Comité Denis Diderot
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Communiqué de presse

Paris / Amsterdam, 15 décembre 2022

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• Chaînes russes sur Eutelsat : la décision de l’Arcom est insuffisante

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• Pour le Comité Denis Diderot, l’Arcom doit aussi exiger d’Eutelsat le strict respect des sanctions européennes

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L’Arcom vient de mettre en demeure Eutelsat d’arrêter la diffusion des trois principales chaînes russes Rossiya 1,  Pervyi Kanal et NTV. Eutelsat diffuse pour les plates-formes Trikolor et NTV plus 330 chaînes vers la Russie, les territoires occupés de l’Ukraine et les Etats baltes . La décision fait suite à la saisine de l’Arcom par Reporters sans frontières, sur base d’un dossier de signalement rédigé par le Comité Denis Diderot. Une décision du Conseil d’Etat a signifié à l’Arcom qu’elle était compétente sur ce dossier, ce qu’elle avait nié depuis plusieurs mois.

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C’est une première victoire, mais il reste beaucoup à accomplir : d’après les lignes directrices de la Commission européenne publiées en juin, les décisions de l’Union européenne sur l’interdiction de diffusion des chaînes Russia Today, Rossiya 24,  RTR-Planeta, TV Centr s’appliquent également à la diffusion vers les pays tiers, donc vers la Russie. Eutelsat diffuse toujours ces chaînes. De même la société luxembourgeoise SES diffuse toujours RT News en Inde et en Afrique du Sud avec l’approbation tacite des autorités luxembourgeoises. 

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Le 8 décembre dernier, devant la Commission INGE2 du Parlement européen présidée par Raphaël Glucksmann, le Haut-Représentant aux Affaires étrangères Josep Borrell a déclaré qu’il allait investiguer personnellement en vue de déterminer pour quelles raisons la France n’avait pas mis en œuvre les sanctions suivant les lignes directrices publiées en juin dernier par la Commission européenne.

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Parmi les autres chaînes diffusées par Eutelsat figurent aussi deux chaînes de l’Armée russe, deux chaînes de l’Eglise orthodoxe qui soutiennent l’agression et accusent la communauté LGBT ukrainienne d’être responsable de la guerre ou encore la chaîne Grozny TV, sous l’emprise de Ramzan Kadyrov. Eutelsat diffuse également RT Arabic sur trois satellites vers l’Europe, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient

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Le service d’accès à Internet fourni par Eutelsat en Russie diffuse les services de propagande  en ligne tel que RT Rossiya, sur lequel un journaliste a récemment appelé à noyer ou brûler les enfants ukrainiens.  Applique-t-il aussi les mesures de censure d’Internet décrétées par le gouvernement russe ?

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« Cette décision est un grand succès pour le Comité Denis Diderot, indique André Lange, qui a fondé le comité avec Jim Phillipoff en mars dernier pour lancer l’alerte sur la collaboration déplorable d’Eutelsat, entreprise dont l’Etat français est l’actionnaire de référence, avec la propagande russe de guerre et d’incitation au génocide. Nous avons démontré, avec la collaboration de RSF et de ses avocats, qu’une action d’experts-citoyens peut mettre fin à neuf mois de tergiversations et d’inaction des politiques et des administrations sur un dossier dont l’impact stratégique est pourtant extrêmement important. Les chaînes concernées fabriquent l’adhésion de larges parties de la population russe à l’agression contre l’Ukraine. Avec nos partenaires de la Coordination Stop Bloodcasting!, Nous espérons également l’adoption rapide par le Conseil européen du 9ème paquet de sanctions, qui renforcera la décision française ».  

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Le Comité Denis Diderot indique aussi la nécessité de mettre en place une Task Force européenne, réunissant les institutions européennes, les entreprises concernées, les organisations professionnelles de journalistes, les experts et les ONG pour définir une stratégie permettant de fournir à la population russe des informations précises et des analyses pluralistes de l’agression contre l’Ukraine, ses conséquences humaines et économiques. Il conviendrait en particulier d’étudier les possibilités d’utiliser les capacités libérées sur le satellite Eutelsat 36B et celles qui seront disponibles sur le satellite Eutelsat 36 D, dont le lancement est prévu en 2024, pour proposer à la population russe un bouquet de chaînes constituant une alternative à ceux existant actuellement.

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Le Comité Denis Diderot est un réseau international d’universitaires, experts et professionels des médias. Il a été créé en mars 2022 pour contribuer au rétablissement de la libre circulation de l'information, sans propagande de guerre, entre l'Europe et la Russie en vue d'apporter un soutien aux sociétés civiles ukrainienne, russe et biélorusse.

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Contact : André Lange  06.08.74.50.12    a.lange@liege.be

https://denisdiderot.net

 

 

 

 

 

Communiqué de l'Arcom : https://www.arcom.fr/larcom/presse/larcom-met-en-demeure-eutelsat-de-cesser-la-diffusion-de-trois-chaines-russes

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Communiqué de Reporters sans frontières : https://rsf.org/fr/le-r%C3%A9gulateur-fran%C3%A7ais-de-l-audiovisuel-met-en-demeure-eutelsat-de-cesser-la-diffusion-de-trois

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Communiqué d'Eutelsat : https://www.mynewsdesk.com/eutelsat/pressreleases/eutelsats-statement-on-the-decision-issued-by-arcom-on-december-14-2022-3223819

 

European Commission - Frequently asked questions concerning sanctions adopted following Russia’s military aggression against Ukraine and Belarus' involvement in it. https://finance.ec.europa.eu/publications/consolidated-version_en  (p.250)

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