Pour la restauration d ela libre circulation de l'information entre l'Europe et la Russie (à l'exclusion de la propagande de guerre et de la désinformation)
For the restoration of the free flow of information between Europe and Russia (at the exclusion of war propaganda and disinformation). <a rel="me" href="https://mastodon.top/@lange">Mastodon</a>
Comité Denis Diderot
Denis Diderot Committee
3 juillet 2025 - L'Arcom intervient enfin pour faire respecter les sanctions européennes contre la propagande russe par les opérateurs d'Internet
L’Arcom bouge demande enfin aux opérateurs de l’Internet de respecter les sanctions européennes contre les médias et propagandistes russes
Le 3 juillet, l’Arcom a publié un communiqué de presse annonçant qu’elle intervenait auprès des opérateurs d’Internet pour faire respecter les sanctions européennes contre la propagande russe.
Depuis février 2022, l’Union européenne a adopté diverses sanctions contre des propagandistes, des chaînes et des groupes de médias russes. En principe, ces sanctions sont d’application immédiate pour les opérateurs et les autorités nationales ont pour obligation de faire diligence pour les faire respecter.
En France, les fournisseurs d’accès à Internet, les moteurs de recherche et les plates-formes de réseaux sociaux ont, dans l’ensemble, relativement bien respecté les premières sanctions contre RT France et Sputnik. Mais cela n’a pas été le cas en ce qui concerne les sanctions contre les propagandistes et les sanctions contre les groupes de médias. Lorsqu’ils étaient interpellés à ce sujet, les opérateurs répondaient qu’ils ne pouvaient décider de bloquer des sites sans l’intervention d’un tribunal ou de l’Arcom. Ni la Commission européenne ni les autorités françaises (à la différence de ce qui a été fait dans d’autres Etats membres) n’ont publié de listes explicatives.
La loi SREN, promulguée le 21 mai 2024, a donné à l’Arcom de nouvelles compétences, lui permettant d’intervenir auprès des opérateurs pour faire respecter les sanctions européennes. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect.
L’Autorité a cependant tardé à se saisir de ces nouvelles compétences. Le 14 mai dernier, à l’initiative du Comité Diderot et de ses partenaires (Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre, RSF, Russie-Libertés, Union des Ukrainiens de France) une tribune a été publiée dans Le Monde, signée par des parlementaires de premier plan, des universitaires et des professionnels de l’audiovisuel. Les signataires s’étonnaient des lenteurs de l’Arcom à faire respecter les sanctions. Une manifestation a été organisée devant le siège de l’autorité le 21 mai, à l’occasion du premier anniversaire de la loi SREN.
L’Arcom a accepté le dialogue et a finalement été attentive à ces actions. Les décisions annoncées le 3 juillet, correspondent à l’essentiel des signalements fournis : les fournisseurs d’accès à Internet et les outils de recherche sont invités à bloquer ou déréférencer 19 sites des principaux médias russes sanctionnés. Des mises en demeure ou des lettres d’observation sont envoyées à diverses plates-formes.
Le Comité Diderot et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de ces interventions de l’Arcom, tout en regrettant leur caractère tardif. Dans les semaines à venir, ils ne manqueront pas d’observer leur correcte mise en œuvre par les opérateurs.
L’intervention de l’autorité française prend une certaine importance dans le contexte européen. Beaucoup d’autres Etats membres n’ont pas encore demandé à leurs opérateurs de faire respecter les sanctions européennes. La question est particulièrement urgente en Allemagne, où les chaînes officielles continuent à disposer d’une audience certaine auprès d’une partie de l’importante communauté russe.
Des spots publicitaires des Forces armées russes, incitant les jeunes à s'engager, sont diffusés par des chaînes de télévision régionales et des chaînes de divertissement. Ces chaînes sont transmises par le satellite Eutelsat 36D vers la Russie mais aussi vers les territoires illégalement occupés et annexés d'Ukraine. Elles relèvent donc de la juridiction de l'autorité française de régulation, l'Arcom
Manifestation 21 Mai 2025
L'Arcom doit faire respecter les sanctions de l'UE contre les médias russes sur Internet
RT France
Eutelsat
Orange
Free
SFR
Bouygues Telecom
14 mai 2025 - Le Monde publie une tribune à l'initiative du Comité Diderot et de ses associations partenaires.
Note : titre et intertitres sont de la rédaction du journal
Vous pouvez co-signer cette tribune via le site de l'association Pour l'Ukraine, pour leur liberté et la nôtre.
Download the note or read it here
13 May 2025 - The Diderot Committee took the initiative of proposing a note to the Committee European Democratic Shield of the European Parliament to draw its attention to the poor implementation of European sanctions against Russian media by European operators (satellite operators, internet service providers, search tools, and social networks).
The note contains various examples of circumvention of sanctions, as well as the responses given by the Vice-President of the European Commission, Ms. Hanna Virkinnen, and by Mr. Andrius Kubilisu, Commissioner for Defense and Space, to a letter warning of the French authorities' inaction. Also included is a response letter from the internet service provider Free/Group Ilaid confirming that the French regulatory authority, Arcom, has not issued instructions on which sites to ban.
Most of the examples cited in the report concern France, but according to our information, the situation is quite similar in most European states, where internet operators have not received instructions on how to interpret the sanctions.
The report contains various recommendations addressed to Members of the European Parliament, as well as a list of possible extensions of the sanctions that could be imposed by the European institutions.
The Committee will meet in Brussels from May 19 to 21, 2025.
9 mai 2025 - Le Comité Diderot a adressé à l'ARCOM une nouvelle note de signalement
Cette note contient :
-
le signalement de spots publicitaires des Forces armées russe, incitant les jeunes à s'engager, qui ont été diffusées non sanctionnées, verrs la Russie et les territoires occupés d'Ukraine, sur quatre chaînes russes, transmises par le satelitte français Eutelsat 36D.
-
le signalement d'une page Tiktok composée exclusivement de vidéos de RT en français
-
le refus de la modération de X de prendre en considération des signalements de messages reprenant des vidéos de RT en français
Enregistrement de spots publicitaires de l'armée russe diffusés le 24 décembre 2024 par quatre chaînes russes transmises sur le satellite français Eutelsat 36D.
9 mai 2025 - A l'occasion d'une table-ronde dans le cadre de la Journée de l'Europe (Paris, Place de la République),
Nathalie Loiseau, Présidente de la Commission spéciale "Bouclier démocratique européen" du Parlement européen, répond au Comité Diderot
11 avril 2025 - 7 associations demandent que Xenia Fedorova,
principale propagandiste de Poutine en France,
soit bannie du Festival du Livre de Paris.
Belle action. Face aux amis de l'Ukraine, Xenia Fedorova a renoncé à dedicacer son bouquin au Festival du Livre et s'est réfugiée, livide, derrière son garde du corps et son attaché de presse. Quand lui nous avons proposé le dialogue, elle s'est débinée. (Comme sur son compte X)
L'action du Comité Diderot et de ses partenaires contre la dédicace du livre de Xenia Fedorova au Festival du Livre de Paris décrite par Florent Georgesco, journaliste du Monde, qui était présent sur place. (LeMonde.fr, 13 Avril 2025).
27 mars 2025 - Commentaires sur l'audition de Madame Eva Berneke, Directrice générale d'Eutelsat Group à la Commission Défense
de l'Assemblée nationale (26 mars 2027)
Le 26 mars 2025, Madame Eva Berneke, DG d'Eutelsat Group a été audtionnée par la Commission Défense de l'Assemblée nationale. Il a surtout été question des activités Connectivité de l'opérateur de satellites, mais trois députés ont posé des questions sur le contournment des sanctions europééennes contre les médias russes, la mise en demeure de l'Arcom, la diffusion de chaînes islamistes et les relations avec l'Autorité de régulation.
21 mars 2025 - L'Arcom nous informe
Le 21 mars 2025, Madame Martine Coquet, Directrice des relations internationales de l'Arcom nous a adressé le message suivant :
"A la suite des échanges de ces derniers jours, nous souhaiterions porter à votre connaissance les éléments qui suivent.
Après de nouvelles vérifications, il apparaît que Eutelsat n’est plus impliqué dans la diffusion des services suivants :
-
ensemble des services de télévision listés dans le règlement 833 ;
-
3 services Zvezda (Telekanal Zvezda, Zvezda Plus, Radio Zvezda) ;
-
Vesti FM (VGRTK) ;
-
RT Documentary (ANO TV-Novosti) ;
-
RT Д (ANO TV-Novosti) ;
-
Spas/Telekanal Spas (église orthodoxe).
Ceux-ci peuvent demeurer diffusés sur des capacités satellitaires russes.
La décision de mise en demeure d’Eutelsat prise par l’Arcom cible les services de télévision STS et Channel 5, mentionnés dans le règlement 269 et diffusés sur des capacités d’Eutelsat.
Le travail de l’Arcom se poursuit pour la mise en œuvre des sanctions UE.
Nous prenons par ailleurs bonne note de votre signalement relatif à Soloviev Live."
Nous prenons acte avec satisfaction du fait qu'Eutelsat n'est plus impliqué dans la diffusion de ces chaînes, dont les entreprises éditrices avait été sanctionnées en décembre 2022 (VGTRK, ANO-TV Novosti), juin 2023 (Zvezda) et décembre 2023 (Spas Telekanal - Eglise orthodoxe). Lorsque nous avions interrogé l'opérateur à l'occassion de l'AG des actionnaires, le 21 novembre 2024, il nous avait été répondu que l'entreprise attendait les instructions de l'Arcom. L'Arcom n'a jamais publié d'instruction au sujet de ces chaînes et nous en concluons donc qu'Eutelsat a enfin décidé, avec deux ans de retard, de prendre ses responsabilités, mais n'a pas souhaité communiquer à ce sujet. Ni l'ARcom ni Eutelsat n'ont répondu à notre question sur la date à laquelle était intervenue la cessation de diffiusion de ces chaînes.
March 21 2025 - The French regulatory Authority Arcom informs us
On March 21, 2025, Ms. Martine Coquet, Director of International Relations at the French Regulatory Authority for audiovisual communication, Arcom, sent us the following message:
"Following the discussions over the past few days, we would like to bring the following information to your attention.
After further verification, it appears that Eutelsat is no longer involved in the broadcasting of the following services:
-
all television services listed in Regulation 833;
-
3 Zvezda services (Telekanal Zvezda, Zvezda Plus, Radio Zvezda);
-
Vesti FM (VGRTK);
-
RT Documentary (ANO TV-Novosti);
-
RT D (ANO TV-Novosti);
-
Spas/Telekanal Spas (Orthodox Church).
These may continue to be broadcast on Russian satellite capacity.
Arcom's formal notice to Eutelsat targets the STS and Channel 5, mentioned in Regulation 269 and broadcast on Eutelsat capacity.
Arcom's work continues to implement EU sanctions.
We also take note of your report regarding Soloviev Live."
We are pleased to note that Eutelsat is no longer involved in the broadcasting of these channels, whose broadcasting companies were sanctioned in December 2022 (VGTRK, ANO-TV Novosti), June 2023 (Zvezda), and December 2023 (Spas Telekanal - Orthodox Church). When we questioned the operator at the shareholders' meeting on November 21, 2024, we were told that the company was awaiting instructions from Arcom. Arcom never issued any instructions regarding these channels, and we therefore conclude that Eutelsat has finally decided, two years late, to take responsibility, but has refused to communicate on the matter. Neither Arcom nor Eutelsat responded to our question regarding the date on which these channels ceased broadcasting.
March 21, 2025 - Arcom orders Eutelsat to stop broadcasting two of the channels of the National Media Group, sanctioned by the European Union on December 15, 2022 - A new victory for the Diderot Committee and its partners, but we demand more
21 mars 2025 - L'Arcom met en demeure Eutelsat d'arrêter la diffusion de deux des chaînes du National Media Group, sanctionné par l'Union européenne le 15 décembre 2022 - Une nouvelle victoire pour le Comité Diderot et ses partenaires, mais nous en demandons plus
Berlingske, Main reference daily in Denmark, 19.3.2025
Danish CEO risks fine for violating sanctions against Russia
After pressure from French politicians as well, the French telecommunications authority will now decide very soon whether the satellite giant Eutelsat, headed by Danish Eva Berneke, has violated the sanctions by continuing to send Russian propaganda to millions of households.
March 19, 2025 - Reaction to the White Paper of the European Commission and the High Representative on Defense Policy
The European Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy have just published a JOINT WHITE PAPER for European Defense Readiness 2030.
It is neither the mission nor the competence of the Diderot Committee to comment on defense issues. However, we would like to make the following observation:
No EU-funded Eutelsat solution as long as the operator does not comply with European sanctions against Russian media companies.
On pages 11 and 12, we read the paragraph "Enhanced access to EU space assets and services could be a key enabler to enhance Ukraine's defense capacities." It doesn't take a rocket scientist to see in this paragraph a preparation for the use of the system proposed by Eutelsat Group for the Starlink system, with significant financial support from the European Commission. For the past week, Eutelsat Group CEO Eva Berneke has been communicating intensively on this issue.
It is not our role to assess whether the alternative proposed by Eutelsat Group is relevant, but it is clear that if a European alternative is possible, it must be examined and, if necessary, supported.
However, we would like to return to the issue of Eutelsat Group's collaboration with three Russian companies (RSCC, NTV Plus, and Trikolor). This collaboration leads Eutelsat to continue working with partners who broadcast war and genocidal propaganda channels not only to Russia but also to the illegally annexed territories of Ukraine.
We acknowledge that Eutelsat is complying with European sanctions imposed under Regulation 833/2014, but Eutelsat has never announced that it is complying with the sanctions imposed under Regulation 269/2014, i.e., the sanctions imposed since December 15, 2022, against VGTRK, National Media Group, ANO-TV Novosti, and the Russian Armed Forces, and subsequently against Zvezda, the broadcasting company of the Russian Armed Forces, and Spas Telekanal, the broadcasting subsidiary of the Orthodox Church.
According to analyses by the Denis Diderot Committee, more than 180 frequencies in the Eutelsat fleet (including the three RSCC satellites that Eutelsat leases for its Russian customers NTV Plus and Trikolor) are still occupied by services operated by companies sanctioned by the European Union under Regulation 269/2014.
By continuing to broadcast the Russian Army's three Zvezda channels, Eutelsat has broadcast, according to our estimates, some 50,000 hours of propaganda since the European sanctions of June 21, 2023.
The European Union must set an absolute condition for supporting Eutelsat's proposal: the operator's immediate compliance with European sanctions against Russian media companies.
The Diderot Committee and its three partner associations (Union des Ukrainiens de France, Russie-Libertés et Pour l'Ukraine, sa liberté et la nôtre) have just sent letters to this effect to Ms. Kaja Kallas, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Vice-President of the European Commission, to Mr. Stéphane Séjourné, Executive Vice-President of the European Commission, responsible for Prosperity and Industrial Strategy, to Ms. Henna Virkkunenn, Executive Vice-President responsible for Security, Democracy and Technological Sovereignty and to Mr. Andrius Kubilius, Commissioner for Defence and Space.
19 mars 2025 - Réaction au Livre blanc de la Commission européenne et de la Haute représentante sur la politique de défense :
La Commission européenne et la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité viennent de publier un JOINT WHITE PAPER for European Defence Readiness 2030.
Il n'entre pas dans la mission ni dans les compétences du Comité Diderot de se prononcer sur les questions de défense. Nous tenons cependant à formuler la considération suivante
Pas de solution Eutelsat financée par l'Union européenne tant que l'opérateur ne respecte pas les sanctions européennes contre les entreprises russes de médias.
Nous lisons aux pages 11 et 12 le paragraphe « Enhanced access to EU space assets and services could be a key enabler to enhance Ukraine’s defence capacities ». Il ne faut pas être grand clerc pour voir dans ce paragraphe une préparation au recours au système proposé par Eutelsat Group au système Starlink, avec un soutien financier significatif de la Commission européenne. Depuis une semaine, la Directrice générale d’Eutelsat Group, Madame Eva Berneke, communique de manière intensive sur ce sujet.
Il ne nous appartient pas d’évaluer si l’alternative proposée par Eutelsat Group est pertinente, mais il est évident que si une alternative européenne est possible, elle doit être examinée et si nécessaire soutenue.
Cependant, nous souhaitons revenir sur le problème de la collaboration d’Eutelsat Group avec trois entreprises russes (RSCC, NTV Plus et Trikolor). Cette collaboration conduit Eutelsat à continuer à travailler avec des partenaires qui diffusent les chaînes de propagande de guerre et de propagande génocidaire non seulement vers la Russie mais vers les territoires illégalement annexés de l’Ukraine.
Nous reconnaissons qu’Eutelsat respecte les sanctions européennes prises en application du Règlement 833/2014, mais Eutelsat n’a jamais annoncé respecter les sanctions prises en application du Règlement 269/2014, c’est-à-dire les sanctions prises depuis le 15 décembre 2022 contre les groupes VGTRK, National Media Group, ANO-TV Novosti et Forces Armées russes, et par la suite contre la société Zvezda, société de diffusion des Forces armées russes et la société Spas Telekanal, filiale de diffusion de l’Eglise orthodoxe.
Selon les analyses du Comité Denis Diderot, plus de 180 fréquences de la flotte Eutelsat (dont les trois satellites RSCC qu'Eutelsat loue pour ses clients russes NTV Plus et Trikolor) sont toujours occupées par des services exploités par des entreprises sanctionnées par l'Union européenne en vertu du Règlement 269/2014.
En continuant à diffuser les trois chaînes Zvezda de l’Armée russe, Eutelsat a diffusé, selon nos estimations, quelques 50 000 heures de propagande de l'armée russe depuis les sanctions européennes du 21 juin 2023.
L'Union européenne doit poser une condition absolue au soutien à la proposition d'Eutelsat : le respect immédiat par l'opérateur des sanctions européennes contre les entreprises de médias russes.
Le Comité Diderot et ses trois associations partenaires (Union des Ukrainiens de Francen, Russie-Libertés, Pour l'Ukraine, pour leur liberté et la nôtre) viennent d'adresser des lettres en ce sens à Madame Kaja Kallas, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente de la Commission européenne, à M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, à Madame Henna Virkkunenn, vice-présidente exécutive chargée de la sécurité, la démocratie et la souveraineté technologique et à M. Andrius Kubilius, Commissaire en charge de la Défense et de l'Espace.
12 mars 2025 - Sanction européennes contre les médias russes. A l'occasion de la Résolution sur le soutien à la défense de l'Ukraine, l'Assemblée nationale rappelle à l'ordre Eutelsat et l'Arcom
Le rapporteur de la Résolution sur le soutien à la dféfens de l'Ukraine, doptée ce mercre 12 mars par l'Asseemblée natioanle, le député Laurent Mazoury a proposé un amendement invitant l'Arcom a utiliser immédiatement ses prérogatigves pour faire respecter les sanctions européennes contre les groupes russes de média. Il a qualifié cet amendement de "rappel à l'ordre" de l'opérateur Eutelsat. Le représentant du gouvernement, M. Benjamin Haddad, Ministre délégué aux affaiores européennes a appué la proposition d'amendement par un "avis de sagesse". L'amendement a été adopté à main levée, de manière assez consensuelle.
C'est une importante reconnaissance de l'action menée par le Comité Diderot et ses partenaires (Union des Ukrainiens de Farnce, Russie-Libertés, Pour l'Ukraine, leur liberté et la nôtre). Nous remercions M. Mazoury pour cette démarche, ainsi que M. Julien Bayou, avocat à la Cour, qui est le conseil de notre action.
Le lendemain, 13 mars, nous avons eu une réunion avec M. Alban de Nervaux, Directeur général de l'Arcom. Il nous a assuré que l'Arcom était active sur le dossier et que des décisions seraient proposées au collège dans les semaines à venir.
Nous en prenons acte, mais espérons que le nombre de semaines ne sera pas trop long. Les sanctions concernées ont été prises oar le Conseil européen il y a plus de deux ans ! Nous insistons également sur le fait que les sanctions ne concernent pas uniquement Eutelsat, mais que l'Arcom doit également les faire respecter par les opérateurs d'Internet, et en particulier par les fournisseurs d'accès.
Tout pourrait aller beaucoup plus vite si les différents opérateurs prenaient eux-mêmes l'initiative de respecter les sanctions européennes. Celles-ci sont d'application immédiate, et, en principe, ne nécessitent pas l'intervention des autorités nationales.
