Comité Denis Diderot - Denis Diderot Committee

26 SEPTEMBER 2022 - THE EC STARTS TO MOVE ON THE ISSUE OF EUTELSAT COLLABORATION WITH RUSSIA

Yesterday 26 September in Lviv, Commissioner Vera Jourova met the Ukrainian Minister of Culture Oleksander Tkachenko. The issue of Russian channels on Eutelsat satellites was discussed. (See the release of the Ukrainian Ministry of Culture)

“We discussed the issue of applying sanctions against Russian TV channels in the European Union. The first step has already been taken. These are sanctions against Rossiya24, TV Centr International, RTR Planeta. They broadcasted on the Eutelsat satellite. But now we are talking about further steps. We are talking about Channel One, NTV, Ren TV and others that have no place in the civilized world. I am very grateful to Ms. Věra for her support” said Oleksandr Tkachenko.

"No sanctions from Russia will be lifted, on the contrary, the EU's support for Ukraine will only strengthen" said Vera Jurova

Also interresting was the statement yesterday by Commissionner Thierry Breton in one interview in La Triibune about EC spatial policy : “It is obvious from the Commission that cooperation with Russia is now definitely banned. It's very clear. Anything directly or indirectly related to Russia in the space field can no longer meet our needs. We must understand our decision with regard to the concept of sovereignty. This is an obvious decision given the words, especially the last, of Vladimir Putin. It is clear that we will accelerate our autonomy, certainly not with the Russians. Neither near nor far.". It would be nice to have the same statement related to the broacasting field. According to Agence Europe, Mr Breton and Mrs Eva Berneke, Eutelsat CEO should meet this Friday.

The Denis Diderot Committee appreciates that an issue on which he alerted six months ago is now part of the official agenda. The declarations by Mrs Jourova and by Mr Breton contrast with the two disapointing letters received by the Denis Diderot Committee from the DG CNECT of the European Commission.

As underlined in the Dossier de signalement published by the Denis Diderot Comittee the 9th Septmeber, it is high time that the European Commission go further than the concept of disinformation. Of course disinformation is one of the strategic tool of Putin to destabilize the European Union. But the content of Russian TV channels as broadcast by Eutelsat to the Russian public contain regular infringement to the basic principles of the Charter of Fundamental Rights.

Mrs Berneke was again under fire yesterday in Berlingske, the reference Danish newspaper, wiith refrences to the actions by the Denis Diderot Committe and Reporters without Borders (RSF). Several Danish media outlets did follow.

On September 27, the Denis Diderot Committee wrote to Commissioner Thierry Breton to reiterate its proposal for European sanctions.

Commissionner Jourava at the Lviv Media Center, 26.9.2022

"Danish CEO receives fierce criticism for Putin propaganda: Authorities asked to intervene" Berlingske, 26.9.2002

Vera Jourova and Oleksander Tkachencko

Photo : Ukrainian Ministry of Culture

26 SEPTEMBRE 2022 - LA COMMISSION EUROPENNE COMMENCE A BOUGER SUR LA QUESTION DE LA COLLABORATION D'EUTELSAT AVEC LA RUSSIE

Hier 26 septembre à Lviv, la commissaire Vera Jourova a rencontré le ministre ukrainien de la culture Oleksander Thackenko. La question des chaînes russes sur les satellites Eutelsat a été abordée. (Voir le communiqué du Ministère ukrainien de la Culture)

«Nous avons discuté de la question de l'application de sanctions contre les chaînes de télévision russes dans l'Union européenne. La première étape a déjà été franchie. Ce sont des sanctions contre Rossiya 24, TV Centr International, RTR Planeta. Elles étaient diffusé sur un satellite Eutelsat. Mais maintenant, nous parlons d'autres étapes. Nous parlons de Channel One, NTV, Ren TV et d'autres qui n'ont pas leur place dans le monde civilisé. Je suis très reconnaissant à Mme Věra pour son soutien », a déclaré Oleksandr Tkachenko.

"Aucune sanction de la Russie ne sera levée, au contraire, le soutien de l'UE à l'Ukraine ne fera que se renforcer", a déclaré Vera Jurova

La Tribune, 26.9.2022

Il est également de relever la déclaration faite hier par le commissaire Thierry Breton dans une interview à La Triibune sur la politique spatiale de la CE : « Il est évident d'après la Commission que la coopération avec la Russie est désormais définitivement interdite. C'est très clair. Tout ce qui touche directement ou indirectement à la Russie dans le domaine spatial ne peut plus répondre à nos besoins. Il faut comprendre notre décision par rapport au concept de souveraineté. C'est une décision évidente compte tenu des propos, notamment les derniers, de Vladimir Poutine. Il est clair que nous allons accélérer notre autonomie, certainement pas avec les Russes. Ni de près ni de loin". Ce serait bien d'avoir la même déclaration concernant le domaine de la radiodiffusion. Selon l'Agence Europe, M. Breton et Mme Eva Berneke, PDG d'Eutelsat devraient se rencontrer ce vendredi.

Le Comité Denis Diderot apprécie qu'un sujet sur lequel il alertait il y a six mois fasse désormais partie de l'agenda officiel. Les déclarations de Madame Jourtova et de M. Breton contrastent avec les deux lettres décevantes reçues par le Comité Denis Diderot de la DG CNECT de la Commission européenne.

Comme le souligne le Dossier de signalement publié par le Comité Denis Diderot le 9 septembre, il est grand temps que la Commission européenne aille plus loin que le concept de désinformation. Bien sûr, la désinformation est l'un des outils stratégiques de Poutine pour déstabiliser l'Union européenne. Mais le contenu des chaînes de télévision russes tel qu'il est diffusé par Eutelsat au public russe contient une violation régulière des principes de base de la Charte des droits fondamentaux.

Mme Berneke a de nouveau été la cible de critiques hier dans Berlingske, le journal danois de référence, avec des références aux actions du Comité Denis Diderot et de Reporters sans frontières (RSF). Plusieurs titres danois ont suivi.

Le 27 septembre, le Comité Denis Diderot a écrit au Commissaire Thierry Breton pour réitérer sa proposition de sanctions européennes.

9 SEPTEMBER 2022

REPORTERS WITHOUT BORDERS (RSF) FRONTIERES, ON THE BASIS OF A DETAILED REPORT FROM THE DENIS DIDEROT COMMITTEE, ASKS THE FRENCH COMMUNICATION AUTHORITY ARCOM TO STOP THE BROADCASTING BY EUTELSAT OF THE THREE MAIN RUSSIAN TV CHANNELS

The referral concerns the three channels : Rossiya 1, Perviy Kanal and NTV

A report prepared by the Denis Diderot Committee analyses the extent of the collaboration of the French company Eutelsat S.A. with the Russian war propaganda apparatus and responds to the arguments put forward by the latter.

Russian professional data show that television remains in Russia the main medium of information for the Russian population, including social networks.

Read the Committee release and the report online and the press release by Reporters without Borders here.

9 SEPTEMBRE 2022

REPORTERS SANS FRONTIERES, SUR BASE D'UN DOSSIER DE SIGNALEMENT DU COMITE DENIS DIDEROT, DEMANDE A L’ARCOM DE SUSPENDRE LA DIFFUSION PAR EUTELSAT DES TROIS PRINCIPALES CHAINES RUSSES.

La saisine concerne les trois chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV

Un rapport de signalement préparé par le Comité analyse l'ampleur de la colalboration de la société française Eutelsat S.A. avec l'appareil russe de propagande de guerre et répond aux arguments avancés par celle-ci.

La télévision reste en Russie le medium d'information principal pour la population russe, y compris sur les réseaux sociaux.

Lisez le communiqué du Comité Denis Diderot et le rapport en ligne et le communiqué de Reporters sans frontières.

PREMIERES REPONSES DU GOUVERNEMENT FRANCAIS SUR LA COLLABORATION D'EUTELSAT S.A. AVEC LA RUSSIE

Le Comité Denis Diderot interpelle les autorités françaises depuis la fin du mois de mars sur la question de la collaboration d'Eutelsat S.A. avec l'appareil russe de propagande de guerre. Les choses commencen t à bouger. Le Comité a reçu deux lettres du chef de cabinet de Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique.

Le point sur les développements de l'été ici.

Le Comité Denis Diderot, en partenariat avec Reporters sans frontières, va continuer à intervenir sur le dossier.

10 août 2022 - Court, mais efficace. Le Comité Denis Diderot a les honneurs du Canard enchaîné.

AUGUST 3, 2022 - French regulatory authority ARCOM gives formal notice to Eutelsat to interrupt the broadcast of the NTV Mir channel

The French communications regulatory authority, ARCOM, in a July 27 decision made public on August 3, gave Eutelsat formal notice to suspend the broadcast of the Russian channel NTV Mir on the grounds that it regularly presents Ukrainians as of the Nazis. The decision is imediately implemented by Eutelsat. More

3 AOÜT 2022 - L'ARCOM met en demeure Eutelsat d'interrompre la diffusion de la chaîne NTV Mir

L'autorité de régulation française des communications, l'ARCOM, par une décision du 27 juillet rendue publique ce 3 aôut, a mis Eutelsat en demeure de suspendre la diffusion de la chaîne russe NTV Mir au motif qu'elle présente régulièrment les Ukrainiens comme des nazis.

Plus de détails ici

31 JULY 2022 - Tweet by Mr Sergiy Kyslytsya, Ukraine Permanent Representativge at the UN.

31 JUILLET 2022 - Tweet par M. Sergiy Kyslytsya, Ambassadeur permanent de l'Ukraine aux Nations-Unies.

29 JULY 2022 - MP Darren Jones questions the Secretary of State Kwasi Kwateng on the Eutelsat/One Web merger. The Secretary of State Kwasi Kwatengdoes not answer the question relating to Eutelsat's collaboration with the Russian propaganda apparatus.

In its commentary on the announcement of the proposed merger between Eutelsat and Oneweb, the Denis Diderot Committee invited the British government and parliament to consider the question of the French company's collaboration with the Russian war propaganda apparatus.

Labor MP Darren Jones, Chair of the Business, Energy and Industrial Strategy Committee, seems to have heard our call. Like many Britons, he is worried about the terms of the announced merger. He wrote a letter to Kwasi Kwateng, Secretary of State, Department of Business, Energy and Industrial Strategy. Its considerations are not only industrial and financial. He writes: "Lastly, concerns have been raised with me about the minority shareholding of Eutelsat by the Chinese government and the fact that Eutelsat has been broadcasting Russian television content, allegedly including propaganda about the Russian war in Ukraine. I'd be grateful if you could address these issues in your response to this letter or as part of our scrutiny of the deal through the national security and investment subcommittee."

Secretary of State Kwasi Kwateng responded immediately b y a letter, though avoiding points relating to the Chinese investor and Eutelsat's Russian customers. It merely indicates that "This deal will also require an assessment under the NSI legislation, which considers all national security risks. As you appreciate, the legislation obliges HMG to avoid making statements that are prejudicial to this process."

The Denis Diderot Committee hopes that the Government, Parliament, but also OFCOM and the British press will continue to be vigilant on the implications of industrial strategies on the war in Ukraine and on human rights in Russia and Belarus. .

MP Darren Jones, Chair of the Business, Energy and Industrial Strategy Committee,

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Kwasi Kwateng, Secretary of State, Department of Business, Energy and Industrial Strategy

29 JUILLET 2022 Le parlementaire britannique Darren Jones interroge le Secrétaire d'Etat Kwasi Kwateng sur la fusion Eutelsat/One Web. Celui-ci ne répond pas à la question relative à la collaboration d'Eutelsat avec l'appareil russe de propagande.

Dans son commentaire sur l'annonce du projet de fusion entre Eutelsat et Oneweb, le Comité Denis Diderot invitait le gouvernement et le parlement britanniques à se pencher sur la question de la collaboration de l'entreprise française avec l'appareil russe de propagande de guerre.

Le député travailliste Darren Jones, Chair of the Business, Energy and Industrial Strategy Committee, semble avoir entendu notre appel. Comme beaucoup de britannniques, il s'inquiète des modalités de la fusion annoncée. Il écrit une lettre à Kwasi Kwateng, Secrétaire d'Etat, Department of Business, Energy and Industrial Strategy. Ses considérations ne sont pas seulement d'ordre industriel et financier. Il écrit : "Enfin, des inquiétudes m'ont été adressées au sujet de la participation minoritaire d'Eutelsat par le gouvernement chinois et du fait qu'Eutelsat diffuse du contenu télévisuel russe, y compris, semble-t-il, de la propagande sur la guerre russe en Ukraine. Je vous serais reconnaissant si vous pouviez aborder ces questions dans votre réponse à cette lettre ou dans le cadre de notre examen de l'accord par le biais du sous-comité de la sécurité nationale et des investissements."

Le Secrétaire d'Etat Kwasi Kwateng a immédiatement répondu, en évitant cependant les points relatifs à l'investisseur chinois et aux clients russes d'Eutelsat. Il se contente d'indiquer que "Cet accord nécessitera également une évaluation en vertu de la législation NSI (ndr : National Security and Investment Act), qui tient compte de tous les risques pour la sécurité nationale. Comme vous le savez, la législation oblige le gouvernement à éviter de faire des déclarations préjudiciables à ce processus. »

Le Comité Denis Diderot espère que le Gouvernement, le Parlement, mais aussi l'OFCOM et la presse britannique continueront à se montrer vigilants en ce qui concerne les implications des stratégies industrielles sur la guerre en Ukraine et sur les droits de l'Homme en Russie et en Biélorussie.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Frinances, de la Souveraineté industrielle et nulmérique.

JULY 28, 2022 - Bruno Le Maire, French Minister of Economy, Finance and Industrial Sovereignty, responds to the Denis Diderot Committee.

On May 27, 2022 and July 4, 2022, the Denis Diderot Committee had written to Bruno Le Maire, French Minister for the Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty, to alert him to Eutelsat S.A.'s collaboration with the Russian war propaganda apparatus and to propose that sanctions be taken against the Russian pay-TV platforms NTV Plus and Trikolor, which since the beginning of March have been censoring 8 international news channels. The Minister has the supervision of the BPI, Public Investment Bank, reference shareholder of Eutelsat Communications S.A.

On June 24, the Prime Minister, Mrs. Elisabteh Borne, alerted by the Committee, informed her that she was forwarding the file to Mr. Le Maire.

On July 28, the Committee received a letter, dated July 25, from Mr. Augustin Cellard, Chief of Staff of Mr. Le Maire. The letter indicates that the Minister has taken note of the elements communicated by the Committee and that the correspondence has been sent to the Director of the rommunication regulatory authority, ARCOM, Mr. Guillaume Blanchot and to the office of Mrs. Catherine Colonna, Minister for Europe and Foreign Affairs.

The Denis Diderot Committee thanks Mr. Le Maire for having paid attention to the file and for forwarding it to the Minister for Europe and Foreign Affairs and to the regulatory authority. He regrets that he did not also forward him to the management of the BPI and the presidency of Eutelsat Communications S.A., inviting them to examine the question and the possibilities of terminating contracts not respected by Russian customers, who do not respect the international conventions and the French law.

Referral to ARCOM makes sense. The Denis Diderot Committee had already alerted, on March 30, without success, the Director of International Relations. Pursuant to article 43-4 of the law of September 30, 1986 on freedom of communication, ARCOM has jurisdiction over the television channels transmitted by French satellites, provided that these are not established in a country of the European Union or party to the European Convention on Transfrontier Television. The Denis Diderot Committee and Reporters Without Borders will transmit in the coming days a detailed report of statements made regularly on the three main Russian propaganda channels (Rossiya 1, Perviy Kanal and NTV), transmitted to approximately 15 million Russian households by the Eutelsat 36A and 36B satellites. The statements made on these channels go beyond simple disinformation as it was practiced on the Russia Today channels. They regularly include the legitimization of Russia's aggression against Ukraine, but also the denial of Ukraine as a state, the denial of the Ukrainian language and culture, xenophobic remarks towards Ukrainians and other populations, anti-Semitic and homophobic remarks, calls for the murder of foreign leaders or the elimination of two million Ukrainians refusing "denazification", the non-respect of the rights of prisoners of war and calls for war nuclear power against "40 Nazi States". Here is an anthology of such comments made on the Rossiya 1 channel.

As far as the Minister for Europe and Foreign Affairs is concerned, she has at least two means of action:

propose to the Council of the European Union sanctions against Russian customer platforms of Eutelsat S.A. (see the preliminary draft text of a decision proposed by the Diderot Committee)
Urgently convene an Extraordinary Assembly of the European Satellite Telecommunications Organization EUTELSAT IGO, the intergovernmental organization that oversees the activities of the commercial company Eutelsat S.A. with a view to the exclusion of the Russian Federation. France is the depositary country of the IGO Convention, whose headquarters are in Paris.

The Denis Diderot Committee is delighted that its action, undertaken at the end of March, is finally beginning to be heard by the French authorities. In this question of Eutelsat's collaboration with the Russian war propaganda apparatus, it is the consistency of France's international action in favor of Ukraine and a bit of France's honor that are at stake. As evidenced by the hundred or so articles published in the international press following the action of the Denis Diderot Committee, recently joined by Reporters Without Borders, France's partners are surprised by this senseless collaboration, which only seems motivate considerations of turnover, cash-flow and fiduciary value of the company.

When the proposed merger between Eutelsat and OneWeb was announced, the British press (The Times, The Guardian, The Telegraph, Broadband TV News) expressed concern about this collaboration between the French company and Russia. Madame Berneke, CEO of Eutelsat's awkward remarks to The Telegraph that the two Russian platforms "mostly" broadcast entertainment, sports and children's channels, glossing over the popularity of the three propaganda channels and the blocking of 8 news channels, only reinforced the bad image of the French company: the very serious Frankfurter Allgemeine Zeitung did not hesitate to headline "Eutelsat-Skandal". The very words of President Macron in Africa on the war of disinformation and manipulation of information led by Russia lose their power when we know that a French company in which the State is the reference shareholder provides services to Putin's propaganda in Russia itself.

Ukraine's recent calls for Eutelsat's collaboration went unnoticed by most European press headlines.

Mr. Dmitry Kuleba, Ukrainian Foreign Minister adressing the Foreign Affairs Council of the EU on July 18, 2022 said: "I also insist that all Russian television channels be banned from European cable and satellite networks. This is not about freedom of speech, but about depriving Russia tools to spread disinformation and state propaganda."

On the same day, Mr. Oleksandr Tkachenko, Ukrainian Minister of Culture and Information Policy discussed the issue of the broadcasting of Russian channels by Eutelsat with his French counterpart Mrs. Rima Abdul Malak.

On July 25, the National Council of Radio and Television of Ukraine, already signatory of the petition released the 5th April by the Denis Diderot Committee, published a new call to end Eutelsat's collaboration with Russian channels.

It remains to be hoped that this consideration of the file at government level and by ARCOM will quickly lead to decisions. The war began on February 24. Warmongering propaganda kills every day.

28 JUILLET 2022 - Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, répond au Comité Denis Diderot.

Le 27 mai 2022 et le 4 juillet 2022, le Comité Denis Diderot avait écrit à Bruno Le Maire, Ministre français de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, pour l'alerter de la collaboration d'Eutelsat S.A. avec l'appareil russe de propagande de guerre et proposer que des sanctions soient prises contre les plates-formes russes de télévision à péage NTV Plus et Trikolor, qui, depuis début mars, censurent 8 chaînes internationales d'information. Le Ministre a en effet la tutelle de la BPI, Banque publique d'investissement, actionnaire de référence d'Eutelsat Communications S.A.

Le 24 juin, la Première Ministre, Madame Elisabteh Borne, alertée par le Comité, l'avait qu'elle transmettait le dossier à Monsieur Le Maire.

Ce 28 juillet, le Comité a reçu une lettre, en date du 25 juillet, de M. Augustin Cellard, Chef de cabinet de M. Le Maire. La lettre indique que le ministre a bien pris connaissance des éléments communiqués par le Comité et que la correspondance a été transmise au Directeur de l'ARCOM, M. Guillaume Blanchot et au cabinet de Madame Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Le Comité Denis Diderot remercie M. Le Maire d'avoir prêté attention au dossier et de le faire suivre auprès de la ministre des Affaires étrangères et de l'autorité de régulation. Il regrette qu'il ne l'ait pas également fait suivre à la direction de la BPI et à la présidence d'Eutelsat Communications S.A. en les invitant à examiner la question et les possibilités de mettre fin à des contrats non respectés par les clients russes, qui ne respectent pas les conventions internationales et la loi française.

La saisine de ll'ARCOM fait sens. Le Comité Denis Diderot avait déjà alerté, dès le 30 mars, sans succès, la Directrice des relations internationales. En application de l'article 43-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, l'ARCOM a en effet juridiction sur les chaînes de télévision transmises par les satellites français, dès lors que celles-ci ne sont pas établies dans un pays de l'Union européenne ou partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Le Comité Denis Diderot et Reporters sans frontières transmettront dans les prochains jours un dossier détaillé de signalement des propos tenus régulièrement sur les trois principales chaînes de propagande russe (Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV), transmises à environ 15 millions de foyers russes par les satellites Eutelsat 36 A et 36B. Les propos tenus sur ces chaînes dépassent la simple désinformation telle qu'elle était pratiquée sur les chaînes Russia Today. Ils incluent régulièrement la légitimation de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, mais aussi la négation de l'Ukraine en tant qu'Etat, la négation de la langue et de la culture ukrainienne, des propos xénophobes à l'égard des Ukrainiens et d'autres populations, des propos antisémites et homophobes, des appels au meurtre des dirigeants étrangers ou à l'élimination de deux millions d'Ukrainians refusant la "dénazification", le non-respect des droits de prisonniers de guerre et des appels à la guerre nucléaire contre "40 Etats nazis". On trouvera ici une anthologie de ce type de propos tenus sur la chaîne Rossiya 1.

En ce qui concerne la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, elle dispose d'au moins deux moyens d'action :

proposer au Conseil de l'Union europénne des sanctions contre les plates-formes russes clientes d'Eutelsat S.A. (voir l'avant projet de texte d'une décion proposée par le Comité Diderot)
convoquer d'urgence une Assemblée extraordinaire de l'Organisation européenne de télécommunication par satellites EUTELSAT IGO, l'organisation intergouvernementale qui encadre les activités de la société commerciale Eutelsat S.A. en vue de l'exclusion de la Fédération de Russie. La France est le pays dépositaire de la Convention IGO, dont le siège est à Paris.

Le Comité Denis Diderot se réjouit que son action, entreprise fin mars, commence enfin à être entendue par les autorités françaises. Dans cette question de la collaboration d'Eutelsat avec l'appareil russe de propagande de guerre, c'est la cohérence de l'action internationale de la France en faveur de l'Ukraine et un peu de l'honneur de la France qui sont en jeu. Comme l'atteste la centaine d'articles parus dans la presse internationale suite à l'action du Comité Denis Diderot, rejoint récemment par Reporters sans frontières, les partenaires de la France s'étonnent de cette collaboration insensée, que seule semble motiver des considérations de chiffre d'affaires, de liquidités et de valeur fiduciaire de l'entreprise.

Au moment de l'annonce du projet de fusion entre Eutelsat et OneWeb, la presse britannique (The Times, The Guardian, The Telegraph, Broadband TV News) s'inquiète de cette collaboration de la société française avec la Russie. Les propos maladroits de Madame Berneke, Directrice générale d'Eutelsat au Telegraph, selon lesquels les deux plates-formes russes diffusent "mostly" des chaînes de divertissement, de sport et pour enfants, passant sous silence la popularité des trois chaînes de propagande et le blocage de 8 chaînes d'information, n'ont fait que renforcer la mauvaise image de l'entreprise française : le très sérieux Frankfurter Allgemeine Zeitung n'hésitant pas à titrer "Eutelsat-Skandal". Les propos mêmes du Président Macron en Afrique sur la guerre de désinformation et de manipulation de l’information menée par la Russie perdent de leur puissance lorsque l'on sait qu'une entreprise française dont l'Etat est l'actionnaire de référence fournit des services à la propagande de Poutine en Russie même.

Les appels récents de l’Ukraine pour que la collaboration d’Eutelsat sont passés sous silence par la plupart des titres de presse européenne :

M. Dmitry Kuleba, ministre ukrainien des affaires étrangères, s'adressant au Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne le 18 juillet 2022 a déclaré : "J'insiste également pour que toutes les chaînes de télévision russes soient interdites des réseaux européens du câble et du satellite. Il ne s'agit pas de la liberté de la parole, mais de priver la Russie d'outils pour répandre la désinformation et la propagande d'État."
Le même jour, M. Oleksandr Tkachenko, ministre ukrainien de la Culture et de la Politique de l'information a abordé la question de la diffusion des chaînes russes par Eutelsat avec son homologue française Madame Rima Abdul Malak.
Le 25 juillet, le Conseil national de la radio et de la télévision d’Ukraine, déjà signataire le 5 avril de la pétition lancée par le Comité Denis Diderot, a publié un nouvel appel à mettre fin à la collaboration d’Eutelsat avec les chaînes russes.

Il reste à espérer que cette prise en considération du dossier au niveau gouvernemental et par l'ARCOM débouchera rapidement sur des décisions. La guerre a commencé le 24 février. La propagande belliciste tue tous les jours.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Frinances, de la Souveraineté industrielle et nulmérique.

JULY 28, 2022 - Bruno Le Maire, French Minister of Economy, Finance and Industrial Sovereignty, responds to the Denis Diderot Committee.

On June 24, the Prime Minister, Mrs. Elisabteh Borne, alerted by the Committee, informed her that she was forwarding the file to Mr. Le Maire.

As far as the Minister for Europe and Foreign Affairs is concerned, she has at least two means of action:

propose to the Council of the European Union sanctions against Russian customer platforms of Eutelsat S.A. (see the preliminary draft text of a decision proposed by the Diderot Committee)
Urgently convene an Extraordinary Assembly of the European Satellite Telecommunications Organization EUTELSAT IGO, the intergovernmental organization that oversees the activities of the commercial company Eutelsat S.A. with a view to the exclusion of the Russian Federation. France is the depositary country of the IGO Convention, whose headquarters are in Paris.

Ukraine's recent calls for Eutelsat's collaboration went unnoticed by most European press headlines.

Mr. Dmitry Kuleba, Ukrainian Foreign Minister adressing the Foreign Affairs Council of the EU on July 18, 2022 said: "I also insist that all Russian television channels be banned from European cable and satellite networks. This is not about freedom of speech, but about depriving Russia tools to spread disinformation and state propaganda."

On the same day, Mr. Oleksandr Tkachenko, Ukrainian Minister of Culture and Information Policy discussed the issue of the broadcasting of Russian channels by Eutelsat with his French counterpart Mrs. Rima Abdul Malak.

On July 25, the National Council of Radio and Television of Ukraine, already signatory of the petition released the 5th April by the Denis Diderot Committee, published a new call to end Eutelsat's collaboration with Russian channels.

It remains to be hoped that this consideration of the file at government level and by ARCOM will quickly lead to decisions. The war began on February 24. Warmongering propaganda kills every day.

28 JUILLET 2022 - Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, répond au Comité Denis Diderot.

Le 24 juin, la Première Ministre, Madame Elisabteh Borne, alertée par le Comité, l'avait qu'elle transmettait le dossier à Monsieur Le Maire.

En ce qui concerne la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, elle dispose d'au moins deux moyens d'action :

proposer au Conseil de l'Union europénne des sanctions contre les plates-formes russes clientes d'Eutelsat S.A. (voir l'avant projet de texte d'une décion proposée par le Comité Diderot)
convoquer d'urgence une Assemblée extraordinaire de l'Organisation européenne de télécommunication par satellites EUTELSAT IGO, l'organisation intergouvernementale qui encadre les activités de la société commerciale Eutelsat S.A. en vue de l'exclusion de la Fédération de Russie. La France est le pays dépositaire de la Convention IGO, dont le siège est à Paris.

Les appels récents de l’Ukraine pour que la collaboration d’Eutelsat sont passés sous silence par la plupart des titres de presse européenne :

M. Dmitry Kuleba, ministre ukrainien des affaires étrangères, s'adressant au Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne le 18 juillet 2022 a déclaré : "J'insiste également pour que toutes les chaînes de télévision russes soient interdites des réseaux européens du câble et du satellite. Il ne s'agit pas de la liberté de la parole, mais de priver la Russie d'outils pour répandre la désinformation et la propagande d'État."
Le même jour, M. Oleksandr Tkachenko, ministre ukrainien de la Culture et de la Politique de l'information a abordé la question de la diffusion des chaînes russes par Eutelsat avec son homologue française Madame Rima Abdul Malak.
Le 25 juillet, le Conseil national de la radio et de la télévision d’Ukraine, déjà signataire le 5 avril de la pétition lancée par le Comité Denis Diderot, a publié un nouvel appel à mettre fin à la collaboration d’Eutelsat avec les chaînes russes.

27 JULY 2022 The Grand Chamber of the General Court dismisses RT France’s application for annulment of its prohibition by the decision of the EU Council of 1st March 2022

Text of the decision

Our report on the detailled history of the international sanctions against Russia Today and Sputnik

Dmitry Peskov, Putin's spokesman commented : "Of course, we will take similar measures of pressure on Western media that operate in our country. We will also not let them work in our country. (...). Essentially, RT has been blocked and cannot operate in Europe. Europeans are trampling on their own ideals."

The decision of the Council of the European Union concerns only the broadcasting of RT France and Sputnik. It does not prohibit journalists from working. In France, several journalists who worked for RT France are now regularly invited as commentators on other channels and can publish in the press and on social networks without being disturbed.

The Denis Diderot Committee considers that it is not acceptable to consider that there is symmetry between the Kremlin's propaganda channels, which legitimize Russia's aggression against Ukraine, and Western news channels. Since early March, 8 international news channels have already been deprived of distribution on the Russian market by Eutelsat's two Russian customers, the NTV Plus and Trikolor platforms. Three of these channels (BBC World Service CNN and NHK World) do not come from the European Union.

Putin does not need the pretext of European decisions to censor his own country's media and repress Russian journalists, as a report by the Union of Journalists' and Media Workers has shown, which Russian justice is threatening to dissolve.

27 JUILLET 2022 - Le Tribunal, en grande chambre, rejette la demande de RT France d’annuler la décision du Conseil de l'Union européenne du 1er mars 2022

Texte de la décision

Notre rapport détaillé sur les sanctions internationales contre Russia Today et Sputnik

Dmitry Peskov, porte-parole de Poutine a commenté : "Bien sûr, nous prendrons des mesures de pression similaires sur les médias occidentaux qui opèrent dans notre pays. Nous ne les laisserons pas non plus travailler dans notre pays. (...). Essentiellement, RT a été bloquée et ne peut pas opérer en Europe. Les Européens foulent aux pieds leurs propres idéaux."

La décision du Conseil de l'Union européenne concerne uniquement la diffusiond e RT France et de Sputnik. Elle n'interdit pas aux journalistes de travailler. En France, plusieurs journalistes qui travaillaient pour RT France sont à présent régulièrement invités comme commenatteurs sur d'autres chaînes et peuvent publier dans la presse et sur les réseaux sociaux sans être inquiétés.

Le Comité Denis Diderot considère que l'on ne peut accepter de considérer qu'il y a symétrie entre les chaînes de propagande du Kremlin, qui légitiment l'agression de la Russie contre l'Ukraine et les chaînes d'information occidentale. Depuis début mars, 8 chaînes internationales d'information sont déjà privées de distribution sur le marché russe par les deux clients russes d'Eutelsat, les plates-formes NTV Plus et Trikolor. Trois de ces chaînes (BBC World Service CNN et NHK World) n'émanent pas de l'Union européenne.

Poutine n'a pas besoin du prétexte des décisions européennes pour censurer les médias de son propre pays et réprimer les journalistes russes, comme l'a montré un rapport de l'Union des journalistes et des travailleurs de médias, que la justice russe menace de dissoudre.

26 JULY 2022 - At the time of the proposed merger between OneWeb and Eutelsat, let's not forget the deplorable collaboration of the French company with the Russian war propaganda apparatus.

The analysis of the Denis Diderot Committee:

Eutelsat announces the continuation of its collaboration with its Russian customers for 2022/2023

The United Kingdom will not have a say in Eutelsat's customers (Russia, China, etc.)

Ukraine's appeals are not heard.

To read here

26 JUILLET 2022 - A l’heure du projet de fusion entre OneWeb et Eutelsat, n’oublions pas la déplorable collaboration de l’entreprise française avec l’appareil russe de propagande de guerre.

L'analyse du Comité Denis Diderot :

Eutelsat annonce la continuation de sa collaboration avec ses clients russes pour 2022/2023

Le Royaume-Uni n'aura pas son mot à dire sur les clients d'Eutelsat (Russie, Chine,...)

Les appels de l'Ukraine ne sont pas entendus.

A lire ici

18 JULY 2022 - Mr Dmitry Kuleba, Ukrainian Minister of Foreign Affairs of Ukraine to the EU Foreign Affairs Council 18 July 2022 : "I also insist that all Russian television channels must be banned from European cable and satellite networks. This is not about the freedom of speech, but about depriving Russia of tools to spread disinformation and state propaganda."

Complete statement

18 JUILLET 2022 - M. Dmitry Kuleba, ministre ukrainien des affaires étrangères au Conseil des affaires étrangères de l'UE le 18 juillet 2022 : "J'insiste également pour que toutes les chaînes de télévision russes soient interdites des réseaux européens du câble et du satellite. Il ne s'agit pas de la liberté de la parole, mais de priver la Russie d'outils pour répandre la désinformation et la propagande d'État."

Texte complet de la déclaration

Mr. Oleksandr Tkachenko, Ukrainian Minister of Culture and Information Policy

JULY 18, 2022 - Things are starting to move. The Reporters Without Borders press release was picked up by AFP and information about Eutelsat's collaboration with Russian war and genocide propaganda is increasingly well known.

In addition, today Mr. Oleksandr Tkachenko, Ukrainian Minister of Culture and Information Policy announced on his Telegram account that he has discussed the issue of the broadcasting of Russian channels by Eutelsat with his French counterpart Mrs. Rima Abdul Malak . See Ткаченко пропонує Франції очолити створення Європейського фонду для допомоги українській культурі, ukrinforma.ua; 18.7.2022

Rima Abdul-Malak, Ministre française de la Culture

18 JUILLET 2022 - Les choses commencent à bouger. Le communiqué de presse de Reporters sans frontières a été repris par l'AFP et l'information sur la collaboration d'Eutelsat avec la propagande russe de guerre et de génocide est de plus en plus connue.

Par ailleurs, aujourd'hui M. Oleksandr Tkachenko, ministre ukrainien de la Culture et de la Politique de l'information a annoncé sur son compte Telegram avoir abordé la question de la diffusion des chaînes russes par Eutelsat avec son homologue française Madame Rima Abdul Malak. Voir Ткаченко пропонує Франції очолити створення Європейського фонду для допомоги українській культурі, ukrinforma.ua; 18.7.2022

14 JULY 2022 - OSCE Media Freedom Representative expresses serious concerns about suspension of independent Russian trade union of journalists.

The OSCE Representative on Freedom of the Media, Teresa Ribeiro, expressed serious concerns about the recent judicial suspension of the Journalists’ and Media Workers’ Union’s (JMWU) activities in Russia and the pending prosecutor’s motion to fully close the organization.

According to reports, the prosecutor’s office in Moscow initiated an administrative case against the organization on charges of ‘public actions aimed at discrediting the use of the armed forces,’ requesting the court dissolve the union. Pending the prosecutor’s motion, the Moscow City Court effectively suspended JMWU activities as of 4 July 2022. Reportedly, JMWU representatives were neither duly informed about the results of the inspection that preceded the prosecutor’s request, nor about the details of the charges against the union.

Full press release here

14 JUILLET 2022 La représentante de l'OSCE pour la liberté des médias exprime de vives inquiétudes concernant la suspension du syndicat russe indépendant des journalistes
La représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Teresa Ribeiro, a exprimé de sérieuses inquiétudes concernant la récente suspension judiciaire des activités du Syndicat des journalistes et des travailleurs des médias (JMWU) en Russie et la requête en instance du procureur visant à fermer complètement le organisme.

Selon des informations, le bureau du procureur de Moscou a engagé une procédure administrative contre l'organisation pour "actions publiques visant à discréditer l'utilisation des forces armées", demandant au tribunal de dissoudre le syndicat. Dans l'attente de la requête du procureur, le tribunal municipal de Moscou a effectivement suspendu les activités du JMWU à compter du 4 juillet 2022. Selon certaines informations, les représentants du JMWU n'ont été dûment informés ni des résultats de l'inspection qui a précédé la demande du procureur, ni des détails des accusations portées contre le syndicat.

Communiqué complet ici

13 JULY 2022 - THE FRENCH ASSOCIATION REPORTERS WITHOUT BORDERS JOINS THE DENIS DIDEROT COMMITTEE TO ASK THE END OF EUTELSAT COLLABORATION WITH THE RUSSIAN APPARATUS OF WAR PROPAGANDA

Press release (in French)

13 JUILLET 2022 - REPORTERS SANS FRONTIERES REJOINT LE COMITE DENIS DIDEROT POUR DEMANDER LA FIN DE LA COLLABORATION D'EUTELSAT AVEC LA MACHINE RUSSE DE PROPAGANDE DE GUERRE

Communiqué de presse

7 JULY 2022 - John Strand, Strand Consult CEO, introduces the case of Eutelsat collaboration with Russia in his presentation at the 22nd Parliamentary Intelligence-Security Forum (Bucharest, July 6-8)

7 JUILLET 2022 - John Strand, Strand Consult CEO, analyse le cas de la collaboration d'Eutelsat avec la Russie dans le cadre de sa présentation au 22nd Parliamentary Intelligence-Security Forum (Bucharest, July 6-8)

Le député Serguei Boyarski

30 JUNE 2022 - Russian Duma passes law on retaliation against foreign media

Sources : Douma / Reuters / Devdiscourse

The deputies supported on 30 June 2022 the adoption in the third reading of the amendments No. 101646-8 , which will allow the Russian competent authorities to quickly respond and give a mirror response to unfriendly actions against our media abroad.

"We are creating an instrument for symmetrical response measures in the event of liquidation of our media abroad," said lawmaker Sergei Boyarsky, the bill's co-author. The move by the lower house, the State Duma, follows threats by Russia to strip U.S. news organisations of their accreditation in retaliation for alleged harassment of Russian reporters in the United States and the withdrawal of broadcasting licences for Russian channels there.

Russia’s top prosecutor will be empowered to shut down media from countries that ban or restrict Russian news organisations under a law passed by the lower house of parliament on Thursday. The bill - following bans by some Western governments on Russian media they regard as mouthpieces for President Vladimir Putin and cheerleaders for his war in Ukraine - creates a legal basis for Moscow to retaliate against the media of any country that restricts the activity of Russian journalists.

Under the bill, such media will lose their accreditation and be banned from operating in Russia or distributing content there. These measures would only be lifted when the country in question allows Russian media to work without restrictions. "This law is very important. We are creating an instrument for symmetrical response measures in the event of liquidation of our media abroad," said lawmaker Sergei Boyarsky, the bill's co-author.

The law - which must be reviewed by the upper house and signed by Putin - gives the Prosecutor General the right to suspend the accreditation or broadcasting licence of foreign media accused of disseminating "inaccurate information" about the Russian armed forces.

The prosecutor will also be able to block websites for "repeated dissemination of false information", with blocks to be immediately enforced by internet providers.

30 JUIN 2022 - La Douma russe adopte une loi sur les représailles contre les médias étrangers

Source : Douma / Reuters / Devdiscourse

Les députés ont adopté le 30 juin 2022 en troisième lecture des amendements No. 101646-8, qui permettront aux autorités compétentes russes de réagir rapidement et de donner une réponse en miroir aux actions hostiles contre nos médias à l'étranger.

"Nous créons un instrument pour des mesures de réponse symétriques en cas de liquidation de nos médias à l'étranger", a déclaré le député Sergei Boyarsky, co-auteur du projet de loi. La démarche de la chambre basse, la Douma d'Etat, fait suite à la menace de la Russie de retirer aux entreprises U.S. dinformation leur accréditation en représailles au harcèlement allégué de journalistes russes aux États-Unis et au retrait des licences de diffusion des chaînes russes dans ce pays.

Le procureur général de Russie sera habilité à fermer les médias des pays qui interdisent ou restreignent les organes de presse russes en vertu d'une loi adoptée jeudi par la chambre basse du Parlement. Le projet de loi - à la suite de l'interdiction par certains gouvernements occidentaux des médias russes qu'ils considèrent comme des porte-parole du président Vladimir Poutine et des pom-pom girls de sa guerre en Ukraine - crée une base légale permettant à Moscou de riposter contre les médias de tout pays qui restreint l'activité des journalistes russes.

En vertu du projet de loi, ces médias perdront leur accréditation et seront interdits d'opérer en Russie ou d'y diffuser du contenu. Ces mesures ne seronnt levées que lorsque le pays en question autoriserait les médias russes à travailler sans restrictions. "Cette loi est très importante. Nous créons un instrument de mesures de réponse symétriques en cas de liquidation de nos médias à l'étranger", a déclaré le législateur Sergei Boyarsky, co-auteur du projet de loi.

La loi - qui doit être examinée par la chambre haute et signée par Poutine - donne au procureur général le droit de suspendre l'accréditation ou la licence de diffusion des médias étrangers accusés de diffuser des "informations inexactes" sur les forces armées russes.

Le procureur pourra également bloquer les sites Web pour "diffusion répétée de fausses informations", les blocages devant être immédiatement appliqués par les fournisseurs d'accès à Internet.

MRS ELISABETH BORNE, FRENCH PRIME MINISTER, ANSWERS TO THE DENIS DIDEROT COMMITTEE

On May 17, the Denis Diderot Committee wrote to Mrs. Elisabeth Borne, upon her appointment as Prime Minister, to alert her to the collaboration of Eutelsat S.A. with the Russian war propaganda apparatus.

On June 27, 2022, the Denis Diderot Committee received the following response from Mr. Thomas Lavielle, Chief of Staff to the Prime Minister:

"Paris, June 23, 2022

Sir,

You sent the Prime Minister a message of congratulations on her appointment as Head of Government. You also drew his attention to the possible collaboration of the Eutelsat company with Russia, in the context of the Russian-Ukrainian conflict.

Rest assured that Mrs. Elisabeth BORNE has read it carefully and thanks you for it.

Given its subject, your correspondence has been forwarded to Mr. Bruno LE MAIRE, Minister of the Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty.

Please accept, Sir, the assurance of my best regards".

Comments

The Denis Diderot Committee takes note with satisfaction of the attention paid by the Prime Minister to its alert.

At this stage, the following points are worth emphasizing:

1. Eutelsat S.A.'s collaboration with Russia is not "supposed" but widely documented on the company's own website. Eutelsat S.A. has never disputed the information we have published on this subject since April 5.

The leaders of Eutelsat S.A. have repeatedly indicated in the press that they can only end their services for their Russian customers if the regulators invite them to do so.

2. Sending the file to the Minister of the Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty alone is somewhat surprising.

At least four Ministers can be considered involved in the dossier.

There is no doubt that the Minister of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty has jurisdiction over the matter, given that the French public bank BPI is the leading shareholder of Eutelsat Eurocommunications S.A. The Denis Diderot Committee has elsewhere wrote to Mr. Bruno Le Maire on May 27, as soon as his appointment was known.

But the question also falls within the remit of the Minister for Culture and Communication, the Minister for Foreign Affairs, the Minister for European Affairs and the independent regulatory authority for audiovisual and digital communication, ARCOM.

The Denis Diderot Committee wrote to Ms. Rima Abdul Malak and Catherine Colonna and to Mr. Clément Beaune as soon as their nomination was announced. It also prepares a detailed report file for ARCOM.

MADAME ELISABETH BORNE, PREMIERE MINISTRE, REPOND AU COMITE DENIS DIDEROT

Le 27 mai dernier, le Comité Denis Diderot avait écrit à Madame Elisabeth Borne, dçs sa nomination comme Première Ministre, pour l'alerter sur la collaboration d'Eutelsat S.A. avec l'appareil russe de propagande de guerre.

Le Comité Denis Diderot a reçu le 27 juin 2022 la réponse suivante de M. Thomas Lavielle, Chef de Cabinet de la Première Ministre :

Paris, le 23 juin 2022

Monsieur,

Vous avez adressé à la Première Ministre un message de félicitations à l'occasion de sa nomination en tant que cheffe du Gouvernement. Vous avez également appelé son attention sur l'éventuelle collaboration de la société Eutelsat avec la Russie, dans le contexte du conflit russo-ukrainien.

Soyez certain que Madame Elisabeth BORNE en a pris connaissance avec attention et vous en remercie.

Compte tenu de son objet, votre correspondance a été transmise à M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations les meilleures".

Commentaires

Le Comité Denis Diderot prend acte avec satisfaction de l'attention portée par la Première Ministre à son alerte.

A ce stade, les points suivants méritent d'être soulignés :

1. La collaboration d'Eutelsat S.A. avec la Russie n'est pas "éventuelle" mais largement documentée sur le site même de l'entreprise. Eutelsat S.A. n'a jamais contesté les informations que nous avons publiées à ce sujet depuis le 5 avril.

Les dirigeants d'Eutelsat S.A. ont indiqué à plusieurs reprises dans la presse qu'ils ne pouvaient mettre fin à leurs services pour leurs clients russes que si les régulateurs les y invitaient.

2. L'envoi du dossier au seul ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est un peu étonnant.

Au moins quatre Ministres peuvent être considérés comme impliqués dans le dossier.

Il ne fait aucun doute que le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a une compétence sur le dossier, étant donné que la BPI est le premier actionnaire d'Eutelsat Eurocommunications S.A. Le Comité Denis Diderot a d'ailleurs écrit à M. Bruno Le Maire le 27 mai, dès sa nomination connue.

Mais la question relève également des compétences de la Ministre de la Culture et de la Communication, de la Ministre des affaires étrangères, du Ministre des Affaires européennes et de l'autorité indépendante de de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM.

Le Comité Denis Diderot a écrit à Mesdames Rima Abdul Malak et Catherine Colonna et à Monsieur Clément Beaune dès que leur nomination a été annoncée. Il prépare par ailleurs un dossier de signalement détaillé à destination de l'ARCOM.

25 JUNE 2022 - The Council Implementing Regulation (EU) 2022/994 was published on 24 June in the EU Official journal. The prohibition of RTR Planeta, Rossiya 24 and TVCentr International is now effective.

The disappearance of the signal on various networks (as Orange in France, Citycable in Lausanne) was observable from the morning of June 25, indicating that the contribution links had been interrupted by Eutelsat. The extinction of the "free-to-air" signal on the Hotbird 13 was noted in the morning.

However, in the early afternoon, the signal from RTR Planeta is, according to Lyngsat.com, still transmitted on Eutelsat 8 West B: 3925 R and probably on Eutelsat 7C. The switch off on these two satellites was observed by Lyngsat.com as at Monday 27 June.

Transmission on Eutelsat 36B for the Russian NTV+ and Trikolor platforms is unlikely to be interrupted. Russia Today is still transmitted on these platforms.

The transmission of Rossiya 24 and RTR Planeta on the online platform Kartina TV, established in Wiesbaden and specialized in the distribution of Russian channels was also interrupted.

See the full story here.

25 JUIN 2022 - Le réglement d'exécution (EU) 2022/994 a été publié le 24 juin au Journal officiel de l'Union européenne. L'interdiction de RTR Planeta, Rossiya 24 et TV Centr international est à présent effective.

La disparition du signal sur différents réseaux (Orange en France, Citycable à Lausanne) était observable dès le matin du 25 juin indiquait que les liasons de contributions avaient été interrompues par Eutelsat. L'extinction du signal "free-to-air" sur le Hotbird 13 était constatée dans la matinée.

Cependant, en début d'après-midi, le signal de RTR Planeta est, d'après Lyngsat.com, toujours transmis sur Eutelsat 8 West B: 3925 R et probablement sur le Eutelsat 7C. L'extinction sur ces deux satellites a été observée par Lyngsat.com le lundi 27 juin.

Il est peu probable que la transmission sur Eutelsat 36B pour les plates-formes russes NTV+ et Trikolor soit interrompue. Russia Today est toujours transmise sur ces plates-formes.

La transmission de Rossiya 24 et de RTR Planeta apr la plate-forme online Kartina TV, établie à Wiesbaden et spécialisée dans la distribution de chaînes russes a également été interrompue.

Pour l'histoire complète, voir ici.

A must read : the report of the Russian Journalists' and Media Workers Union on the situation for independent Media and Journalists in Russia. The report provides a comprehensive analysis of the rapid degradration of freedom of expression for both independant national media and for foreign media.

Un rapport de l'Union des journalistes et des travailleurs des médias de Russie sur la situation du journalisme après trois mois de guerre. Le rapport fournit une analyse complète de la rapide dégradation de la liberté d'expression tant pour les médias indépendants nationaux que pour les médias étrangers.

"Putin Propaganda auf Frankreichs Satelliten" : Interview of André Lange, Coordinator of the Denis Diderot Committee by Jürg Altwegg in the Frankfurter Algemeine Zeitung, 24.6.2022

"How is Eutelsat responding?

"The managers refuse us any dialog. They claim our proposals are not realizable, and invoke to their neutrality. They are ready to serve millions of people with TV programs that glorify war crimes and invoke genocide."

"Putin Propaganda auf Frankreichs Satelliten" : Interview d'André Lange, Coordinateur du Comité Denis Diderot par Jürg Altwegg, Frankfurter Algemeine Zeitung, 24.6.2022

"Comment répond Eutelsat ?

"Les dirigeants refusent tout dialogue. Ils prétendent que nos propositions ne sont pas réalisables et invoquent leur neutralité. Ils n'ont pas de problème à fournir à des millions de personnes des programmes de télévision qui glorifient les crimes de guerre et incitent au génocide".

19 JUNE 2022 G7 Media Ministers Meeting

Under the German G7 Presidency, the media ministers met in Bonn on 19 June 2022.

The Federal Government Commissioner for Culture and the Media, Claudia Roth, host and leade the work process of the G7 media ministers until 31 December 2022.

Here, G7 media ministers will discuss current issues and challenges in the area of culture and media policy.

Germany is pursuing the following work priorities under the so-called “G7 Media Track”:

Commitment to freedom of the press and curbing disinformation
Strengthening media diversity and safeguarding freedom of expression in the age of platform economies
in Protecting journalists and improving their working conditions

In addition to these, the media ministers will also continue to pursue items from the previous G7 agenda. These include strengthening human rights and democracies, promoting social cohesion and combating hate and incitement.

Communiqué 22 June 2022

19 JUIN 2022 Réunion des ministres des médias du G7

Sous la présidence allemande du G7, les ministres des médias se sont réunis à Bonn le 19 juin 2022.

La commissaire du gouvernement fédéral à la culture et aux médias, Claudia Roth, accueille et dirige le processus de travail des ministres des médias du G7 jusqu'au 31 décembre 2022.

Les ministres des médias du G7 discutent des problèmes et des défis actuels dans le domaine de la culture et de la politique des médias.

L'Allemagne poursuit les priorités de travail suivantes dans le cadre de la « voie médiatique du G7 » :

Engagement en faveur de la liberté de la presse et lutte contre la désinformation
Renforcer la diversité des médias et sauvegarder la liberté d'expression à l'ère des économies de plateformes
Protéger les journalistes et améliorer leurs conditions de travail

En plus de ceux-ci, les ministres des médias continueront également à poursuivre les points de l'ordre du jour précédent du G7. Celles-ci comprennent le renforcement des droits de l'homme et des démocraties, la promotion de la cohésion sociale et la lutte contre la haine et l'incitation.

Communiqué 22 juin 2022

14 JUNE 2022 - CLARIFICATION ON THE DATE OF THE INTERRUPTION OF BROADCASTING OF ROSSIYA 24, RTR-PLANETA AND TV CENTR INTERNATIONAL

The ban on the transmission in the European Union of the Russian channels Rossiya 24, RTR-Planeta, TV-Centr International is listed in Annex VI of the COUNCIL REGULATION (EU) 2022/879 of 3 June 2022 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russian actions destabilizing the situation in Ukraine. Article 2 of this decision states "This Regulation shall enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union."

As of June 3, Eutelsat interrupted the transmission of the signal of Rossiya 24 and RTR Planeta from the Hotbird 13C and Eutelsat 9B satellites. However, the two channels were back on June 8 on Hotbird 13 C, which surprised many observers, including the Denis Diderot Committee. In a statement to Broadband TV News, 10th June, the Eutelsat S.A. press office said, without further explanation, that the switch-off would not take effect until June 25.

We owe Emmanuelle Machet, Secretary General of EPRA, an explanation. Article 1(21) of the June 3 Regulation states that "Annex XV is amended in accordance with Annex VI of this Regulation. This point applies to one or more of the entities listed in Annex VI of the this Regulation from 25 June 2022 and provided that the Council, after considering the respective cases, so decides by means of an implementing act." The names of the three channels are mentioned in this appendix VI.

We therefore assume that Eutelsat's legal departments were themselves misled by this curious play of cross-references between two text annexes and believed, like us, that the decision was immediately applicable, before realizing that the decision remained to be confirmed on June 25.

At the end of the meeting on May 30, Presidents Emmanuel Macron and Charles Michel, as well as President Ursula von der Leyen, in their public statement, welcomed the adoption of the decision. However, this will only be taken in practice on June 25.

But what are the lawyers of the European Commission playing at? Thanks to their subtlety, the Russian-speaking public of the European Union is still entitled to three additional weeks of the daily warmongering and genocidal diatribes of Vladimir Soloviev, Olga Skabeyva and their accomplices.

14 JUIN 2022 - CLARIFICATION SUR LA DATE DE L'INTERRUPTION DE LA DIFFUSION DE ROSSIYA 24, RTR-PLANETA ET TV CENTR INTERNATIONAL

L'interdiction de transmission dans l'Union européenne des chaînes russes Rossiya 24, RTR-Planeta, TV-Centr International est inscrit dans l'annexe VI du texte du RÈGLEMENT (UE) 2022/879 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. L'article 2 de cette décision stipule "Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne."

Dès le 3 juin, Eutelsat a interrompu la transmission du signal de Rossiya 24 et RTR Planeta à partir des satellites Hotbird 13C et Eutelsat 9B. Cependant les deux chaînes étaient de retour dès le 8 juin sur Hotbird 13 C, ce qui n'a pas manqué d'étonner nombre d'observateurs, y compris le Comité Denis Diderot. Dans une déclaration à Broadband TV News, le 10 juin, le service de presse d'Eutelsat S.A. indiquait, sans plus d'explication, que l'interruption ne serait effective que le 25 juin.

Nous devons à Emmanuelle Machet, Secrétaire générale de l'EPRA, une explication de texte. L'article 1(21) du règlement du 3 juin indique que "L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement. Le présent point s’applique à une ou plusieurs des entités visées à l’annexe VI du présent règlement à compter du 25 juin 2022 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution." Or le nom des trois chaînes est mentionnée dans cette annexe VI.

Nous supposons donc que les services juridiques d'Eutelsat ont eux-même été abusés par ce curieux jeu de renvoi entre deux annexes de textes et ont cru, comme nous, que la décision était d'application immédiate, avant de se rendre compte que la décision restait à confirmer le 25 juin.

A l'issue de la réunion du 30 mai, les Présidents Emmanuel Macron et Charles Michel, ainsi que la Présidente Ursula von der Leyen s'étaient réjouis dans leur déclaration publique de l'adoption de la décision. Or celle-ci ne sera, de fait, prise que le 25 juin.

Mais à quoi donc jouent les juristes de la Commission européenne ? Grâce à leur subtilité, le public russophone de l'Union européenne a encore droit à trois semaines complémentaires des diatribes bellicistes et génocidaires quotidiennes de Vladimir Soloviev, d'Olga Skabeyva et de leurs compères.

13 JUNE 2022 - SANCTIONS -

A Repertory of Sanctions against Russian and Belarusian Media in Europe, United Kingdom, United States, Canada and Australia

13 JUIN 2022 - SANCTIONS
Un répetoire des sanctions dans le domaine des médias russes et biélorusses en Europe, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie

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10 JUNE 2022 - ANALYST BERENBERG UNDELINES EUTELSAT'S EXPOSURE TO POSSIBLE SANCTIONS AGAINST EUTELSAT'S RUSSIAN CLIENTS

According to Digital TV News, "Analysts at Berenberg have delivered a relatively positive assessment of satellite operator SES and a relatively negative view of rival Eutelsat – in line with the investment bank’s recent view of the pair’s contrasting fortunes but a reversal of its position a few years ago. (...)

Berenberg said its caution was reinforced by Eutelsat’s exposure to Russia, unlike SES, which has little exposure to this market.

Some 6.3% of Eutelsat’s revenues come from Russia. While the operator says it is “guided by sanctions”, refusing to carry Russia Today, for example, it remains exposed to possible sanctions on its customers, risks to its ability to receive payment from Russian customers and currency exchange volatility.

Berenberg notes that the company’s “neutral” position on the Russian market has also attracted criticism."

This is the first time that one analyst takes account of the criticisms on Eutelsat's continuated activities with Russian clients and partners and makes reference to the hypothesis of sanctions against these Russian clients, formulated by Jim Phillipoff as at 21st March and promoted by the Denis Diderot Committee since the 5th of April. The Denis Diderot Committee is proud of its large contribution to this criticism.

10 JUIN 2022 - L'ANALYSTE BERENBERG SOULIGNE L'EXPOSITION D'EUTELSAT À DE POSSIBLES SANCTIONS CONTRE LES CLIENTS RUSSES D'EUTELSAT

Selon Digital TV News, "Les analystes de Berenberg ont livré une évaluation relativement positive de l'opérateur de satellites SES et une vision relativement négative de son rival Eutelsat - conformément à la vision récente de la banque d'investissement sur les performances contrastées des deux concurrents;, mais avec un renversement de sa position d'il y a quelques années. (...)

Berenberg a déclaré que sa prudence était renforcée par l'exposition d'Eutelsat à la Russie, contrairement à SES, peu exposé à ce marché.

Quelque 6,3 % des revenus d'Eutelsat proviennent de Russie. Alors que l'opérateur se dit "guidé par les sanctions", refusant par exemple de transmettre Russia Today, il reste exposé à d'éventuelles sanctions sur ses clients, des risques sur sa capacité à recevoir des paiements de clients russes et la volatilité des taux de change.

Berenberg note que la position "neutre" de l'entreprise sur le marché russe a également suscité des critiques."

C'est la première fois qu'un analyste tient compte des critiques sur la poursuite des activités d'Eutelsat avec ses clients et partenaires russes et fait référence à la possibilité de sanctions contre les clients russes d'Eutelsat, formulée par Jim Phillipoff le 21 mai et promue par le Comité Denis Diderot depuis le 5 avril. Le Comité Denis Diderot est fier de sa large contribution à cette critique.

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Panneaux latéraux

10 JUNE 2022 - EUTELSAT MYSTERIOUS AGENDA ON ROSSIYA 24 AND RTR PLANETA SWITCH OFF

In a statement to Broadband TV News, Eutelsat says that "it is aware of EU Regulation 2022/879 banning three major Russian public broadcasters from being broadcast. It will therefore act as soon as the implementing act is adopted by the Council of the EU." But the "as soon" is 25 June ! No explanation of the reasons for this agenda. We know that this is not technical so what are the reasons ? Why are four weeks necessary to switch off a signal ?

The Eutelsat press officer did not answer the question posed by the Denis Diderot Committee

See the full story here

10 JUIN 2022 - L'AGENDA MYSTÉRIEUX D'EUTELSAT SUR ROSSIYA 24 ET RTR PLANETA OFF

Dans une déclaration à Broadband TV News, Eutelsat affirme qu'"il est au courant du règlement UE 2022/879 interdisant la diffusion de trois grands radiodiffuseurs publics russes. Il agira donc dès que l'acte d'exécution sera adopté par le Conseil de l'UE. " Mais le "dès que" c'est le 25 juin ! Aucune explication sur les raisons de cet agenda. On sait que ce n'est pas une impossibilté technique alors quelles en sont les raisons ? Pourquoi faut-il quatre mois pour éteindre un signal ?

Le service de presse d'Eutelsat n'a pas répondu à la question posée par le Comité Denis Diderot

Dossier complet ici

9 JUNE 2022 - ROSSIYA 24 AND RTR-PLANETA ALREADY BACK ON HOTBIRD 13 C DESPITE THE EU DECISION OF THE 30 MAY, PUBLISHED IN THE OJCE THE 3 JUNE

This return is attested by various testimonials on social networks, an article from the Polish site Sat-Kurier and by the sattracker Lyngsat. Frequence 12034 V. Does Eutelsat S.A. want to get into a legal battle?

RTR Planeta is also back on some networks, for example Orange TV in France.

The Denis Diderot Committe has written to Eutelsat S.A. and to Globecast to obtain information.

See the full story here

9 JUIN 2022 - ROSSIYA 24 ET RTR PLANETA DEJA DE RETOUR SUR HOTBIRD 13C MALGRE LA PUBLICATION DE LA DECISION DE L'UNION EUROPENNE DU 30 MAI, PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL LE 3 JUIN

Ce retour est attesté par différents témoignages sur les réseaux sociaux, un article du site polonais Sat-Kurier et par le sattracker Lyngsat. Frequence 12034 V. Eutelsat S.A. veut-il se lancer dans une bataille juridique ?

RTR Planeta est aussi de retour sur certains réseaux, par exemple en France Orange TV.

Le Comité Denis Diderot a écrit à Eutelsat S.A. et à Globecast pour demander des explications.

Dossier complet ici

skabeeva Orange canal 470 10 6 2022 12 22.jpg

Olga Skabeyeva on RTR Planeta, Canal 470 of Orange TV, France, 10.6.2022

(Photo André Lange). She is on the EU sanctions list since 28.2.2022 and RTR Planeta since 3.6.2022

9 JUNE 2022 - Further measures taken by several media NRAs, different stances on combatting disinformation and propaganda A note by the European Platform of Regulatory Authorities

Announcementof the suspension of TV Dozhd, 3 March 2022

8 JUNE 2022 - The reapparance of Russian opposition channel Rain TV

The Russian oppoistion channel TV Rain (TV Dozhd) which had suspended its broadcast on March 3 and obtained a license in Latvia on June 6, has made its reappearance on the satellite Astra 5B and according to Lyngsat.com on its streaming page. This is only a test as Tykon Dzyadko announced on his Facebook page that the channel would not be able to start again on the 9th June. The channel will have studios in Latvia, Netherlands, France and Georgia.

But the channel can’t broadcast into Russia. If Eutelsat S.A. would allow for channels other than to Russian propaganda then it would have access to 50% of households in the country. Sign our petition to make it happen.

8 JUIN 2022 - La chaîne TV Dozhd fait sa réapparition

La russse chaîne russe d'opposition TV Dozhd, qui avait interrompu ses émissions le 3 mars dernier et obtenu une licence en Lettonie le 6 juin, a, d'après Lyngsat.com, fait sa réapparition sur le satellite Astra 5B et sur sa page de streaming. Il s'agit uniquement de test car Tykon Dzyadko annonçait sur sa page Facebook que la chaîne ne serait pas en mesure de recommencer dès le 9 juin.

Mais la chaîne ne peut pas diffuser en Russie. Si Eutelsat S.A. autorisait des chaînes autres que la propagande russe, il aurait accès à 50 % des foyers du pays. Signez notre pétition pour que cela se produise.

6 JUNE 2022 - The Latvian National Electronic Mass Media Council (NEPLP) bans broadcasting of 80 Russian TV channels and issues a license to Dozhd TV

The independent Russian television channel "Dozhj" was temporarily closed in Russia in early March. Natalia Sindejeva, the general director of the TV channel, explained such a decision with the adoption of the law on "false news" in the State Duma. Already at that time, the management of the TV channel began to discuss the format for resuming the operation of "Dozhj". Following the channel's suspension, its editor-in-chief, Tikhon Jjadko, and several other editorial staff left Russia.

The decision will take effect on June 9. Prohibited channels include, for example, the TV program "E TV", "Иллюзион +", "Кино24", "Мир ТВ", "Охота и рыбалка", "ПерецI", "Русский Иллюзион" and others. Such a decision will remain in effect until Russia ceases hostilities in Ukraine and returns Crimea.

«These changes dictate that television channels of countries that are not part of the European Union, European Economic Zone, North Atlantic Treaty or Convention on Transfrontier Television, as well as countries that put at risk other countries’ territorial integrity, sovereignty and independence will no longer be available in Latvia,» explains chairman of Latvian Saeima Human Rights and Public Affairs Committee Artuss Kaimiņš.

The Latvian National Electronic Mass Media Council (NEPLP) is an independent, autonomous institution that represents the public interest in the field of electronic mass media. The Council supervises the compliance of the operations of electronic mass media with the Constitution of the Republic of Latvia, Electronic mass media law and other relevant legislation.

The National Electronic Mass Media Council works according by Constitution of the Republic of Latvia, Law of Electronic mass media and other regulations.

The Council follows international changes and developments in audiovisual policy, and is responsible for producing the National Strategy for the Development of the Electronic Mass Media. It is a member of the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) and regularly takes part in its meetings. The Council also participates in conferences, seminars and discussions organised by European organisations, such as the European Commission, Council of Europe and other regulatory authorities. The NEPLP works closely with the Lithuanian and Estonian regulators.

(Google translation of an article by LETA)

(Google translation of an article by Novayagazeta)

English site of the NEPLP

Twitter account of the NEPLP (in Latvian)

Latvia shuts down broadcasts of all Russia-based television channels, Baltic News Network, 6.6.2022

6 JUIN 2022 - Le Conseil national des médias électroniques de Lettonie (NELP) interdit 80 chaînes de télévision russes et accorde une licence à Dozhd TV

La chaîne de télévision russe indépendante "Dozhj" a été temporairement fermée en Russie début mars. Natalia Sindejeva, la directrice générale de la chaîne de télévision, a expliqué une telle décision avec l'adoption de la loi sur les "fausses nouvelles" à la Douma d'Etat. Déjà à cette époque, la direction de la chaîne de télévision avait commencé à discuter du format de reprise de l'exploitation de "Dozhj". Suite à la suspension de la chaîne, son rédacteur en chef, Tikhon Jjadko, et plusieurs autres rédactions ont quitté la Russie.

La décision prendra effet le 9 juin. Les chaînes interdites incluent, par exemple, le programme télévisé "E TV", "Иллюзион +", "Кино24", "Мир ТВ", "Охота и рыбалка", "ПерецI", "Русский Иллюзион" et d'autres. Une telle décision restera en vigueur jusqu'à ce que la Russie cesse les hostilités en Ukraine et rende la Crimée.

«Ces changements imposent que les chaînes de télévision des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne, de la zone économique européenne, du traité de l'Atlantique Nord ou de la convention sur la télévision transfrontière, ainsi que des pays qui mettent en danger l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance d'autres pays ne seront pas ne seront plus disponibles en Lettonie », explique Artuss Kaimiņš, président de la commission lettone Saeima des droits de l'homme et des affaires publiques.

Le Conseil national letton des médias électroniques (NEPLP) est une institution indépendante et autonome qui représente l'intérêt public dans le domaine des médias électroniques. Le Conseil supervise la conformité des opérations des médias électroniques avec la Constitution de la République de Lettonie, la loi sur les médias électroniques et toute autre législation pertinente.

Le Conseil national des médias électroniques fonctionne conformément à la Constitution de la République de Lettonie, à la loi sur les médias électroniques de masse et à d'autres réglementations.

Le Conseil suit les changements et les développements internationaux de la politique audiovisuelle et est responsable de l'élaboration de la Stratégie nationale pour le développement des médias électroniques de masse. Il est membre de la Plateforme Européenne des Autorités de Régulation (EPRA) et participe régulièrement à ses réunions. Le Conseil participe également à des conférences, séminaires et débats organisés par des organisations européennes telles que la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et d'autres autorités de régulation. Le NEPLP travaille en étroite collaboration avec les régulateurs lituanien et estonien.

(Traduction par Google d'un article de Leta)

(Traduction par Google d'un article de Novayagazeta)

Site du NEPLP (en anglais)

Compte Twitter du NEPLP (en letton)

Latvia shuts down broadcasts of all Russia-based television channels, Baltic News Network, 6.6.2022

5 JUNE 2022 - Who are the 25 Russian media personalities sanctioned by the EU ? - Bios and reasons for sanctions as recorded by the Official Journal of the EU + videos selectioned by the Denis Diderot Committee

5 JUNE 2022 - Qui sont les 25 personnalités russes du domaine des médias sanctionnées par l'Union européenne ? - Notices biographiques et raisons des sanctions telles qu'enregistrées par le Journal officiel de l'Union européenne + une sélection de vidéos par le Comité Denis Diderot

Margarita Simonyan, Director of Russia Today, during a programme by Vladimir Soloviev on Rossiya 1. (Photogram from the recording and translation by Julia Davis).

3 JUNE 2022 - EU sanctions against the Belteleradio Company, the Belarus State Radio-TV

Amongst the EU sanctions published the 3 June against Belarus are included sanctions against Belteleradio Company, the Belarus state television and radio broadcasting company and against 3 further media personalities

3 JUIN 2022 - Sanctions de l'Union européenne contre Belteleradio, la compagnie d'Etat de radio-télévision de Biélorussie.

Parmi les sanctions publiées le 3 juin contre la Biélorussie figurent des sanctions contre la Belteleradio Company, la compagnie d'Etat de radio et de létévision et contre trois personnalités du monde des médias.

Vous trouverez les détails ici

3 JUNE 2022 Publicatioçn in the Official Journal of the EU Council decision to suspend the broadcasting activities in the EU of three more Russian state owned Russian TV channels -

Ukraine expresses satisfaction

Some comments by the Denis Diderot Committee

See the article here

3 JUIN 2022 Publication dans le Journal officiel de la décision du Conseil européen de l'UE de suspendre les activités de diffusion dans l'UE de trois autres chaînes de télévision russes appartenant à l'État russe -

L'Ukraine exprime sa satisfcation

Quelques commentaires du Comité Denis Diderot

Voir l'article ici

3 JUNE 2022 - 100th day of the Russian agression against Ukraine - The French public service radio France Inter dedicates 2 minutes to the issue of the collaboration of Eutelsat with the Russian propaganda.

3 JUIN 2022 - 100ème jour de l'agression de la Russie contre l'Ukraine - La radio française de service public France Inter consacre enfin 2 minutes à la question de la collaboration d'Eutelsat avec la propagande russe.

PODCAST : Tristan Mendès France, Quand l’opérateur satellitaire français Eutelsat relaye la propagande russe, Antidote

30 MAY 2022 - COMMUNIQUE DE PRESSE

Les sanctions adoptées par les Etats-Unis modifient le paysage audiovisuel en Russie

Appel pour que la France et l'Union européenne adoptent des sanctions similaires

• Les sanctions américaines contre les médias d'État russes ont bloqué l’accès de trois chaînes de télévision à une plate-forme russe

• Le Comité Denis Diderot exhorte l'Union européenne à adopter des sanctions similaires contre les plates-formes russes de télévision payante qui opèrent sur les satellites Eutelsat

• Des sanctions contre ces plates-formes devraient mettre fin à la collaboration d’Eutelsat avec la machine de propagande de guerre du Kremlin et libérer des fréquences pout des chaînes d’information et des chaînes russophones indépendantes.

30 MAY 2022 - PRESS RELEASE

US Sanctions Change the Television Landscape in Russia

Calls for France and the EU to Adopt Similar Sanctions

• US sanctions against Russian state media have forced three television channels off Russian pay-TV platforms

• The Denis Diderot Committee urges the EU to take similar sanctions against Russian pay-TV platforms on Eutelsat satellites

• Sanctions against platforms should stop the collaboration of Eutelsat with the Kremlin war propaganda machine and liberate frequencies for news and independent Russian speaking channel

28 MAY 2022 - Major article on the action of the Denis Diderot Committee by Jurg Altwegg in the Frankfurter Allgemeine Zeitung.

28 MAI 2022 - Important article de Jurg Altwegg sur l'action du Comité Denis Diderot dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung

25 MAY 2022 - FIRST RADIO EMISSION ON THE ROLE OF EUTELSAT IN RUSSIAN WAR PROPAGANDA : Mehr Vielfalt im russischen Fernsehen ? (Deutschlandfunk, German international public service broadcaster)

25 MAI 2022 - PREMIERE EMISSION DE RADIO SUR LE ROLE D'EUTELSAT DANS LA PROPAGANDE RUSSE DE GUERRE: Mehr Vielfalt im russischen Fernsehen ? (Deutschlandfunk, Radio internationale allemande de service public)

24 MAI 2022 - TRIBUNE DU COMITE DENIS DIDEROT DANS LE JOURNAL LE SOIR (BRUXELLES) - Le rôle déplorable d’Eutelsat dans la transmission de la propagande russe - Le Comité Denis Diderot demande à l’Union européenne d’adopter des sanctions contre deux plateformes russes actives sur les satellites Eutelsat.

24 MAY 2022 - TRIBUNE BY THE DENIS DIDEROT COMMITTEE IN LE SOIR (BRUSSELS) - The deplorable role of Eutelsat in the transmission of Russian propaganda - The Denis Diderot Committee calls on the European Union to adopt sanctions against two Russian platforms active on Eutelsat satellites. (Google translation)

Photo : Ilya Shepelin

24 MAY 2022 - The US satellites companies Horizons and Intelsat have started to implement the US sanctions against the channels of the Russian State company VGTRK : Telekanal Zvezda is off-air on Horizons 2: 12120 H ; Rossiya 1 and Rossiya 24 are off-air on Intelsat 15: 12640 V. Both satellites are beaming to Russia for the pay-TV platform Telekarta. (Sources : Ilya Shepelin and Lyngsat.com). Telekarta claims to have 3 million subscribers.

24 MAI 2022 - Les sociétés américaines de satellites Horizons et Intelsat ont commencé à appliquer les sanctions américaines contre les chaînes de la société d'État russe VGTRK : Telekanal Zvezda est hors antenne sur Horizons 2 : 12120 H ; Rossiya 1 et Rossiya 24 sont hors antenne sur Intelsat 15 : 12640 V. Les deux satellites diffusent vers la Russie pour la plate-forme de télévision payante Telekarta. (Sources : Ilya Shepelin and Lyngsat.com). Telekarta déclare avoir 3 millions d'abonnés.

21 MAY 2022 : "PROPAGANDAKAMPF" : ARTICLE IN DER SPIEGEL ABOUT THE DENIS DIDEROT ACTION AGAINST THE COLLABORATION OF EUTELSAT S.A. WITH THE RUSSIAN APPARATUS OF WAR PROPAGANDA

21 MAI 2022 : "PROPAGANDAKAMPF" : ARTICLE DE DER SPIEGEL SUR L'ACTION DU COMITE DENIS DIDEROT CONTRE LA COLLABORATION D'EUTELSAT S.A. AVEC L'APPAREIL RUSSE DE PROPAGANDE DE GUERRE

20 MAY 2022 - THE DENIS DIDEROT COMMITTEE FILED AN ALERT IN THE EC SANCTIONS WHISTLEBLOWER TOOL - The alert underlines that one of Eutelsat S.A. client, NTV Plyus o.o.o. is a subsidiary of two companies filed in the sanctions list of the US OFAC, Gazprom Media Holding and JSC NTV Broadcasting Company. The other Russian client, JSC National Satellite Company (Trikolor), is said to be at 25% owned by the VTB Bank, second largest Russian public bank, which is on EU, UK and US sanctions lists.

20 MAI 2022 - LE COMITÉ DENIS DIDEROT DÉPOSE UNE ALERTE DANS L'OUTIL D'ALERTE DES SANCTIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE - L'alerte souligne que l'un des clients d'Eutelsat S.A., NTV Plyus o.o.o. est une filiale de deux sociétés inscrites sur la liste des sanctions de l'US OFAC, Gazprom Media Holding et NTV Broadcasting JSC. L'autre client russe, JSC National Satellite Company (Trikolor), est répétuée être détenue à 25 % par la VTB Bank, deuxième banque publique russe, qui figure sur les listes de sanctions de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis.

17 MAY 2022 - OPEN LETTER BY THE DENIS DIDEROT COMMITTEE TO Mrs ELISABETH BORNE, PRIME MINISTER OF FRANCE

17 MAI 2022 - LETTRE OUVERTE DU COMITE DENIS DIDEROT A MADAME ELISABETH BORNE, PREMIERE MINISTRE

15 MAY 2022 - THE DENIS DIDEROT PUBLISHES A DRAFT TEXT FOR A DECISION THAT SHOULD BE TAKEN BY THE ON THE BANNING OF RUSSIAN PAY-TV PLATFORMS FROM EUROPEAN SATELLITES

15 MAI 2022 - LE COMITE DENIS DIDEROT PUBLIE UNE EBAUCHE DE TEXTE DE DECISION A PRENDRE PAR L'UNION EUROPEENNE SUR L'INTERDICTION DE PLATES-FORMES DE TELEVISION PAYANTE SUR LES SATELLITES EUROPEENS

14 MAY 2022 : Statement on Russia’s war against Ukraine - G7 Foreign Ministers

The statement includes two paragraphs related to disinformation and to freedom of expression.

But when will France and the EU take the measures necessary to stop the collaboration of Eutelsat with the Russian apparatus of war propaganda and restore the free flow of information between Europe and the Russian Federation ? In its press release of the 12 May 2022, the French company has reitarated that it cannot act without decisions by the regulators.

In this case, it is up to the French regulatory authority, Arcom, and the European Union, whose European Council is currently chaired by France, to make decisions.

14 MAI 2022 : Déclaration sur la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine - Ministres des affaires étrangères du G7

La déclaration inclut deux paragraphes relatifs à la désinformation et à la liberté d'expression.

Mais quand la France et l'Union européenne prendront-elles les mesures nécessaires pour mettre fin à la collaboration d'Eutelsat avec la propagande russe de guerre et pour restaurer la libre circulation d'information entre l'Europe et la Russie ? Dans son communiqué de presse du 12 mai, l'entreprise a réitéré qu'elle ne pouvait agir sans décisions des régulateurs.

En l'occurence, c'est à l"autorité française de régulation, l'Arcom, et à l'Union européenne, dont le Conseil européen est actuellement présidé par la France, de prendre des décisions.

13 MAY 2022 - ALERT FILED BY THE DENIS DIDEROT COMMITTEE IN THE DATABASE “MAPPING THE MEDIA FREEDOM” OF THE EUROPEAN CENTER FOR PRESS AND MEDIA FREEDOM
Censorship of 8 international news channels on Eutelsat S.A. satellites

13 MAY 2022 : MAJOR ARTICLE, WITH ORIGINAL ELEMENTS, IN THE US MAGAZINE WIRED

Justin Ling, "How One Company Helps Keep Russia'TV Propaganda Machine Online", Wired, 13.5.2022

12 MAY 2022 : "ALL CONTRACTS WITH RUSSIAN MEDIA STRUCTURES MUST BE TERMINATED" -

SPEECH OF Mrs OLHA HERASYMIUK,

PRESIDENT OF THE NATIONAL COUNCIL OF TELEVISION AND RADIO BROADCASTING OF UKRAINE,

AT THE 55th EPRA MEETING,

ANTWERP, 12 MAY 2022

"What amount of money for Eutelsat or SES can justify the constant impact on the brains of those who have chosen Europe as their place to live?"

12 MAY 2022 - EUTELSAT PUBLISHES ITS PRESENTATION FOR THE 3Q 2021/2022. THE PRESS RELEASE INCLUDES A SEGMENT "EXPOSURE TO RUSSIAN CRISIS" WHICH IS A ALSO AN ANSWER TO THE ACTION OF THE DENIS DIDEOT COMMITTEE

12 MAI 2022 : "TOUS LES CONTRATS AVEC LES STRUCTURES RUSSES DE MEDIA DOIVENT ETRE RESILIES"

INTERVENTION DE Mme OLHA HERASYMIUK, PRESIDENTE DU CONSEIL NATIONAL DE LA TELEVISION ET DE LA RADIO D'UKRAINE,

A LA 55ème REUNION DE L'EPRA, ANVERS, 12 MAI 2022

"Quelles sommes d'argent peuvent justifier pour Eutelsat ou SES l'impact constant sur les cerveaux de ceux qui ont choisi l'Europe comme lieu de vie" ?

12 MAI 2022 - EUTELSAT PUBLIE LA PRESENTATION DES RESULTATS POUR SON TROISIEME TRIMESTRE DE SON SON ANNEE FISCALE 2021/2022. LE COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE INCLUT UN SEGMENT "EXPOSURE TO RUSSIAN CRISIS" QUI EST AUSSI UNE REPONSE A L'ACTION DU COMITE DENIS DIDEROT

eutelsat financial outlook 12 05 2022.jpg

Euelsat price chart as at 14.5.2022. The markets were anxious before the invasion till the 8 March. Threre was a progressive recovery since then and a jump after the announcement of the Q3 results the 12 May.

11 MAY 2022 : THE BRITISH TRADE MAGAZINE BROADBAND TV NEWS GIVES THE OPPORTUNITY TO THE DENIS DIDEROT OF ANSWERING TO THE EUTELSAT S.A. DEFENSE LINE ON NEUTRALITY

Chriz Dziadul, Eutelsat defends distributing Russian channels, Broadband TV News, 11.5.2022.

10 MAY 2022 : LE MONDE IS THE FIRST FRENCH NEWSPAPER TO TACKLE WITH THE ISSUE OF THE RUSSIAN PLATFORMS ON EUTELSAT AND TO MAKE REFERENCE TO THE ACTION OF THE DENIS DIDEROT COMMITTEE

Olivier Pinaud, Eutelsat défend sa neutralité dans la diffusion des chaînes de télévision russes. Un comité demande la fermeture de deux bouquets russes diffusés par des satellites de l’opérateur, Le Monde, 10.5.2022

8 MAY 2022. STATEMENT BY THE G7 LEADERS : "We will continue our efforts to fight off the Russian regime’s attempts to spread its propaganda. Respectable private companies should not provide revenue to the Russian regime or to its affiliates feeding the Russian war machine."

STATEMENT BY ANTHONY BLINKEN; US SECRETARY OF STATE : "In addition, the Treasury Department is designating Russia-1, Channel One, and NTV, all of which are directly or indirectly state-owned and controlled media within Russia, spreading disinformation to bolster Putin’s war. These television stations have been among the largest recipients of foreign revenue, which feeds back to the Russian state. The United States remains a steadfast champion for media freedom."

7 MAI 2022 - A L'OCCASION DE LA NOUVELLE INVESTITURE DU PRESIDENT EMMANUEL MACRON, LE COMITE DENIS DIDEROT LUI ECRIT AU SUJET DE LA COLLABORATION AVEC L'APPAREIL RUSSE DE PROPAGANDE DE GUERRE D'EUTELSAT S.A., SOCIETE DONT L'ETAT FRANCAIS EST LE PRINCIPAL ACTIONNAIRE ET LE REGULATEUR

Lettre au Président Macron

4 MAY 2022 FIRST REACTION OF MRS EVA BERNEKE, CEO OF EUTELSAT S.A. TO THE ACTION OF THE DENIS DIDEROT COMMITTEE

See here the transcript and translation of the podcast interview of Mrs Eva Berneke, Eutelsat S.A. CEO, published by the Danish newspaper Radar Media, 4 May 2022, the reaction of the Danish Social-Democrat Party and the comments of the Denis Diderot Committee.

10 MAI 2022 : LE MONDE EST LE PREMIER JOURNAL FRANCAIS A RENDRE COMPTE DE LA QUESTION DES PLATES-FORMES RUSSES SUR LES SATELLITES EUTELSAT ET DE L'ACTION DU COMITE DENIS DIDEROT

8 MAI 2022. DÉCLARATION DES DIRIGEANTS DU G7 : "Nous poursuivrons nos efforts pour lutter contre les tentatives du régime russe de diffuser sa propagande. Les entreprises privées respectables ne devraient pas fournir de revenus au régime russe ou à ses affiliés qui alimentent la machine de guerre russe."

DÉCLARATION D'ANTHONY BLINKEN ; SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES ÉTATS-UNIS : « En outre, le département du Trésor désigne Russia-1, Channel One et NTV, qui sont tous des médias directement ou indirectement détenus et contrôlés par l'État en Russie, répandant la désinformation pour renforcer la guerre de Poutine. Ces chaînes de télévision ont été parmi les plus grands bénéficiaires de revenus étrangers, qui reviennent à l'État russe. Les États-Unis restent un champion inébranlable de la liberté des médias. "

MAY 7, 2022 - ON THE OCCASION OF THE NEW INVESTITURE OF PRESIDENT EMMANUEL MACRON, THE DENIS DIDEROT COMMITTEE WRITTEN TO HIM ABOUT THE COLLABORATION WITH THE RUSSIAN WAR PROPAGANDA APPARATUS OF EUTELSAT S.A., A COMPANY OF WHICH THE FRENCH STATE IS THE MAJOR SHAREHOLDER AND REGULATOR

Lettre au Président Macron

4 MAI 2022 PREMIÈRE RÉACTION DE MME EVA BERNEKE, DIRECTRICE GÉNÉRALE D'EUTELSAT S.A. À L'ACTION DU COMITÉ DENIS DIDEROT

Voir ici la retranscription et la traduction en anglais de l'interview de Mme Eva Berneke, PDG d'Eutelsat S.A. publiée par le journal danois Radar Media, 4 mai 2022, la réaction du parti social-démocrate danois et les commentaires du comité Denis Diderot

11 MAI 2022 : LE MAGAZINE ANGLAIS BROADBAND TV NEWS DONNE L'OCCASION AU COMITE DENIS DIDEROT DE REPONDRE A EUTELSAT S.A.

Chriz Dziadul, Eutelsat defends distributing Russian channels, Broadband TV News , 11.5.2022

4 MAY 2022 PRESS RELEASE - COMMENT ON Mrs VON DER LEYEN ANNOUNCEMENT ON THE BANNING OF THREE RUSSIAN STATE CHANNELS

2 MAY 2022 - THE DIGITAL PETITION ON AVAAZ REACH 1000 SIGNATURES

30 APRIL 2022 - ARTICLE BY JOHN STRAND, INTERNATIONAL CONSULTANT IN TELECOMMUNICATIONS. "French satellite provider Eutelsat ignores the moral compass and continues to operate in Russia", Strand Consult, 30.4.2022

19 APRIL 2022 - THE EUROPEAN FEDERATION OF JOURNALISTS AND THE INTERNATIONAL FEDERATION OF JOURNALISTS HAS FILED AN ALERT IN THE PLATFORM FOR JOURNALISTS'SAFETY OF THE COUNCIL OF EUROPE WITH REFERENCE TO THE PETITION

17 APRIL 2022 - 9 QUEBEC PERSONALITIES FROM THE MEDIA SECTOR SIGN THE DENIS DIDEROT COMMITTEE'S PETITION

5 APRIL 2022 - PRESS RELEASE - COMMITTEE CALL FOR SANCTIONS ON RUSSIAN PAY-TV SATELLITE PLATFORMS TRIKOLOR AND NTV+ - PETITION CREATED

4 APRIL 2022 - PUBLICATION OF THE REPORT HOW TO PREPARE AN ALTERNATIVE TO THE KREMLIN BLACK-OUT ON MEDIA IN RUSSIA Proposal for banning the pay-TV operators NTV Plus and Trikolor from operating on Eutelsat satellites and liberating capacities for
international news channels and possible Russian opposition channels

23 MARCH 2022 - PUBLICATION BY JIM PHILLIPOFF, How to Use Satellite TV To Break into Putin’s TV Propaganda Fortress, Kyiv Post, 21.3.2022

4 MAI 2022 - COMMUNIQUE DE PRESSE - COMMENTAIRES SUR L'ANNONCE PAR MADAME VON DER LEYEN DE L'INTERDICTION DE TROIS CHAÏNES D'ETAT RUSSES

2 MAI LA PETITION EN LIGNE SUR AVAAZ ATTEINT 1000 SIGNATURES

30 AVRIL 2022 - ARTICLE DE JOHN STRAND, CONSULTANT INTERNATIONAL DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS, "French satellite provider Eutelsat ignores the moral compass and continues to operate in Russia", Strand Consult, 30.4.2022

19 AVRIL 2022 - LA FEDERATION EUROPENNE DES JOURNALISTES ET LA FEDERATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DEPOSE UNE ALERTE DANS LA PLATE-FORME POUR LA PROTECTION DES JOURNLAISTES DU CONSEIL DE L'EUROPE AVEC REFERENCE A LA PETITION

17 AVRIL 2022 - 9 PERSONNALITES QUEBECOISES DU SECTEUR DES MEDIAS SIGNENT LA PETITION DU COMITE DENIS DIDEROT

5 AVRIL 2022 - COMMUNIQUE DE PRESSE - LE COMITE DENIS DIDEROT APPELLE A DES SANCTIONS CONTRE LES PLATES-FORMES RUSSES DE TELEVISION PAYANTE PAR SATELLITE TRIKOLOR ET NTV+ - LANCEMENT D'UNE PETITION

4 APRIL 2022 - PUBLICATION DU RAPPORT HOW TO PREPARE AN ALTERNATIVE TO THE KREMLIN BLACK-OUT ON MEDIA IN RUSSIA Proposal for banning the pay-TV operators NTV Plus and Trikolor from operating on Eutelsat satellites and liberating capacities forinternational news channels and possible Russian opposition channels

23 MARS 2022 - PUBLICATION PAR JIM PHILLIPOFF, How to Use Satellite TV To Break into Putin’s TV Propaganda Fortress, Kyiv Post, 21.3.2022

Comité Denis Diderot
Denis Diderot Committee

Please sign the petition here

Merci de signer la pétition ici

13 JUIN 2022 - SANCTIONS
Un répetoire des sanctions dans le domaine des médias russes et biélorusses en Europe, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie

13 JUIN 2022 - SANCTIONS Un répetoire des sanctions dans le domaine des médias russes et biélorusses en Europe, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie

13 JUIN 2022 - SANCTIONS
Un répetoire des sanctions dans le domaine des médias russes et biélorusses en Europe, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie