EUTELSAT ET LA RUSSIE

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Historique

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EUTELSAT est née en 1977 en tant qu'Organisation européenne de satellites de télécommunication. Il s'agissait au départ d'une organisation intergouvermentale visant à assurer l'autonomie européenne en matière de satellites de télécommunications, en fournissant une alternative à l'hégémonie américaine sur le système INTELSAT. Au départ conçue essentiellement pour les services de communication téléphonique, EUTELSAT est devenu, à partir diu milieu des années 80, un des princiapux vecteurs de la diffusion pan-européenne des services de télévision vers les réseaux câblés, puis en réception directe vers les foyers. 

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La Fédération de Russie a été acceptée comme membre de l'organisation en 1995. 

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Un processus de "transformation" qui a pris plusieurs années, a abouti à une nouvelle structuration que l'on peut synthétiser de la manière suivante :

• une organisation intergouvernementale, l'EUTELSAT IGO, qui compte aujourd'hui 49 Etats membres, et dont le texte de base est la Convention EUTELSAT révisée, dont la France est dépositaire. Le siège de l'EUTELSAT IGO est à Paris. La gouvernance de l'Organisation comprend :

  • l'Assemblée des parties​

  • le Comité Consultatif

  • le Secrétariat (dirigé par le Secrétaire exécutif, M. Piotr 

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Suite à la « transformation » de l’organisation, la Russie est membre de l’organisation intergouvernementale EUTELSAT IGO, où elle est représentée par Intersputnik. Il n’y a pas de participation importante connue de la Russie à l’actionnariat de la holding Eutelsat Communications S.A., mais la Société russe de satellites de communications (RSCC) détient 3,4 % du capital de la société commerciale Eutelsat S.A.  La filiale russe Eutelsat Network est détenue par Eutrelsat S.A. via une structure intermédiaire basée à Chypre.

Depuis le début du siècle, quasi tous les satellites Eutelsat ont été lancés par Roscosmos.

La collaboration avec RSCC s’est amplifiée dans les années dans les années 2012-2014.  Ce qu’Eutelsat présente comme ses « solutions russes » comprend 4 satellites :

• Le satellite Eutelsat 36B qui appartient et est géré par Eutelsat S.A.

• Le satellite Eutelsat 36C qui appartient à RSCC mais est géré par Eutelsat S.A.

• Les satellites Ekspress AT 1 et AT2 qui appartiennent à RSCC mais sur lesquels Eutelsat S.A. loue en « leasing » les capacités pour ses clients russes ?

A cela s’ajoute un cinquième satellite, l’Ekspress AM6 / Eutelsat 53A qui est le plus problématique. Il appartient à RSCC, et Eutelsat fait du leasing pour 5 transpondeurs, mais refuse de préciser lesquels. Or ce satellite dessert notamment les territoires occupés d’Ukraine.

La collaboration s’est développée au-delà des services « vidéo » : Internet haut débit par satellites, service  de surveillance des émissions de CO2 par les réseaux Gazprom, service de connectivité pour la marine russe maritime et fluviale,…

En matière d’occupation des capacités satellitaires, on peut résumer la situation comme suit :

• Eutelsat S.A. a comme principaux clients russes les deux plates-formes de télévision à péage NTV Plus (filiale de Gasprom Media Holding) et Trikolor). Eutelsat S.A. met à disposition de ces

deux clients les capacités de son satellite Eutelsat 36B et, en leasing celles des satellites Ekspress AMU 1/ Eutelsat 36C, Ekspress AT 1 et Ekspress AT2 appartenant à RSCC, le partenaire russe principal . Au total, plus de 330 chaînes sont diffusées par ces satellites vers 15 millions de foyers russes et les territoires occupés de l’Ukraine.

 

Les offres incluent notamment :

• les troischaînes généralistes d’Etat, fer de lance de la propagande (Rossiya 1, Perviy Kanal, NTV),

• d’autres chaînes généralistes

• 18 chaînes d’information sous contrôle des institutions,

• 2 chaînes Zvezda éditées par l’Armée russe,

• 33 chaînes régionales dont GRTK Grozny TV, sous l’emprise de Ramzan Kadyrov.

• 2 chaînes de l’Eglise orthiodoxes

 

• Eutelsat a respecté les décisions de l’Union européenne (interdiction des chaînes Russia Today, Rossiya-24, RTR-Planeta et TV Centr) et la décision de l’Arcom (interdiction de NTV Mir). Ces différentes chaînes visaient le marché de l’Union européenne

 

• Dès le début du mois de mars, les deux plates-formes ont éliminé de leurs offres 8 chaînes internationales d’information (dont France 24, TV5 Monde et Euronews). Mis à part le cas de Deutsche Welle (antérieur à l’invasion de l’Ukraine) les conditions de cette censure ne sont pas claires. Il n’ya aucune trace publique d’une interdiction par l’autorité russe RKN. La base de données publique de cette autorité mentionne toujours les licences. Seuls tleurs sites et à l’écran, les deux plates-formes indiquent que ce sont les ayants-droit (les diffuseurs) qui se sont retirés volontairement. Ce n’est certainement pas le cas pour France 24 ni pour Euronews.

 

 

• Eutelsat diffuse sur 3 autres satellites qui lui appartiennent  la chaîne RT Arabic, à destination de l’Europe et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Cette chaîne n’a pas été interdite par la décision de l’Union européenne du 1er mars 2022, alors qu’elle diffuse l’information unilatérale sur la guerre en Ukraine et est très influente dans le monde arabe.

 

• Sur le satellite Ekspress AM 6 / Eutelsat 53 A sont diffusées en clair, vers les territoires occupés de l’Ukraine, les principales chaînes russes, mais aussi des « chaînes d’Etat » de Crimée et des deux républiques autoproclamées, ainsi que diverses chaînes privées sous contrôle russe établies à Kherson et Zaporijia. Nous ne pouvons pas l’affirmer, faute de transparence, mais il n’est pas impossible que ces chaînes soient diffusées via les transpondeurs pour lesuels Eutelsat S.A. assure le leasing.