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Fisrt flavour of the Svoboda Satellite bouquet

(from; Александр Глущенко Youtube Channel

February 14, 2024 - The Svoboda Satellite Bouquet launched by Reporters Without Borders with the collaboration of the Denis Diderot Committee is now accessible on the Hotbird 13G satellite (Frequency 10949 V)

Source : Lyngsat.com : https://www.lyngsat.com/muxes/Hotbird-13G_Wide_10949-V.html

14 février 2024 - Le bouquet de chaînes Satellite Svoboda lancé par Reporters sans frontières avec la collaboration du Comité Denis Diderot est à présent accessible sur le satellite Hotbird 13G (Fréquence 10949 V) 

Source : Lyngsat.com : https://www.lyngsat.com/muxes/Hotbird-13G_Wide_10949-V.html

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14 февраля 2024 г. — Букет спутниковых каналов «Свобода», запущенный организацией «Репортеры без границ» при сотрудничестве с комитетом Дени Дидро, теперь доступен на спутнике Hotbird 13G (частота 10949 V).

Источник информации : Lyngsat.com : https://www.lyngsat.com/muxes/Hotbird-13G_Wide_10949-V.html

14 лютого 2024 року – пакет супутникових каналів «Свобода», запущений Репортерами без кордонів у співпраці з Комітетом Дені Дідро, тепер доступний на супутнику Hotbird 13G (частота 10949 В)

Джерело інформації : Lyngsat.com : https://www.lyngsat.com/muxes/Hotbird-13G_Wide_10949-V.html

Avant-goût du bouquet Satellite Svoboda

Александр Глущенко Youtube Channel

8 février 2023 - Contribution d'Eutelsat Group aux Etats généraux de l'information : Réflexions autour du rôle du satellite dans la diffusion de l'information. 

Les États généraux de l'information sont une initiative du Président de la République française, Emmanuel Macron, qui vise à « protéger l’information libre face aux ingérences » et « pérenniser le financement de l’information libre indépendante et la production de documentaires », et qui constitue un vaste processus de consultation qui a commencé en octobre.  2023. 

 

L'opérateur français de satellites de communication, Eutelsat Group, a rédigé en novembre 2022 une contribution "Réflexions autour du rôle su satellite dans la diffusion de l'information". Curieusement, cette contribution n'apparaît pas sur le site des Etats généraux de l'information ni sur le site de l'opérateur. A notre connaissance, elle n'a pas été mentionnée par la presse, si ce n'est dans un petit article de la très sérieuse, mais confidentielle Correspondance de la presse, en janvier dernier. Nous venons d'en prendre connaissance ce 8 févrrier 2024 et le Comité Diderot va proposer sa propre contribution pour marquer les points d'accords et de désaccors avec l'opérateur.

Si vous souhaitez contribuer à la contribution du Comité Diderot, merci de nus contacter par mail (histv3 (@) gmail.com

Pour plus de détails sur les Etats généraux de l'information, se référer au site

En attendant, nous reproduisons ici cette contribution intéressante, qui mérite d'être lue et commentée. 

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Février 7, 2024 - The European Commission "continues to follow the developpement closely" in the case of the Lebanese channel Al Mayadeen TV, the main media of the “axis of resistance” coordinated by Iran. Eutelsat continues to broadcast it under illegal conditions.

On December 13, the Diderot Committee sent a report on the Lebanese channel Al Mayadeen TV to the Vice-President of the European Commission, Mrs. Vera Jourova, and to Commissioner Thierry Breton.

 

This channel is broadcast by two Eutelsat satellites in the Middle East, North Africa and Europe by two Eutelsat satellites from two Italian teleports (one belonging to Eutelsat).

 

On December 6, Mr. Giacomo Lasorella, President of the Italian communications authority AGCOM, confirmed to the Diderot Committee that this channel did not have the necessary authorization provided for by Italian law and indicated that he was launching a police investigation. .

The Al Mayadeen channel is part of the "axis of resistance" defined by Iran and regularly gives platforms to the leaders of Iran, Hezbollah, Hamas, Palestinian Islamist Jihad, the Houthi regime of Yemen and, more recently, to the leaders of the Hezbollah Brigades in Iraq. She supports Russia's aggression against Ukraine and even President Maduro in Venezuela. It also broadcasts anti-Semitic and Holocaust denial content.

The Diderot Committee has just received a letter from the CNECT Directorate General of the European Commission (the DG responsible for monitoring audiovisual policy issues) acknowledging receipt of the report. The Commission states that it is in contact with the national authorities and is monitoring developments in the matter.

The Diderot Committee is surprised that, more than two months after the alert it launched, the Director General of Eutelsat, Mrs Eva Berneke, has not taken the decision to suspend the uplink and illegal broadcasting service of the channel and that Agcom has not ordered Eutelsat and Telespazio to terminate their provision of service to this channel.

On December 20, the French authority Arcom ordered Eutelsat to stop broadcasting two Hamas channels and recalled that "In general, it is the responsibility of any satellite network operator under France to ensure that the application of broadcasting contracts is strictly subject to compliance by the television services carried with the rules and principles set out by legislative provisions, such as the prohibition in programs of any incitement to hatred or violence for reasons of race , religion or nationality."

Despite this call to order, Eutelsat continues to broadcast the Al Mayadeen channel, the Houthi regime's channels and, since December 29, the Shehab News Agency channel, also linked to Hamas.

For the record, the French State (through the BPI) and the British Government are among the main shareholders of Eutelsat Group. The operator carries out its commercial activities within the framework of an intergovernmental agreement of which the European Telecommunications Organization (EUTELSAT IGO) is the depositary. Two former Ministers of the French Republic, Madame Florence Parly and Madame Fleur Pellerin sit on the Board of Directors of the Eutelsat Group.

7 février 2024 - La Commission européenne "suit l'évolution" du dossier de la chaîne libanaise Al Mayadeen TV, principal média de l'"axe de résistance" coordonné par l'Iran. Eutelsat continue à la diffuser dans des conitions illégales. 

Le 13 décembre dernier, le Comité Diderot avait adressé à la Vice-Présidente de la Commission européenne, Madame Vera Jourova, et au Commissaire Thierry Breton un rapport sur la chaîne libanaise Al Mayadeen TV.

 

Cette chaîne est diffusée par deux satellites Eutelsat au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Europe par deux satellites Eutelsat à partir de deux téléports italiens (dont un appartenant à Eutelsat).

 

Le 6 décembre, M. Giacomo Lasorella, Président de l'autorité italienne des communications AGCOM, avait confirmé au Comité Diderot que cette chaîne ne disposait pas de l'autorisation nécessaire prévue par la loi italienne et indiué qu'il lançait une investigation de police. 

La chaîne Al Mayadeen s'inscrit dans l'"axe de résistance" défini par l'Iran et donne régulièrement des tribunes aux dirigeanst de l'Iran, du Hezbollah, du Hamas, du Jihad islamiste palestinien, du régime Houthi du Yemen et, plus récemment, aux dirigeants des Brigades du Hezbollah en Irak. Elle soutient l'agression de la Russie contre l'Ukraine ou encore le Président Maduro au Venezuela. Elle diffuse également des contenus antisémites et négationnistes de l'Holocauste.

Le Comité Diderot vient de recevoir une lettre de la Direction générale CNECT de la Commission européenne (la DG en charge du suivi des questions de politique audiovisuelle) accusant réception du rapport. La Commission déclare être en contact avec les autorités nationales et suivre l'évolution du dossier.

Le Comité Diderot s'étonne que, plus de deux mois après l'alerte qu'il a lancée, la Directrice générale d'Eutelsat, Madame Eva Berneke, n'a pas pris la décision de suspendre le service de liaison montante et diffusion illégale de la chaîne et que l'Agcom n'a pas mis Eutelsat et Telespazio de mettre fin à leur fourniture de service à cette chaîne. 

Le 20 décembre dernier, l'autorité française Arcom a mis Eutelsat en demeure d'arrêter la diffusion de deux chaînes du Hamas et rappelé que "De façon générale, il incombe à tout opérateur de réseaux satellitaires relevant de la France de veiller à ce que l’application des contrats de diffusion soit strictement subordonnée au respect par les services de télévision transportés des règles et principes énoncés par les dispositions législatives, comme l'interdiction dans les programmes de toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité."

Malgré ce rappel à l'ordre Eutelsat continue à diffuser la chaîne Al Mayadeen, les chaînes du régime Houthi et, depuis le 29 décembre, la chaîne Shehab News Agency, elle aussi liée au Hamas. 

Pour mémoire, l'Etat français (à travers la BPI) et le Gouvernement britannique sont parmi les principaux actionnaires d'Eutelsat Group. L'opérateur déploie ses activités commerciales dans le cadre d'une convention intergouvernementale dont l'Organisation européenne des télécommunications (EUTELSAT IGO) est dépositaire. Deux anciennes Ministres de la République française, Madame Florence Parly et Madame Fleur Pellerin siège au sein du Conseil d'administarion de l'Eutelsat Group. 

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January, 30, 20224 Jim Phillipoff, co-founder of the Diderot Committee, to join RSF’s Svoboda Satellite Project

Reporters Without Borders (RSF) announced today that Jim Phillipoff will head the new Svoboda Satellite project which aims to broadcast independent and pluralistic audio and video content via satellite to Russian speakers everywhere via satellite. The project originates from a partnership between RSF and the Denis Diderot committee, which was founded by Jim Phillipoff and Dr. Andre Lange.

The Svoboda Satellite project has a mission to provide programming for Russian speakers across the world, including Russia itself, and will help to combat propaganda from the Kremlin.

Jim Phillipoff has more than 20 years’ experience building and managing media networks in Europe, including the former Soviet States. He served as the founder and CEO of Ukraine’s Xtra TV, a DTH platform in Ukraine, as well as having been CEO of Kyiv Post Media, and recently served as Director of Partnerships at Irdeto, which provides digital platform security.

Commenting on his new engagement, Jim said: “I’m absolutely thrilled to be working with RSF on such an exciting project. It’s so important to promote the free flow of journalism, especially given what’s happening to Ukraine.  I’m honored to be a part of such a noble effort and look forward to using my industry and regional knowledge to help make a difference.”

RSF’s mission is to defend the right of every human being to have access to free and reliable information. We at RSF are extremely excited about launching the Svoboda Satellite project, the likes of which has not been attempted for some time.  Jim will add a great deal of expertise and experience to help turn this concept into a reality". Thibaut Bruttin, Assistant Director General of RSF

30 janvier 2024 - Jim Phillipoff, co-fondateur du Comité Diderot,  rejoint le projet de bouquet satellitaire Svoboda de RSF

Reporters sans frontières (RSF) annonce l’arrivée de Jim Phillipoff à la direction du projet de bouquet satellitaire Svoboda. Fruit d'un partenariat entre RSF et le comité Denis Diderot, fondé par Jim Phillipoff et Andre Lange, ce projet a pour objectif de diffuser par satellite des contenus vidéo et audio indépendants et pluralistes aux russophones du monde entier.

Le projet Svoboda Satellite a pour mission de fournir des programmes aux russophones du monde entier, y compris en Russie, et de contribuer à lutter contre la propagande du Kremlin.

Jim Phillipoff a plus de 20 ans d'expérience dans la création et la gestion de médias en Europe, y compris dans les pays de l’ex-Union soviétique. Il a été fondateur et directeur général de Xtra TV, une plateforme DTH en Ukraine, ainsi que directeur général du Kyiv Post Media, et a récemment occupé le poste de directeur des partenariats chez Irdeto, une entreprise de sécurité des plateformes numériques.

Concernant son nouvel engagement, Jim Phillipoff a déclaré: "Je suis ravi de travailler avec RSF sur un projet aussi passionnant. Il est essentiel de promouvoir la libre circulation du journalisme, surtout au vu de ce qui se passe en Ukraine. Je suis honoré de participer à un effort aussi noble et j'ai hâte d'utiliser mes connaissances du secteur et de la région pour faire la différence."

"La mission de RSF est de défendre le droit de chaque être humain à avoir accès à une information libre et fiable. RSF est extrêmement enthousiaste à l'idée de lancer le projet de bouquet satellitaire Svoboda, un projet sans précédent. Jim nous apportera son expertise et son expérience pour faire de ce concept une réalité." Thibaut Bruttin Adjoint au directeur général de RSF

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Le 24 février 2024, participons nombreux aux mobilisations de soutien pour la victoire d'une Ukraine libere et démocratique.

Pour identifier les événements prévus en France, voir la plate-forme Ensemble

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26 janvier 2024 - Dans son interview dans "Les Matins de France Culture," la metteuse en scène Ariane Mnouchkine dénonce l'invasion de l'Ukraine par la Russie despoitique de Poutine et cède la parole au Comité Diderot

Il est rare qu'une personnalité célèbre, à la radio ou à la télévision, cède la parole à un intervenant qu'elle a invité. Ariane Mnouchkine a eu la générosité d'inviter André Lange à présenter l'action du Comité Diderot et souligner  la mise en oeuvre imaprfaite des sanctions contre les chaînes TV et les entreprises russes de média par Eutelsat et par les fournisseurs d'accès à Internet.  Merci à elle et à Guillaume Erner, qui a mené l'interview.  

25 janvier 2024 - Le site Observateurcontinental de l'agence de propagande russe Inforos, qui a participé à une opération de désinformation, est hébergé par une société parisienne.

Selon l'article d'Elise Vincent "« Mercenaires français » tués en Ukraine : une opération de désinformation russe, selon Paris", publié par Le Monde,  le site de propagande russe Observateurcontinental a publié avant même les autorités russes le récit de la frappe russe sur Kharkiv qui aurait tué 60 mercenaires français et qui apparaît comme une opération de désinformation. 

 

Selon le site Website.informer.com, le site Observateurcontinental est édité par l'agence de propagande russe Inforos, sanctionnée par l'Union européenne le 28 juillet dernier. Ce site est hébergé par la société parisienne LWS Hosting. En novembre dernier, le Comité Diderot a alerté le PDG de cette entreprise, puis l' AFNIC et l'Unité Sanctions Russie de la Direction générale du Trésor (l'administation au sein du Ministère de l'économie en charge de la mise en oeuvre des sanctions) sur ce contournement des sanctions européennes. Rien n'a bougé depuis et Observateurcontinental peut tranquillement continuer son travail de désinformation.

 

La frontière est de plus en plus mince entre désinformation et propagande de guerre. Et la mise en oeuvre des sanctions européennes par les opérateurs français de l'Internet bien loin d'être achevée, comme le montre  notre rapport, dont la presse française tarde à rendre compte. 

January 25, 2024 - The Observateurcontinental site of the Russian nforos propaganda agency, which participated in an operation, is hosted by a Parisian company.

According to Elise Vincent's article "« Mercenaires français » tués en Ukraine : une opération de désinformation russe, selon Paris", published by Le Monde,  the Russian propaganda site Observateurcontinental published the story of the strike even before the Russian authorities Russian attack on Kharkiv which allegedly killed 60 French mercenaries and which appears to be a disinformation operation.

 

According to the Website.informer.com site, the Observateurcontinental site is published by the Russian propaganda agency Inforos, sanctioned by the European Union on July 28. This site is hosted by the Parisian company LWS Hosting. Last November, the Diderot Committee alerted the CEO of this company, then the AFNIC and the Russia Sanctions Unit of the Direction générale du Trésor (the administration within the Ministry of the Economy in charge of the implementation sanctions) on this circumvention of European sanctions. Nothing has changed since then and Observateurcontinental can calmly continue its disinformation work.

 

The line is increasingly thin between disinformation and war propaganda. And the implementation of European sanctions by French Internet operators is far from complete, as shown in our report, which the French press is slow to report.

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January 23, 2023  at MK2 Bibliothèque (Paris)  presentation of the film 20 days in Mariupol by Mstyslav Chernov, a documentary on the first days of the siege of Mariupol.

The film constitutes an essential document on Russian barbarism, evident from the start of the aggression. He received the Audience Award at Sundance and awards at various other festivals. Mstylav Chernov received a Pulitzer Prize and in 2022 shared the RSF Courage Prize with photographer Yevhen Maloletka, who was also present in Mariupol.

On January 23, the nomination of the film for the 2024 Oscar for best documentary was announced.

The screening is organized by the French distributor Originals Factory, with the support of MK2, the associations “For Ukraine, their freedom and ours”, Kalyna and Reporters Without Borders.

 

The debate with the director was moderated by André Lange, Coordinator of the Denis Diderot Committee.

The film will be broadcast in February 2023 by France-Télévisions on the France 3 channel.

23 janvier 2023  au MK2 Bibliothèque (Paris)  présentation du film 20 jours à Marioupol de Mstyslav Chernov, un documentaire sur les premiers jours du siège de Marioupol.

 

Le film constitue un document indispensable sur la barbarie russe, manifeste dès le début de l'agression. Il a reçu le prix du public au festival Sundance et des prix dans divers autres festivals. Mstylav Chernov a reçu un Prix Pulitzer et a partagé en 2022, le Prix RSF du courage avec le photographe Yevhen Maloletka, qui était également présent à Marioupol.

Ce 23 janvier a été annoncée la nomination du film pour l'Oscar 2024 du meilleur documentaire.

La projection est organisée par le distributeur français Originals Factory, avec le soutien de MK2, des associations "Pour l'Ukraine, leur liberté et la nôtre"Kalyna et Reporters sans frontières.

 

Le débat avec le réalisateur était animé par André Lange, Coordinateur du Comité Denis Diderot. 

Le film sera diffusé en février 2023 par France-Télévisions sur la chaîne France 3. 

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Photo : Ambassade d'Ukraine à Paris

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January 21, 2024 - “Russia outside Ukraine” meeting at the Théâtre du Soleil.

Ariane Mnouchkine and Galia Akerman organized the first meeting "Russia, outside Ukraine" with communications from Laure Mandeville (Le Figaro), Volodymyr Yermolenko and Tatiana Ogarkova (Kiyv), Jean Quatrepmer (Libération) and Sylvie Rollet (Association "Pour l'Ukraine, leur libertés et la nôtre.”

André Lange (Diderot Committee) intervened during the debate to highlight the non-compliance with European sanctions against Russian channels and media companies.

21 janvier 2024 - Rencontre "Russie hors d'Ukraine" au Théâtre du Soleil.

Ariane Mnouchkine et Galia Akerman ont organisé la première rencontre "Russie, hors d'Ukraine" avec des communications de Laure Mandeville (Le Figaro), de Volodymyr Yermolenko er Tatiana Ogarkova (Kiyv), Jean Quatrepmer (Libération) et Sylvie Rollet (Association "Pour l'Ukraine, leur liberté et la nôtre".

André Lange (Comité Diderot) est intervenu durant le débat pour mettre en évidence le non respect des sanctions européennes contre les chaînes et entreprises de médias russes.

Album photo par André Lange ici

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Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

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January 21, 2024 - “Russia without Putin” demonstration (Place de la Bastille, Paris)

 

The Diderot Committee and its partners (Russie-Libertés, Association for Ukraine, for its freedom and ours, Kalyna Association) are participating in the event.

The Diderot Committee invites you to sign the petition “Putin is not legitimate” proposed by “Russie-Libertés”.

Photo album of the event here. (Andre Lange)

21 janvier 2024 - Manifestation "La Russie sans Poutine" (Place de la Bastille, Paris)

 

Le Comité Diderot et ses partenaires (Russie-Libertés, Association pour l'Ukraine, pour sa liberté et la nôtre, Association Kalyna) participent à la manifestation.

Le Comité Diderot vous invite à signer la pétition "Poutine n'est pas légitime" proposé par Declaration Russian Democratic Forces. 

Album photos de la manifestation ici. (André Lange)

André Lange, André Klarsfeld, Florent Murer et Pierre Raiman à la manifestation Russie sans Poutine (Paris, 21 janvier 2024)

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La dictature de Poutine ne résistera pas au rire des femmes russes (Photo André Lange)

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January 19, 2024 - LICRA Paris debate evening “The influence strategies of the Tehran-Moscow-Beijing axis: a threat to democracies”

The Paris section of Licra and the HamAva association are organizing a debate evening at the Paris Center town hall (2 rue Eugène Spuller IIIe arr. Paris, village hall), on Friday January 19, 2024, at 7 p.m. on the theme "The influence strategies of the Tehran-Moscow-Beijing axis: a threat to democracies.”

A political rapprochement has been taking place for several years between Iran, Russia and China, three authoritarian regimes engaged in disinformation and propaganda operations on a global scale, which aim to increase their respective spheres of influence and to weaken democracies. Faced with the military superiority of the United States, these States are in fact redoubling their efforts to carry out an all-out offensive exploiting all the resources of cyberspace. This offensive raises the question of the capacity of democratic societies to arm themselves and defend themselves against the range of technologies implemented to destabilize them. State of play, issues and perspectives on the subject will be at the heart of this debate evening.

 

Speakers

  • Nazila Golestan, spokesperson for the HamAva association and producer of audiovisual programs

  • David Colon, teacher and researcher in history at Sciences Po, author of The Information War (Tallandier, 2023)

  • André Lange, researcher in information and communication sciences, scientific collaborator of the Media, Culture and Communication Department of the University of Liège, coordinator of the Denis Diderot Committee

 

Moderation of the debate: Renaud Dély, journalist

19 janvier 2024 - Soirée-débat débat de la LICRA Paris « Les stratégies d’influence de l’axe Téhéran-Moscou-Pékin : une menace pour les démocraties »

La section Paris de la Licra et l’association HamAva organisent une soirée-débat à la mairie de Paris Centre (2 rue Eugène Spuller IIIe arr. Paris, salle des fêtes), le vendredi 19 janvier 2024, à 19 heures sur le thème « Les stratégies d’influence de l’axe Téhéran-Moscou-Pékin : une menace pour les démocraties ».

Un rapprochement politique s’opère depuis quelques années entre l’Iran, la Russie et la Chine, trois régimes autoritaires engagés dans des opérations de désinformation et de propagande à l’échelle planétaire, qui visent à accroître leurs sphères d’influence respectives et à affaiblir les démocraties. Face à la supériorité militaire des États-Unis, ces États redoublent en effet d’efforts pour mener une offensive tous azimuts exploitant toutes les ressources du cyberespace. Cette offensive pose la question de la capacité des sociétés démocratiques à s’armer et à se défendre devant l’éventail des technologies mise en œuvre pour les déstabiliser. État des lieux, enjeux et perspectives sur le sujet seront au cœur de cette soirée-débat. 

Invités

  • Nazila Golestan, porte-parole de l’association HamAva et productrice des programmes audiovisuels

  • David Colon, enseignant et chercheur en histoire à Sciences Po, auteur de La Guerre de l’information (Tallandier, 2023)

  • André Lange, chercheur en sciences de l’information et de la communication, collaborateur scientifique du Département Médias, Culture et Communication de l’Université de Liège, coordinateur du Comité Denis Diderot

    Modération du débat : Renaud Dély, journaliste

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January 18, 2024 - The Diderot Committee sends to the General Directorate of the Treasury and Arcom a file of 591 URLs of Russian channels sanctioned by the European Union

The Diderot Committee communicated to the Russian Sanctions Unit of the General Directorate of the Treasury and to Arcom an Excel file of 693 sites, feeds or accounts on social networks of Russian channels sanctioned by the European Union and which are accessible in France, without VPN.

These links only relate to channels explicitly sanctioned by the European Union and do not include sites, feeds or social media accounts of services published by Russian media companies also sanctioned by the European Union.

Note for example that there are still 73 possibilities of accessing the direct feed of Perviy Kanal, 48 possibilities of accessing the stream of Rossiya 24 or 210 possibilities of accessing a Sputnik account on social networks.

The Russian Sanction Unit has undertaken to transmit this file to the administrations concerned. The Diderot Committee will also transmit it to the French Telecommunications Company (which brings together the main ISPs), the European Commission and the national regulatory authorities of the Member States of the European Union - ERGA.

On this subject, see the report The (non) implementation of European sanctions against Russian television channels and media companies published by the Diderot Committee on December 13.

18 janvier 2024 - Le Comité Diderot transmet à la Direction générale du Trésor et à l'Arcom un fichier de 591 urls des chaînes russes sanctionnéess par l'Union européenne

Le Comité Diderot a communiqué à la Cellule Sanctions Russie de la Direction générale du Trésor et à l'Arcom un fichier Excel de 693 sites, flux ou comptes sur réseaux sociaux des chaînes russes sanctionnées par l'Union européenne et qui sont accessible en France, sans VPN.

Ces liens sont uniquement relatifs aux chaînes explicitement sanctionnées par l'Union européenne et n'incluent pas les sites, flux ou comptes sur réseaux sociaux des services édités par les entreprises russes de médias également sanctionnées par l'Union européenne. 

On notera par exemple qu'il existe toujours 73 possibilité d'accéder au flux direct de Perviy Kanal, 48 possibilités d'accéder au flux de Rossiya 24 ou 210 possibilité d'accéder à un compte de Sputnik sur les réseaux sociaux.

La Cellule Sanction Russie s'est engagée à transmettre ce fichier aux administrations concernées. Le Comité Diderot va également le transmettre à la Société française des télécommunications (qui regroupe les principaux FAI, à la Commission européernne et aux autorités nationales de régulation des Etats membres de l'Union européenne - ERGA.

Sur ce sujet, voir le rapport La (non) mise en oeuvre des sanctions européennes contre les chaînes de télévision et entreprises de médias russes publié par le Comité Diderot le 13 décembre dernier.

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January 16, 2024 - Despite the European sanctions of March 1, 2022, Russia Today is still broadcast in India by a satellite from the Luxembourg company SES.

If we are to believe the records from Lyngsat.com, the RT News channel is still broadcast in India by the SES 7 satellite of the Luxembourg company SES, despite European sanctions from March 1, 2022.

As the video reported below indicates, the channel is the subject of an aggressive campaign in Indian cities, with anti-Western slogans on buses, taxis and billboards. Such evasion of sanctions does not seem to worry the Luxembourg authorities. This seems paradoxical given that the Luxembourg Prime Minister, Luc Frieden, has just met President Zelensky.

16 janvier 2024 -  Malgré les sanctions européennnes du 1er mars 2022, Russia Today est toujours diffusée en Inde par un satellite de la société luxembourgeoise SES.

Si l'on en croit les relevés de Lyngsat.com, la chaîne RT News est toujours diffusée en Inde par le satellite SES 7 de la société luxembourgeoise SES, en dépit des sanctions européennes du 1er mars 2022.  

Comme l'indique la vidéo signalée ci-dessous, la chaîne fait l'objet d'une campagne aggressive dans les villes indiennes, avec des slogans anti-occidentaux sur les bus, les taxis et les panneaux d'affichage.  Un tel contournement des sanctions n'a pas l'air d'inquiéter les autorités luxembourgeoises. Cela paraît paradoxal alors que le Premier Ministre luxembourgeois, Luc Frieden, vient de rencontrer le Président Zelensky. 

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January 11, 2024 - The European Commission communicates to the European Council a working document on the implementation of the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD). This document mentions in particular the problems posed by Russian propaganda channels, but also that of extra-European channels broadcast by European satellites.

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Reporting on the application of Directive 2010/13/EU "Audiovisual Media Services Directive" as amended by Directive (EU) 2018/1808, for the period 2019-2022

This document is the first report of this type published by the European Commission since the revision of the AVMSD in 2018, in accordance with Article 33 thereof. The report examines the different subjects covered by the Directive. We extract (and offer an unofficial translation) passages relating to the country of origin principle and the circulation of Russian propaganda channels.

The Commission recalls the importance of the country of origin principle. According to this principle, it is the country which has granted a license to a channel or a VoD service which is responsible for the supervision of its content and an authorization by one of the Member States constitutes a sort of passport for the entire 'European Union.

"The ‘country-of-origin’ principle has facilitated the cross-border transmission of television channels and video-on-demand (VOD) services. Additionally, the AVMSD sets some minimum - standards, which means that Member States are free to enact stricter or more detailed rules at national level, provided that such rules are in compliance with Union law.


The application of the ‘country-of-origin’ principle requires the knowledge about where the service originates from, that is which Member State has jurisdiction over that service. In most cases, the continuously improved MAVISE database of the European Audiovisual Observatory10 has proved useful in this regard, as it indicates the country of jurisdiction of television channels, on-demand services and video-sharing platforms available in the European Economic Area.


Nevertheless, several Member States reported problems identifying the Member State with jurisdiction for the purposes of the AVMSD, in particular in the context of services originating from non-EU countries that are under the jurisdiction of a Member State due to the application of the Directive’s satellite criteria, i.e. services using satellite up-links11 or satellite capacities in/of that Member State (Article 2(4) AVMSD).


One Member State pointed to the fact that there is no central register for satellite up-links or satellite capacities and that jurisdictional problems would also arise if a service used satellite up-links or satellite capacities in more than one Member State.


The AVMSD contains some limited exceptions to the operation of the country-of-origin principle. Member States can restrict the reception and retransmission of audiovisual media services on their territory only in limited cases and following the procedures laid down in Articles 3 and 4 of the AVMSD.


In 2021, the Latvian national regulatory authority for audiovisual media services applied the derogation procedure to restrict the retransmission of a Russian-language television channel from another Member State. This restriction was based on Article 3(2) AVMSD, which sets up a procedure under which Member States can derogate from the country-of-origin principle if an audiovisual media service provided by a media service provider under the jurisdiction of another Member State ‘manifestly, seriously and gravely’ infringes, inter alia, the prohibition of incitement to hatred (Article 6(1)(a)).


In line with the procedure established in Article 3(2), and after informing the Contact Committee, the Commission issued a Decision in May 2021 concluding that the measures taken by Latvia were compatible with Union law.

Following the Russian war of aggression against Ukraine in February 2022, the national regulatory authorities in Estonia, Latvia, Lithuania and Poland adopted measures to suspend the broadcasting of several Russian and Belarussian television channels in their territories, which were retransmitted from another Member State. This was because the regulatory authorities had concluded that the media service providers in question prejudiced or posed a risk of prejudice to public security, including the safeguarding of national security and defence.


There is a special urgent procedure Article 3(5) AVMSD for cases of manifest, serious and grave infringement of Article 6(1)(b) or cases of prejudices or of serious and grave risks of prejudice to public security, including the safeguarding of national security and defence. The Estonian, Latvian, Lithuanian and Polish authorities informed the Commission of the measures they had taken. The Commission considered that the adopted measures were not incompatible with Union law. The urgent procedure does not explicitly require the adoption of a Commission Decision unless it considers the measures to be incompatible with Union law.13


In the context of the Russian war of aggression against Ukraine, the possibility that some Russian media outlets were profiting from the country-of-origin principle, by using the satellite up-link in a Member State as a jurisdiction criterion to benefit from the freedom of retransmission within the Union, gained practical relevance.


Some Russian media that are state-owned or closely linked to the Russian government tried to distribute their content via satellite into Member States that had previously suspended these media in their territory under the procedures set out in Article 3 AVMSD (described above).


The lack of a mechanism in the AVMSD to restrict distribution of such content Union-wide was signalled by one Member State as a regulatory gap. In this context, it is relevant to indicate that the EMFA proposal includes a provision for a mechanism of coordination between national regulatory authorities to address scenarios like the ones described above, regarding media service providers established outside the Union that target audiences in the Union, where such media services prejudice or present a serious and grave risk of prejudice to public security and defence (Article 16 of the EMFA proposal)."

The Diderot Committee is pleased to see that a Member State has highlighted the fact that there is no central register of satellite uplinks or satellite capacities. In September 2022, the absence of a register allowed ARCOM to deny its jurisdiction over the case of the three main Russian channels broadcast by Eutelsat and it took the action of RSF at the Council of State to obtain confirmation that the channels were broadcast from Russian territory. Regarding the Lebanese channel Al Mayadeen TV - close to Iran, Hezbollah and supporting Putin, Hamas and the Houthis - it took several weeks for ARCOM to identify that the uplinks of this channel were being made from Italy, without the necessary authorizations from the Italian authority AGCOM.

The Diderot Committee recommends that the MAVISE database, managed by the European Audiovisual Observatory, in collaboration with EPRA (European Platform of Regulatory Authorities), be strengthened by including data on uplink countries for extra-European channels. It would be the responsibility of European satellite operators, in particular Eutelsat Group and SES, to systematically provide this information to their national authorities and to the Observatory.

11 janvier 2024 - La Commission européenne communique au Conseil européen un document de travail sur la mise en oeuvre de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMA). Ce document évoque notamment les problèmes posés par les chaînes de propagande russe, mais aussi celui des chaînes extra-européennes diffusées par les satellites européens.

 

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Reporting on the application of Directive 2010/13/EU "Audiovisual Media Services Directive" as amended by Directive (EU) 2018/1808, for the period 2019-2022
 

Ce document est le premier rapport de ce type publié par la Commission européenne depuis la révision de la Directive SMA en 2018, conformément à l'article 33 de celle-ci. Le rapport examine les différents sujets traités par la Directive. Nous en extrayons (et proposons une traduction non officielle) des passages relatifs au principe du pays d'origine et à la circulation des chaînes de propagande russe. 

La Commission rappelle l'importance du principe du pays d'origine. Selon ce principe, c'est le pays qui a octroyé une licence à une chaîne ou à un service VoD qui est responsable de la supervision de son contenu et une autorisation par un des Etats membres constitue une sorte de passeport pour l'ensemble de l'Union européenne.  

 

"Le principe du « pays d’origine » a facilité la transmission transfrontalière des chaînes de télévision et des services de vidéo à la demande (VOD). En outre, la Directive SMAV fixe certaines normes minimales, ce qui signifie que les États membres sont libres d'édicter des règles plus strictes ou plus détaillées au niveau national, à condition que ces règles soient conformes au droit de l'Union.


L’application du principe du « pays d’origine » nécessite de connaître l’origine du service, c’est-à-dire quel État membre est compétent pour ce service. Dans la plupart des cas, la base de données MAVISE, constamment améliorée, de l'Observatoire européen de l'audiovisuel10 s'est révélée utile à cet égard, car elle indique le pays de juridiction des chaînes de télévision, des services à la demande et des plateformes de partage de vidéos disponibles dans l'Espace économique européen.


Néanmoins, plusieurs États membres ont signalé des difficultés à identifier l'État membre compétent aux fins de la directive SMAV, en particulier dans le contexte des services en provenance de pays tiers qui relèvent de la juridiction d'un État membre en raison de l'application de la directive sur les satellites. critères, à savoir les services utilisant des liaisons satellites montantes11 ou des capacités satellitaires dans/de cet État membre (article 2, paragraphe 4, de la Directive SMAV).


Un État membre a souligné le fait qu'il n'existe pas de registre central des liaisons montantes par satellite ou des capacités satellitaires et que des problèmes de juridiction se poseraient également si un service utilisait des liaisons montantes par satellite ou des capacités satellitaires dans plusieurs États membres.


La Directive SMAV contient quelques exceptions limitées au fonctionnement du principe du pays d'origine. Les États membres ne peuvent restreindre la réception et la retransmission de services de médias audiovisuels sur leur territoire que dans des cas limités et selon les procédures prévues aux articles 3 et 4 de la Directive SMAV."

La Commission analyse ensuite les implications du principe du pays d'origine dans le cas des chaînes russes.

"En 2021, l'autorité nationale lettone de régulation des services de médias audiovisuels a appliqué la procédure dérogatoire pour restreindre la retransmission d'une chaîne de télévision en langue russe depuis un autre État membre. Cette restriction était fondée sur l'article 3, paragraphe 2, de la directive SMAV, qui établit une procédure selon laquelle les États membres peuvent déroger au principe du pays d'origine lorsqu'un service de médias audiovisuels fourni par un fournisseur de services de médias relevant de la juridiction d'un autre État membre " manifestement, sérieusement et gravement » enfreint, entre autres, l'interdiction de l'incitation à la haine (article 6, paragraphe 1, point a)).


Conformément à la procédure établie à l'article 3, paragraphe 2, et après avoir informé le comité de contact, la Commission a rendu une décision en mai 2021 concluant que les mesures prises par la Lettonie étaient compatibles avec le droit de l'Union.

À la suite de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine en février 2022, les autorités de régulation nationales d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne ont adopté des mesures pour suspendre la diffusion sur leurs territoires de plusieurs chaînes de télévision russes et biélorusses, retransmises depuis un autre État membre. En effet, les autorités de régulation avaient conclu que les fournisseurs de services de médias en question portaient ou risquaient de porter atteinte à la sécurité publique, y compris à la sauvegarde de la sécurité et de la défense nationales.


Il existe une procédure d'urgence spéciale (article 3, paragraphe 5, de la Directive SMAV) pour les cas de violation manifeste, grave et grave de l'article 6, paragraphe 1, point b), ou les cas de préjudices ou de risques sérieux et graves d'atteinte à la sécurité publique, y compris la sauvegarde de la sécurité publique. la sécurité et la défense nationales. Les autorités estoniennes, lettones, lituaniennes et polonaises ont informé la Commission des mesures qu'elles ont prises. La Commission a considéré que les mesures adoptées n'étaient pas incompatibles avec le droit de l'Union. La procédure d’urgence n’exige pas explicitement l’adoption d’une décision de la Commission, sauf si elle considère que les mesures sont incompatibles avec le droit de l’Union.13


Dans le contexte de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, la possibilité que certains médias russes profitent du principe du pays d'origine, en utilisant la liaison montante par satellite dans un État membre comme critère de compétence pour bénéficier de la liberté de retransmission au sein de l'Union, a acquis une pertinence pratique.


Certains médias russes appartenant à l'État ou étroitement liés au gouvernement russe ont tenté de distribuer leurs contenus par satellite dans des États membres qui avaient précédemment suspendu ces médias sur leur territoire selon les procédures énoncées à l'article 3 de la Directive SMAV.

 

L’absence de mécanisme dans la Directive SMAV pour restreindre la distribution de tels contenus à l’échelle de l’Union a été signalée par un État membre comme une lacune réglementaire. Dans ce contexte, il est pertinent d'indiquer que la proposition de l'European Media Freedom Act comprend une disposition prévoyant un mécanisme de coordination entre les autorités de régulation nationales pour faire face à des scénarios tels que ceux décrits ci-dessus, concernant les fournisseurs de services de médias établis en dehors de l'Union et ciblant des publics dans l'Union, où ces services de médias portent atteinte ou présentent un risque sérieux et grave de préjudice à la sécurité publique et à la défense (article 16 de la proposition de l'EMFA)."

Le Comité Diderot marque sa satisfaction de voir qu'un Etat membre a souligné le fait qu'il n'existe pas de registre central des liaisons montantes par satellite ou des capacités satellitaires. En septembre 2022, l'absence de registre a permis à l'ARCOM de dénier sa compétence sur le cas des trois principales chaînes russes diffusées par Eutelsat et il a fallu l'action de RSF au Conseil d'Etat pour obtenir la confirmation que les chaînes étaient diffusées à partir du territoire russe. En ce qui concerne la chaîne libanaise Al Mayadeen TV - proche de l'Iran, du Hezbollah et soutenant Poutine, le Hamas et les Houthis - il a fallu plusieurs semaines à l'ARCOM pour identifier que les liaisons montantes de cette chaîne se faisaient depuis l'Italie, sans les autorisations nécessaires de l'autorité italienne AGCOM. 

Le Comité Diderot recommande que la base de données MAVISE, géréé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel, en collaboration avec l'EPRA (Europen Platform of Regulatory Authorities), soit renforcée en incluant les données sur les pays de liaison montante pour les chaînes extra-européennes. Il incomberait aux opérateurs européens de satellites, en particulier Eutelsat Group et SES, de fournir systématiquement ces informations à leur autorité nationale et à l'Observatoire. 

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December 27, 2023 - ARCOM orders Eutelsat to stop broadcasting two Hamas channels.

The French communications authority ARCOM issued a press release on December 27 announcing that it had taken the decision, on December 20, to put Eutelsat on notice to stop broadcasting two Hamas channels, Al Aqsa and Yarmouk 2 TV.

On October 10, the Diderot Committee reported to Arcom and Eutelsat Group the return of the Hamas channel Al Aqsa on the Eutelsat 8 West B satellite. The channel had been banned in 2010 by the CSA and had returned since August 2023 , broadcast as part of the MyTV bouquet, an Eutelsat customer. This broadcast took place without the knowledge of Eutelsat managers, who intervened to have it stopped. On October 16, Eutelsat released a press release sent to the France Presse agency, the Eutelsat company which noted in particular: “This channel was broadcast as part of a bouquet by a partner distributor over the Eutelsat 8 West B coverage area, including North Africa, the Middle East and a small part of Southern Europe. did not directly ensure its broadcasting” […] “The channel appeared under another name in the list of channels in this bouquet, even if it was indeed, in the image, Al Aqsa”.

 

The ARCOM decision, coming two months later, formalized a de facto situation and was extended to the Yarmouk 2 channel. This, broadcast since October 17, partly took over the Al Aqsa format and therefore constituted a sort of new bypass.

 

Note that, according to Lyngsat.com, since December 29, the Shehab News Agency channel has been broadcast on Eutelsat 8 West B. According to various media (including Al Jazeera), this agency is affiliated with Hamas and its site was banned by the Palestinian Authority in June 2017 (See the article Shehab News Agency on en.wikipedia). The Diderot Committee reported this channel on January 7 to the Director General of Arcom and the Secretary General of Eutelsat Group.

The ARCOM decision refers to three legal texts:

  • the convention of July 15, 1982 establishing the European Telecommunications Satellite Organization (Eutelsat) in its wording resulting from the amendments adopted in Cardiff on May 20, 1999, published in the Official Journal of June 9, 2001;

  • Council Regulation (EC) No 2580/2001 of 27 December 2001 concerning the adoption of specific restrictive measures against certain persons and entities in the fight against terrorism and the Implementing Regulation (EU ) Council No 2023/1505 of 20 July 2023 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 concerning the adoption of specific restrictive measures against certain persons and entities as part of the fight against terrorism;

  • Law No. 86-1067 of September 30, 1986 as amended relating to freedom of communication, in particular its articles 1, 15, 33-1, 42, 43-2 and 43-4.

In its decision, ARCOM specifies that "In general, it is the responsibility of any satellite network operator under France to ensure that the application of broadcasting contracts is strictly subject to compliance by the television services transported with the rules and principles set out by legislative provisions, such as the prohibition in programs of any incitement to hatred or violence for reasons of race, religion or nationality."

This reminder of the operator's obligations is interesting, because, since our arrests in March 2022, Eutelsat managers have continued to repeat that they cannot monitor the content of the some 7,000 channels broadcast by their satellites. The Authority reminds here that it is up to the operator to ensure that the broadcast services comply with the legislative rules. It seems obvious that of the 7,000 channels, a large number, a priori, do not pose general problems of compliance with the legislation. On the other hand, many non-European channels are likely to pose problems, particularly in the context of wars. This is the case for a number of Russian channels that Eutelsat continues to broadcast without respecting the sanctions taken by the European Union. As for Arabic or Arabic-speaking channels, Eutelsat broadcasts around 360. Among these are channels of the Houthi regime in Yemen, on which anti-Semitic remarks and incitement to hatred against Israel and the United States are regular.

P.S. (28.1.2024) Journalist Sarah Younan contacted Arcom and Eutelsat to find out what was happening with Shehab News Agency. The two protagonists have not made a comment. See “"Un satellite français diffuse malgré lui des chaînes de télévision affiliées au Hamas"”, Capital.fr, January 8, 2024. This article was insidiously rewritten by Algerian journalist Amira Solatne "Chasse aux sorcières des télévisions pro-Hamas sur Eutelsat" (“Witch hunt for pro-Hamas televisions on Eutelsat”), Lexpressiondz.com, January 10, 2024, which accuses the Diderot Committee of “denunciation”. At the Diderot Committee, we consider that reporting to a satellite operator and to the regulatory authority, the return of an anti-Semitic channel published by an organization classified as terrorist by the European Union and author of a barbaric pogrom, does not is not denunciation but is an absolutely necessary citizen alert.

27 décembre 2023 - L'ARCOM met Eutelsat en demeure d'arrêter la diffusion de deux chaînes du Hamas.

L'autorité française des communications ARCOM  a publié le 27 décembre un communiqué annonçant qu'elle avait pris la décision, le 20 décembre, de mettre Eutelsat en demeure d'arrêter la diffusion de deux chaînes du Hamas, Al Aqsa et Yarmouk 2 TV.

Le 10 octobre dernier le Comité Diderot avait signalé à l'Arcom et à Eutelsat Group le retour de la chaîne du Hamas Al Aqsa sur le satellite Eutelsat 8 West B. La chaîne avait été interdite en 2010 par le CSA et était revenue depuis août 2023, diffusée dans le cadre du bouquet MyTV, client d'Eutelsat. Cette diffusion s'est faite à l'insu des dirigeants d"Eutelsat, qui sont intervenus pour la faire arrêter. Le 16 octobre, Eutelsat avait diffusé un communiqué transmis à l’agence France Presse, la société Eutelsat qui relevait notamment : « Cette chaîne était diffusée dans le cadre d'un bouquet par un distributeur partenaire sur la zone de couverture d'Eutelsat 8 West B, incluant l'Afrique du Nord, le Moyen-Orient et une petite partie de l'Europe du Sud. Eutelsat n'assurait pas directement sa diffusion » […] « La chaîne apparaissait sous un autre nom dans la liste des chaînes de ce bouquet, même s’il s’agissait bien, à l’image, d’Al Aqsa ».

 

La décision de l'ARCOM, venant deux mois plus tard, formalise une situation de fait et est étendue à la chaîne Yarmouk 2. Celle-ci, diffusée depuis le 17 octobre, reprenait en partie l'habillage d'Al Aqsa et constituait donc une sorte de nouveau contournement.

 

On notera que, selon Lyngsat.com, depuis le 29 décembre, est diffusée sur Eutelsat 8 West B la chaîne Shehab News Agency.  Selon divers médias (dont Al Jazeera), cette agence est affiliée au Hamas et son site a fait l'objet d'une interdiction de la part de l'Autorité palestinienne dès juin 2017 (Voir l'article Shehab News Agency sur en.wikipedia). Le Comité Diderot a signalé cette chaîne le 7 janvier au Directeur général de l'Arcom et au Secrétaire général d'Eutelsat Group.

La décision de l'ARCOM fait référence à trois textes juridiques :

  • la convention du 15 juillet 1982 portant création de l’Organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat) dans sa rédaction résultant des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999, publiée au Journal officiel du 9 juin 2001 ;

  • le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le règlement d’exécution (UE) n° 2023/1505 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en oeuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;

  • la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 15, 33-1, 42, 43-2 et 43-4.

Dans sa décision, l'ARCOM précise que "De façon générale, il incombe à tout opérateur de réseaux satellitaires relevant de la France de veiller à ce que l’application des contrats de diffusion soit strictement subordonnée au respect par les services de télévision transportés des règles et principes énoncés par les dispositions législatives, comme l'interdiction dans les programmes de toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité."

Ce rappel des obligations de l'opérateur est intéressant, car, depuis nos interpellations en mars 2022, les dirigeants d'Eutelsat n'arrête pas de répéter qu'ils ne peuvent assurer la surveillance du contenu des quelques 7000 chaînes diffusées par leurs satellites. L'Autorité rappelle ici que c'est bien à l'opérateur de veiller au respect par les services diffusé des règles législatives.  Il paraît évident que sur les 7000 chaînes, un grand nombre, a priori, ne pose pas de problèmes généraux de respect de la législation. Par contre, nombre de chaînes extra-européennes sont susceptibles de poser des problèmes, en particulier dans le contexte de guerres. C'est le cas pour nombre de chaînes russes qu'Eutelsat continue à diffuser sans respecter les sanctions prises par l'Union européenne. En ce qui concerne les chaînes arabes ou arabophones, Eutelsat en diffuse environ 360. Parmi celles-ci figurent notamment des chaînes du régime Houthi du Yemen, sur lesquelles les propos antisémites et d'incitation à la haine contre Israël et les Etats-Unis sont réguliers. 

P.S. (28.1.2024) La journaliste Sarah Younan a contacté l'Arcom et Eutelsat pour savoir ce qu'il en était de Shehab News Agency. Les deux protagonistes n'ont pas fait de commentaire.  Voir "Un satellite français diffuse malgré lui des chaînes de télévision affiliées au Hamas", Capital.fr, 8 janvier 2024. Cet article a été insidieusement réécrit par la journaliste algérienne Amira Solatne "Chasse aux sorcières des télévisions pro-Hamas sur Eutelsat", Lexpressiondz.com, 10 janvier 2024, qui accuse le Comité Diderot de "délation". Au Comité Diderot, nous considérons que signaler  à un opérateur satellitaire et à à l'autorité de régulation, le retour d'une chaîne antisémite éditée par une organisation classée comme terroriste par l'Union européenne et auteur d'un pogrom barbare, n'est pas de la délation mais est une alerte citoyenne absolument nécessaire. 

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Amira Solatne "Chasse aux sorcières des télévisions pro-Hamas sur Eutelsat", Lexpressiondz.com, 10 janvier 2024,

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December 18, 2023 - The European Union sanctions two new Russian channels.

The Council of the European Union has adopted new sanctions measures against Russian propagandists and television channels. (COUNCIL DECISION (CFSP) 2023/2871 of 18 December 2023).

The two sanctioned channels are Spas TV and Tsargrad TV, two Russian-language services, primarily aimed at audiences in the Russian Federation.

 

Tsargrad TV is not a real television channel: it is not broadcast by satellite, but is broadcast, without a continuous program, on its website. It was still accessible in France as of January 18, 2023, one month after the adoption of the sanctions.

The Spas TV channel is one of the two channels of the Russian Orthodox Church. The Diderot Committee had pointed this out in its first reports, to the extent that it broadcasts justifications for the aggression against Ukraine and homophobic statements. The channel left the Eutelsat 36B satellite on October 11, 2023. It is, however, still broadcast on the Ekpress AMU1 / Eutelsat 36C, Ekspress AT 1 and Ekspress AT 2 satellites as part of the NTV Plus and Trikolor. As a reminder, Eutelsat leases capacity on these three satellites belonging to the Russian state company RSCC for the benefit of the two platforms. To date, Eutelsat has not yet indicated that it has reviewed the contracts concerning the broadcasting of this channel, as it did in December 2022 after the channels Perviy Kanal, Rossiya 1, NTV and REN-TV were been sanctioned by the European Union. As with Tsargrad TV, neither search engines nor Internet service providers have yet implemented sanctions against the Spas TV site.

It should also be noted that the other channel of the Russian Orthodox Church, Soyuz TV, is not yet sanctioned by the European Union and is still broadcast on the Hotbird 13G satellite belonging to Eutelsat as well as on the Internet.

There is a really long way to go for European sanctions to be consistent and correctly applied by European operators.

18 décembre 2023 - L'Union européenne sanctionne deux nouvelles chaînes russes.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté de nouvelles mesures de sanctions contre des propagandistes et des chaînes de télévision russe. (DÉCISION (PESC) 2023/2871 DU CONSEIL du 18 décembre 2023).

Les deux chaînes sanctionnées sont Spas TV et Tsargrad TV, deux services en russe, esssentiellement destiné au public de la Fédération de Russie. 

 

Tsargrad TV n'est pas une véritable chaîne de télévision : elle ne fait pas l'objet de diffusion par satellite, mais est diffusée, sans programme continu, sur son site Internet. Celui-ci était toujours accessible en France en date du 18 janvier 2023, un mois apprès l'adoption des sanctions.

La chaîne Spas TV est une des deux chaînes de l'Eglise orthodoxe russe. Le Comité Diderot l'avait signalée dès ses premiers rapports, dans la mesure où elle diffuse des justifications de l'agression contre l'Ukraine et des propos homophobes. La chaîne avait quitté le satellite Eutelsat 36B dès le 11 octobre 2023. Elle est par contre toujours diffusée sur les satellites Ekpress AMU1 / Eutelsat 36C, Ekspress AT 1 et Ekspress AT 2 dans le cadre des plates-formes de télévision à péage NTV Plus et Trikolor. Pour rappel, Eutelsat loue des capacités sur ces trois satellites appartenant à la société d'Etat russe RSCC au bénéfice des deux plates-formes. A ce jour, Eutelsat n'a pas encore indiqué qu'il avait revu les contrats concernant la diffusion de cette chaîne, comme il l'avait fait en décembre 2022 après que les chaînes Perviy Kanal, Rossiya 1, NTV et REN-TV aient été sanctionnées par l'Union européenne. Comme pour Tsargrad TV, ni les moteurs de recherche ni les fournisseurs d'accès à Internet n'ont encore mis en oeuvre les sanctions contre le site de Spas TV. 

On notera par ailleurs que l'autre chaîne de l'Eglise orthodoxe russe, Soyuz TV, n'est pas encore sanctionnée par l'Union européenne et est toujours diffusée sur le satellite Hotbird 13G appartenant à Eutelsat ainsi que sur Internet. 

La voie est vraiment longue pour que les sanctions européennes soient cohérentes et correctement appliqués par les opérateurs européens. 

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15 décembre 2023 - Invité de l'émission "Les dessous de l'infox" de Sophie Malibeaux, André Lange, coordinateur du Comité Denis Diderot présente les activités de celui-ci : action contre les chaînes russes sur Eutelsat, analyse des sanctions européennes, alerte sur la chaîne libanaise Al Mayadeen et projet de bouquet Svoboda en collaboration avec Reporters sans frontières.

les_dessous_de_l_infox_20231215 (1)André Lange
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13 December 2023 - The Denis Diderot Committee has issued a new report on the (non) implementation of EU sanctions against Russian television channels and media companies.

A year ago, on December, 16 2022, the European Council adopted the 9th package of sanctions against Russia. This contained for the first time sanctions against the main Russian media groups (VGTRK, National Media Group and ANO-TV Novosti). These sanctions, within the framework of CFSP Regulation 269/2014, involve a “freezing of assets” but also a “freezing of economic resources”, implying that European operators can no longer make available capacities such as bandwidth on networks, hosting of sites or social network accounts.

The same package of sanctions completed the list of Russian channels already sanctioned in March and June 2022 (as part of CFSP Decision 833/2014) by including the four main Russian channels Perviy Kanal, Rossiya 1, NTV and REN-TV.

During 2023, chains and companies were added to these lists. In total, the European Union has so far sanctioned 14 Russian television channels, 9 Russian media companies active in the field of television, radio and the Internet, 6 companies mainly active on the Internet, and one Belarusian radio-television company.

European satellite operators have applied sanctions better than Internet operators (access providers, site and social network hosts, IPTV platforms)

Read the press release here

Downlod the report (PDF)  here

13 décembre 2023 - Le Comité Denis Diderot publie un nouveau rapport sur la (non) mise en oeuvre des sanctions européennes contre les chaînes de télévision et les entreprises de médias russes

Il y a un an, le Conseil européen adoptait le 9ème paquet de sanctions contre la Russie. Celui-ci contenait pour la première fois des sanctions contre les principaux groupes de médias russes (VGTRK, National Media Group et ANO-TV Novosti). Ces sanctions, prises dans le cadre du Règlement PESC 269/2014, implique un « gel des avoirs » mais aussi un « gel des ressources économiques », impliquant que les opérateurs européens ne peuvent plus mettre à leur disposition des capacités telles que bande passante sur les réseaux, hébergement de sites ou de comptes de réseaux sociaux.

Le même paquet de sanctions complétait la liste des chaînes russes déjà sanctions en mars et juin 2022 (dans le cadre de la Décision PESC 833/2014) en y incluant les quatre principales chaînes russes Perviy Kanal, Rossiya 1, NTV et REN-TV.

Dans le courant 2023 des chaînes et des entreprises ont été ajoutées à ces listes. Au total, l’Union européenne a sanctionné jusqu’à présent 14 chaînes de télévision russes, 9 entreprises de médias russes actives dans le domaine de la télévision, de la radio et sur Internet, 6 entreprises  essentiellement actives sur Internet, 1 entreprise biélorusse de radio-télévision

Les opérateurs européens de satellites ont mieux appliqué les sanctions que les opérateurs de l’Internet (fournisseurs d’accès, hébergeurs de sites et de réseaux sociaux, plates-formes IPTV)

Communiqué de presse ici

Télécharger le rapport (PDF)  ici

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Hassan Nasrallah, Hezbollah leader on Mayadeen TV, 25 July 2022 : (Source : MEMRI)

12 December 2023 - The Denis Diderot Committee is issuing a report on the Lebanese channel Al Mayadeen TV. This channel, broadcast to the Middle East, North Africa and Europe by two Eutelsat satellites from Italian territory, has not been authorized by the Italian regulatory authority, Agcom.

The report shows how the channel and its websites:

  • spread anti-Semitic and Holocaust denial statements

  •  advocate terrorism by regularly giving space, in the form of columns or interviews, to the leaders of various Islamist terrorist organizations (Hezbollah, Hamas, Palestinian Islamic Jihad, Houthi regime in Yemen) and to various personalities promoting apology for terrorism. In particular, the pogrom of October 7, 2023 against the Israeli civilian population is praised as a major act of “resistance”. Crimes committed by Hamas against civilians are ignored while the bombings and the Israeli offensive in Gaza are the subject of disinformation.

  • contribute to disinformation, in the Arab world and Arabic-speaking populations around the world, about Russia's war of aggression in Ukraine.

Press release

Report (in French) (PDF)

12 décembre 2023 - Le Comité Denis Diderot publie un rapport de signalement de la chaîne libanaise Al Mayadeen TV. Cette chaîne, diffusée vers le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Europe par deux satellites Eutelsat depuis le territoire italien n'a pas été autorisée par l'autorité italienne de régulation, l'Agcom. Celle-ci a lancé une procédure d'enquête.

Le rapport  montre comment la chaîne et ses sites web :

  • diffusent des propos antisémites et négationnistes de l’Holocauste

  • font l’apologie du terrorisme en donnant régulièrement la parole, sous forme de tribunes ou d’interview, aux dirigeants de diverses organisations terroristes islamistes (Hezbollah, Hamas, Jihad islamique palestinien, régime Houthi du Yémen) et à diverses personnalités faisant l’apologie du terrorisme. En particulier, le pogrom du 7 octobre 2023 contre la population civile israélienne est valorisé en tant qu’acte majeur de « résistance ». Les crimes commis par le Hamas contre les civils se trouvent occultés et les bombardements et l’offensive israélienne à Gaza font l’objet de désinformation.

  •  contribuent à la désinformation, dans le monde arabe et les populations arabophones dans le monde, sur la guerre d’agression de la Russie en Ukraine.

Communiqué de presse 

Rapport (PDF)

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Ismail Haniyeh, Ismail Haniyeh, Déclaration en direct sur Al Mayadeen, 26 octobre 2023 (Source : MEMRI)

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9 décembre 2023 -  A l'occasion de la manifestation organisée par l'Union des Ukrainiens de France, Place du Chatelet, André Lange, coordinateur du Comité Diderot évoque la non mise en oeuvre des sanctions européennes contre les chaînes TV et entreprises de médias russes. (Photo : Jacobo Machover)

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Shareholding stucture of the Eutelsat Group after the merger with Oneweb (September 2023)

November 23, 2023 - During its general meeting, Eutelsat Group answers written questions from a shareholder.

A shareholder, who makes no secret of his identity and his relations with the Diderot Committee, used the procedure of written questions to ask Eutelsat Group managers for details on the implementation of European sanctions and commercial relations with its Russian partners and customers. During the session, Mr. David Bertolotti, General Secretary, read out the questions and answers, which were published on the company's website.

The matter did not give rise to any debate, the Chairman of the Board of Directors, Mr. Dominique d'Hinnin, having requested that the questions relate only to the points on the agenda. Mr. Jean Grenier, who was Director General of Eutelsat from 1989 to 1998, recalled that he was at the origin of the positioning of a satellite in orbital position 36°E, which makes it possible to cover the western part of the Russia and South Africa.

23 novembre 2023 - Lors de son assemblée générale, Eutelsat Group répond aux questions écrites d'un actionnaire.

Un actionnaire, qui ne fait pas mystère sur son identité et ses relations avec le Comité Diderot, a utilisé la procédure de questions écrites pour poser obtenir des dirigeants d'Eutelsat Group des précisions sur la mise en oeuvre des sanctions européennes et les relations comemrciales avec ses partenaires et clients russes. En séance, Monsieur David Bertolotti, Secrétaire général a donné lecture des questions et des réponses, qui ont été publiées sur le site de l'entreprise. 

Le sujet n'a donné lieu à aucun débat, le Président du Conseil d'Administartion, M. Dominique d'Hinnin, ayant demandé que les questions portent uniquement sur les points à l'ordre du jour. M. Jean Grenier, qui a été Directeur général d'Eutelsat de 1989 à 1998, a rappelé qu'il était à l'origine du positionnement  d'un satellite en position orbitale 36°E, qui permet de couvrir la patrtie occidentale de la Russie et l'Afrique du Sud. 

 

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Les réponses d'Eutelsat Group aux questions écrites d'un actionnaire (23 novembre 2023). Document téléchargable sur le site d'Eutelsat Group.

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7 November 2023 - RSF to launch Svoboda Satellite Bouquet for independent journalism in Russia
The Denis Diderot Committee was instrumental in the negotiation of the project with Eutelsat
From the press release by RSF

In an unprecedented initiative aimed at ensuring the right to information, Reporters Without Borders (RSF), the international nonprofit organisation promoting and defending a free, independent and pluralistic journalism, have announced the signing of a contract with Eutelsat, a leading global satellite operator, on November 7, 2023. 

 

An RSF initiative will see, in the coming weeks, the launch of the Svoboda satellite bouquet, a dedicated satellite broadcasting service aimed at providing independent news and information to Russian speaking audiences. 

Svoboda, which means "freedom" in Russian, represents a significant step forward in the quest for unrestricted access to information in a region where media freedom faces numerous challenges. The bouquet will enable Russian-speaking viewers to access a wide range of independent journalism and international news, with the aim of fostering a more informed and diverse media landscape. 

The bouquet will feature news programs to offer a comprehensive and objective view of global events. RSF will ensure the playout of the content for Svoboda, in compliance with the highest journalistic standards. Specific media and ethics committees will be set up to guarantee that the satellite package is operated according to the best standards in terms of journalism. 

Eutelsat, known for its expertise in satellite services, will provide the satellite broadcasting capabilities, ensuring that Svoboda reaches audiences.

The idea of this satellite package originated from the Denis Diderot Committee, a collective founded by media experts to promote the free flow of information without war propaganda and disinformation, which has partnered with RSF since 2022 on exposing propaganda related to the war in Ukraine.

"The Svoboda Satellite Bouquet is an ambitious initiative that intends to reverse the logic of propaganda. Instead of having flows of content under authoritarian control from Russia to the democratic countries, in order to destabilize democracies, it will allow independent media outlets to broadcast toward human beings that do not enjoy their right to information. This is not just about defending press freedom, this is about creating the concrete conditions for the circulation of free and independent news and information. Access to free and independent information is a fundamental right, and this initiative will help us efficiently reach out to audiences. We believe in the power of journalism to shape societies and promote transparency and accountability."

Christophe Deloire,

RSF secretary-general

 

“The Denis Diderot Committee launched in March 2022 the idea of an alternative bouquet of news channels for Russian-speaking populations and contributed to the negotiation led by RSF with Eutelsat. Making a transponder available is an important step. We also welcome the efforts made by Eutelsat to implement the sanctions of the French and European authorities against warmongering propaganda channels. However, much remains to be done to prevent the satellite capacities of European satellite operators from being used by media controlled by non-democratic regimes or organizations.

André Lange,

co-founder Denis Diderot Committee

7 novembre 2023 - Reporters sans frontières (RSF) annonce le lancement prochain d'un bouquet satellitaire Svoboda pour le journalisme indépendant en Russie

Le Comité Denis Diderot a contribué à la négociation du projet avec Eutelsat



Voir le communiqué de presse de RSF

 

 

Dans le cadre d'une initiative sans précédent visant à garantir le droit à l'information, Reporters sans frontières (RSF), l'organisation internationale à but non lucratif qui promeut et défend un journalisme libre, indépendant et pluraliste, a annoncé, le 7 novembre 2023, la signature d'un contrat avec Eutelsat, l'un des principaux opérateurs mondiaux de satellites

Le lancement, dans les prochaines semaines, du bouquet satellitaire Svoboda, un service de radiodiffusion par satellite dédié à la diffusion de nouvelles et d'informations indépendantes auprès des publics russophones, constitue une initiative majeure de RSF.

 

Le bouquet comprendra des programmes d'information qui offriront une vision plurielle et objective de l’actualité internationale. RSF assurera le playout des contenus de Svoboda, en veillant à ce qu'il reflète les normes journalistiques les plus exigeantes. Des comités spécifiques sur les médias et l'éthique seront mis en place pour garantir que le bouquet satellite est exploité selon les meilleurs standards journalistiques. 

Eutelsat, connu pour son expertise en matière de services par satellite, fournira les capacités de diffusion par satellite, pour garantir l’accessibilité de Svoboda à un large public.

L'idée de ce bouquet satellite émane du Comité Denis Diderot, un collectif fondé par des experts des médias pour promouvoir la libre circulation de l'information. Il s'est associé à RSF depuis 2022 pour dénoncer la propagande liée à la guerre en Ukraine.

"Le bouquet satellitaire Svoboda est une initiative ambitieuse qui vise à inverser la logique de la propagande. Au lieu d'avoir des flux de contenus sous contrôle autoritaire de la Russie vers les pays démocratiques afin de déstabiliser les démocraties, il permettra à des médias indépendants de diffuser vers des personnes qui ne jouissent pas de leur droit à l'information. Il ne s'agit pas seulement de défendre la liberté de la presse, il s'agit de créer les conditions concrètes de la circulation de nouvelles et d'informations libres et indépendantes. L'accès à une information libre et indépendante est un droit fondamental, et cette initiative nous aidera à atteindre notre public. Nous croyons au pouvoir du journalisme pour façonner les sociétés et promouvoir la transparence et la responsabilité.

 

Christophe Deloire,

secrétaire général de RSF

 

"Le Comité Denis Diderot a lancé en mars 2022 l'idée d'un bouquet alternatif de chaînes d'information pour les populations russophones et a contribué à la négociation menée par RSF avec Eutelsat.  La mise à disposition d'un transpondeur sur un satellite est un pas important. Nous nous réjouissons également des efforts faits par Eutelsat pour mettre en œuvre les sanctions des autorités françaises et européennes contre les chaînes de propagande belliciste. Beaucoup reste cependant à faire pour éviter que les capacités satellitaires des opérateurs européens de satellite ne soient utilisées par des médias contrôlés par des régimes ou des organisations non-démocratiques.

André Lange,

coordinateur du Comité Denis Diderot

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November 6, 2023 - After the broadcast by the Lebanese channel Mayadeen TV, of speech by Hassan Nasrallah, General Secretary of the Hezbollah, the Denis Diderot Committee makes a new alert to  the French communication authoritry Arcom on apology for terrorism. Mayadeen TV is broadcast by three Eutelsat satellites

6 novembre 2023 - Après la diffusion par la chaîne libanaise Mayadeen TV, diffusée par trois satellites Eutelsat, le Comité Denis Diderot fait auprès de l'Arcom un nouveau signalement d'apologie du terrorisme  

November 1, 2023 - Islamist channels on Eutelsat satellites: the Denis Diderot Committee seizes Arcom and calls on the French legislator

The satellites of Eutelsatoneweb (new name of the French company after the merger of Eutelsat with Oneweb) broadcast dozens of Arabic-speaking channels. Among these, several contribute significantly to the promotion of global Jihad, the apology of terrorism and the spread of anti-Semitism.

 

The Denis Diderot Committee has contacted Arcom and is calling on the French legislator.

See our article (in French) here.

1er novembre 2023 - Chaînes islamistes sur les satellites Eutelsat : le Comité Denis Diderot saisit l'Arcom et interpelle le législateur français

Les satellites d' Eutelsatoneweb (nouveau nom de l'entreprise française après la fusion d'Eutelsat avec Oneweb) diffusent des dizaines de chaînes arabophones. Parmi celles-ci, plusieurs contribuent de manière significative à la promotion du Jihad mondial, à l'apologie du terrorisme et à la diffusion de l'antisémitisme.

 

Le Comité Denis Diderot a saisi l'Arcom et interpelle le législateur français.

Voir notre article ici.

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