs.

La prochaine assemble générale de l’EUTELSAT IGO ne se tiendra qu’en mai 2023 et la convocation d’une assemblée générale demande un processus assez lourd, dont, à notre connaissance, aucun Etat n’a pour l’instant pris l’initiative.

C’est donc bien à la France, principal régulateur, qu’il appartient d’agir. Notre analyse est que la Loi sur la liberté de communication de 1986 et ses amendements ne donnent pas beaucoup de moyens à l’ARCOM pour agir sur un tel dossier (l’article 43-4 mentionnant des suspensions de services de télévision mais non de services de distribution). Dans la mesure où le multiplexage et les liaisons montantes sont effectuées par les plates-formes elles-mêmes, ont peut douter que des sanctions prises sur des chaînes individuelles ne seraient probablement pas respectées par les opérateurs russes (comme c’est le cas, précité, pour RT News et RT DE).

La solution la plus efficace et la plus rapide nous paraît être une sanction prise par l’Union européenne dans une procédure spécifiant l’interdiction à la collaboration avec l’appareil de propagande de guerre et l’objectif de libération de fréquences.

Dans cette perspective, le Comité Denis Diderot a proposé un première esquisse de texte que vous trouverez en pièce jointe.

Une action des autorités françaises paraît urgente et nécessaire.

Nous comprenons qu’Eutelsat est un bijou de l’industrie française, que depuis vingt ans l’entreprise a mis en place de nombreux partenariats avec différentes entreprises russes (Roscosmos, RSCC, Gazprom, …) et que le marché russe représente 6 % de son chiffre d’affaires. Mais fournir à l’appareil russe de propagande de guerre une infrastructure technique performante tout en acceptant la censure de 8 chaînes internationales d’information ne paraît pas être une option stratégique honorable pour une entreprise française dans laquelle l’Etat français joue un rôle moteur. Nous pensons que la crédibilité internationale de la France dans son soutien à l’Ukraine se joue en partie sur ce dossier. Ce n'est pas sans raisons que Yale University a inscrit l’entreprise sur sa « liste de la honte ».

Notre propos n’est pas d’interdire la diffusion de chaînes russes vers la Russie, ce qui relève uniquement de la compétence des autorités russes et que notre proposition ne suffirait d’ailleurs pas à réaliser du point de vue technique, mais de créer les conditions techniques permettant de rétablir la libre circulation de l’information entre l’Europe et la Russie afin de fournir au public russe une information pluraliste et diversifiée sur la guerre en Ukraine et ses conséquences internationales nous paraît devoir être une priorité de votre gouvernement.

Le Comité Denis Diderot se tient à la disposition de votre gouvernement et de l’administration française pour apporter toutes les précisions nécessaires sur ce dossier complexe.

Le site Internet du Comité repend nos publications ainsi que des ressources liées au sujet : https://denisdiderot.net

Nous vous remercions pour votre attention sur ce dossier et pour les suites que vous voudrez bien donner à notre recommandation d’action.

Veuillez agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de ma haute considération.

André Lange
Coordinateur du Comité Denis Diderot
Ancien responsable de département
à l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe)

Annexes :

DENIS DIDEROT COMMITTEE, How to Prepare an Alternative to the Kremlin Black-Out on Media in Russia, 4 April 2022

COMITE DENIS DIDEROT, Pétition, L’Union européenne doit mettre fin à la transmission sur les satellites européens EUTELSAT des bouquets de télévision à péage des opérateurs russes NTV+ et Trikolor.

COMITE DENIS DIDEROT, Lettre ouverte au Président Macron, 7 mai 2022

DENIS DIDEROT COMMITTEE, Draft Proposal for an EU Council Regulation proposed by the Denis Diderot Committee, 15 May 2022

Eva Berneke, Eutelsat CEO, Om russisk-europæisk krydsild, storpolitik, it-monopoler og Elon Musk, Interview by Peter Christian Bech-Nielsen, RADAR Media, 4.5.2022, Transciption et traduction en anglais

Olha Herasymiuk, Présidente du Conseil national de la Radio et de la Télévision d’Ukraine, Intervention lors de la 55 Réunion de l’EPRA, Anvers, 12 mai 2022

O. Pinaud, « Eutelsat défend sa diffusion des chaînes de télévision russes. Un comité demande la fermeture de deux bouquets russes diffusés par des satellites de l’opérateur français. », LeMonde.fr, 10 mai 2022.

J. Ling, How One Company Helps Keep Russia’s TV Propaganda Machine Online, WIRED, 13 May 2022

REPONSE DE LA PREMIERE MINISTRE

Le Comité Denis Diderot a reçu le 27 juin 2022 la réponse suivante de M. Thomas Lavielle, Chef de Cabinet de la Première Ministre :

"Paris, le 23 juin 2022

Monsieur,

Vous avez adressé à la Première Ministre un message de félicitations à l'occasion de sa nomination en tant que cheffe du Gouvernement. Vous avez également appelé son attention sur l'éventuelle collaboration de la société Eutelsat avec la Russie, dans le contexte du conflit russo-ukrainien.

Soyez certain que Madame Elisabeth BORNE en a pris connaissance avec attention et vous en remercie.

Compte tenu de son objet, votre correspondance a été transmise à M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations les meilleures".

COMMENTAIRES

Le Comité Denis Diderot prend acte avec satisfaction de l'attention portée par la Première Ministre à son alerte.

A ce stade, les points suivants méritent d'être soulignés :

1. La collaboration d'Eutelsat S.A. avec la Russie n'est pas "éventuelle" mais largement documentée sur le site même de l'entreprise. Eutelsat S.A. n'a jamais contesté les informations que nous avons publiées à ce sujet depuis le 5 avril.

Les dirigeants d'Eutelsat S.A. ont indiqué à plusieurs reprises dans la presse qu'ils ne pouvaient mettre fin à leurs services pour leurs clients russes que si les régulateurs les y invitaient.

2. L'envoi du dossier au seul ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est un peu étonnant.

Au moins quatre Ministres peuvent être considérés comme impliqués dans le dossier.

Il ne fait aucun doute que le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a une compétence sur le dossier, étant donné que la BPI est le premier actionnaire d'Eutelsat Eurocommunications S.A. Le Comité Denis Diderot a d'ailleurs écrit à M. Bruno Le Maire le 27 mai, dès sa nomination connue.

Mais la question relève également des compétences de la Ministre de la Culture et de la Communication, de la Ministre des affaires étrangères, du Ministre des Affaires européennes et de l'autorité indépendante de de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM.

Le Comité Denis Diderot a écrit à Mesdames Rima Abdul Malak et Catherine Colonna et à Monsieur Clément Beaune. Il prépare par ailleurs un dossier de signalement détaillé à destination de l'ARCOM.

Dernière mise à jour : 27.6.2022